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Notifications du canton de Bourg-en-Bresse du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE BOURG EN BRESSE 1 ET 2


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


+ Bourg-en-Bresse 1 :


- Madame Anne-Marie CELLI de Valserhône + Dynacité : 1 000 € (sur 6 470 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Monsieur Angel ROMAN PEREZ de Valserhône + Dynacité : 2 605,50 € (sur 5 205 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Monsieur Christian GILLOT de Valserhône + Dynacité : 1 000 € (sur 5 905 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Monsieur Angel ROMAN PEREZ de Valserhône + Dynacité : 2 605,50 € (sur 5 205 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Madame Mireille BENECH de Bourg-en-Bresse + Dynacité : 1 000 € (sur 4 460 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Monsieur Thierry ARNOUX de Saint-Genis-Pouilly + Dynacité : 1 000 € (sur 5 325 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Madame Monique MEUNIER d’Ambérieux-en-Dombes + Dynacité : 2 032,50 € (sur 4 065 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Monsieur Guy TREHEU de Belley + Dynacité : 1 803 € (sur 3 606 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Madame Geneviève FREMAUX de Saint-Didier-sur-Chalaronne + Dynacité : 2 317,50 € (sur

4 635 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Monsieur Jean-Marie TORTEAU de Belley + Dynacité : 1 000 € (sur 14 023 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Madame France NEMESI de Pérouges + Dynacité : 1 000 € (sur 3 239 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Madame Christine CORROTTE de Bourg-en-Bresse + Bourg Habitat : 1 856 € (sur 3 712 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Madame Chrystèle PERRAUD d’Ornex + CDC Habitat social : 1 000 € (sur 5 422 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Chemin de Mares (Commune de Divonne) + Dynacité : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 9 000 €) pour 3 logements PLUS + 21 000 € du Département (et 30 000 € de l’Etat sur 51 000 €) pour 3 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- 689, rue Voltaire (Commune de Divonne) + Dynacité : 51 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 51 000 €) pour 17 logements PLUS + 84 000 € du Département (et 120 000 € de l’Etat sur 204 000 €) pour 12 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Cœur de village (Commune de Journans) + Dynacité : 15 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 15 000 €) pour 5 logements PLUS + 21 000 € du Département (et 18 000 € de l’Etat sur 39 000 €) pour 3 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Lotissement Domaine Comtesse de Dormy (Commune de Romans) + Ain Habitat : 6 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 6 000 €) pour 2 logements PLUS + 7 000 € du Département (et 6 000 € de l’Etat sur 13 000 €) pour 1 logement PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Lotissement Chamerlant 825, route de Charlemagne (Commune de Bâgé Dommartin) + Ain Habitat : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 9 000 €) pour 3 logements PLUS + 7000 € du Département (et 6 000 € de l’Etat sur 13 000 €) pour 1 logement PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- 6A et 26B, avenue Roger Salengro (Commune d’Ambérieu-en-Bugey) + Foncière d’Habitat et Humanisme de Caluire-et-Cuire (Lyon) : 21 000 € du Département (et 27 000 € de l’Etat sur 48 000 €) pour 3 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente






+ Péronnas :


- Les Adams (Commune de Bresse Vallons) + Logidia : 12 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 12 000 €) pour 4 logements PLUS + 14 000 € du Département (et 12 000 € de l’Etat sur 26 000 €) pour 2 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Domaine de la Futaie (Commune de Péronnas) + Logidia : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 12 000 €) pour 3 logements PLUS + 7 000 € du Département (et 7 000 € de l’Etat sur 14 000 €) pour 1 logement PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Cuisiat (Commune de Val-Revermont) + Logidia : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 12 000 €) pour 3 logements PLUS + 7 000 € du Département (et 6 000 € de l’Etat sur 13 000 €) pour 1 logement PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente




CULTURE et SPORT :


+ Bourg-en-Bresse :


- Commune d‘Ars-sur-Formans (Villars-les-Dombes) Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 459,30 € (50 % de 918,50 €) - Animation « Mû. Discussion en mouvement » de la Compagnie Groupe Nuits (Bourg-en-Bresse) – Commission permanente


- Festival du film d’animation pour la jeunesse de Bourg-en-Bresse – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 8 000 € - Organisation du 41ème festival du film d’animation pour la jeunesse à Bourg-en-Bresse du 13 au 26 octobre 2022 (Aide aux Festivals) – Commission permanente


- Fenêtres sur cour (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 8 000 € - Organisation de La balade des courts – Rencontres du court métrage de Bourg-en-Bresse, du 7 au 26 novembre 2022 (Aide aux Festivals) – Commission permanente


- Les amis de la Garde (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 3 500€ - Rencontre musicales de Musethica, festival de musique de chambre sur le bassin de Bourg-en-Bresse, du 16 au 23 octobre 2022 (Aide aux Manifestations culturelles) – Commission permanente


- Les amis de Roger VAILLAND (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 1 500€ - Organisation des 27ème Rencontres Roger Vailland à Bourg-en-Bresse les 18 et 19 novembre 2022 (Aide aux Manifestations culturelles) – Commission permanente


- Commission départementale de coordination des communes jumelées de l’Ain (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 5 000 € - Soutien à la relance des activités des comités de jumelage et participation financière aux frais de fonctionnement (Soutien à une association à vocation départementale) – Commission permanente


- Vivre en ville01 (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 800 € - Projet « pour ma santé mentale, agissons pour notre environnement » (Aides au Développement culturel et à l’inclusion) – Commission permanente


- Association des paralysés de France (APF) France Handicap (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 3 000 € - Projet « Dansons chez moi » (Aides au Développement culturel et à l’inclusion) – Commission permanente


- Société nouvelle Gorini d’Histoire religieuse des Pays de l’Ain (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 1 200 € - Organisation d’un colloque les 10, 11 et 12 octobre 2022 à Belley (Aides aux Projets de valorisation patrimoniale) – Commission permanente


- Patrimoine des Pays de l’Ain (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 3 000 € - Edition d’un ouvrage consacré aux églises romanes de la Dombes, de la Bresse et du Bugey (Aides aux Projets de valorisation patrimoniale) – Commission permanente


- Monsieur Alexandre BLANC + Karaté do shotokai naidokan (Club) : 512 € (50 % de 1 024 €) - Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS) de Karaté – Subventions pour les formations diplômantes – Subventions dans le cadre de la Politique sportive au titre de l’année 2022



+ Viriat :


- Comité de l’Ain de Rugby (Viriat) : 5 000 € – Organisation de la 10ème édition du Challenge du Conseil départemental de l’Ain de rugby à VII en juin 2022 à Oyonnax – Annulation de la subvention pour l’organisation de la 10ème édition du Challenge du Conseil départemental de rugby à VII en juin 2022 à Oyonnax voté à la Session du 7 Février 2022 – Subventions dans le cadre de la Politique sportive au titre de l’année 2022 – Commission permanente



+ Péronnas :


- Commune de Péronnas (Bourg) – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 389,30 € (50 % de 778,50 €) - Animation « Loupapapoul » de la Compagnie Amstar Prod (Mornant (Lyon)) – Commission permanente



+ Saint-Denis-lès-Bourg :


- Accord Musique (Saint-Denis-lès-Bourg (Bourg-en-Bresse)) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 526,44 € (30 % de 1 754,80 €) – Acquisition d’un piano numérique (Aides à l’acquisition d’instruments pour les écoles de musique) – Commission permanente




AIDES AUX COMMUNES :


+ Bourg-en-Bresse :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Bourg-en-Bresse comptant 43.006 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 0 € car la commune ne fait pas partie des communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Viriat :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Viriat comptant 6.705 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 0 € car la commune ne fait pas partie des communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Péronnas :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Péronnas comptant 6.800 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.189,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Denis-lès-Bourg :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Saint-Denis-lès-Bourg comptant 6.010 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 0 € car la commune ne fait pas partie des communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Rémy :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.959,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.156,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022




ENVIRONNEMENT :


+ Bourg-en-Bresse :


- Comité Départemental de Spéléologie de l’Ain (CDS01) – Bourg-en-Bresse : 1 400 € (50 % des 2 800 € de cout de projet) – Gestion des sites de spéléologie 2022 – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Fonctionnement – Commission permanente


- Chambre d’Agriculture de l’Ain – Bourg-en-Bresse : 50 000 € (49,68 % des 100 634 € de cout de projet) – Aide pour accompagner la mise en place des projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Fonctionnement – Commission permanente


- Syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets ménagers dans l'Ain (ORGANOM) (Bourg) – Attributions d’aides - Economie circulaire – Politique de gestion des déchets : 16 118 € (20 % de 80 590 €) – Etude préalable à la gestion des biodéchets – Commission permanente


- Pays de Gex Agglomération (Gex) + Communauté de communes du Pays Bellegardien (Valserhône) + PNR du Haut-Jura (Lajoux (Jura)) + Association de Réseau Rivières Sauvages (Rumilly (Haute-Savoie)) + Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Ain (Bourg-en-Bresse) + Fédération départementale de pêche de l'Ain (Viriat) : 162.100,00 € (9,90 % de 1.641.650,00 €) Contrat triennal 2022-2024 de la Valserine, Rivière Sauvage Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session



+ Viriat :


- Pays de Gex Agglomération (Gex) + Communauté de communes du Pays Bellegardien (Valserhône) + PNR du Haut-Jura (Lajoux (Jura)) + Association de Réseau Rivières Sauvages (Rumilly (Haute-Savoie)) + Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Ain (Bourg-en-Bresse) + Fédération départementale de pêche de l'Ain (Viriat) : 162.100,00 € (9,90 % de 1.641.650,00 €) Contrat triennal 2022-2024 de la Valserine, Rivière Sauvage Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session




JEUNESSE et COLLEGES :


+ Bourg-en-Bresse :


- Collège Victoire DAUBIÉ : 2 000 € - Dotation exceptionnelle d’équipement pour l’acquisition d’un véhicule de service – Commission permanente


- Association nationale de Promotion des connaissances sur le Sommeil (PROSOM) Lyon :

36 000 € - Fiche-action sur l’amélioration du sommeil des jeunes enfants – Plan Enfance 01 : actions de prévention sur les thématiques des troubles du langage et du sommeil chez le jeune enfant (Stratégie nationale Prévention et Protection de l’Enfance) – Commission permanente


- Collège public Victoire DAUBIÉ (Bourg-en-Bresse) : 166.461,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics


- Collège public de Brou (Bourg-en-Bresse) : 105.556,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics


- Collège public du Revermont (Bourg-en-Bresse) : 131.790,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics


- Collège public Thomas RIBOUD (Bourg-en-Bresse) : 118.047,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics


- Collège privé Jeanne d’Arc (Bourg-en-Bresse) : 89.961,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association


- Collège privé Saint-Joseph (Bourg-en-Bresse) : 122.556,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association


- Collège privé Saint-Pierre (Bourg-en-Bresse) : 214.342,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association



+ Péronnas :


- Collège public les Côtes (Péronnas) : 170.902,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics



+ Saint-Denis-lès-Bourg :


- Collège Yvon MORANDAT (Saint-Denis-lès-Bourg (Bourg-en-Bresse)) – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 1 200 € - Projet « Journalistes en herbe avec Radio B » - Projets d’éducation artistique et culturelle dans les collèges de l’Ain – Commission permanente


- Collège public Yvon MORANDAT (Saint-Denis-les-Bourg) : 117.792,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics




VOIRIES :


+ Viriat :


- Acquisition de l’emprise foncière cadastrée ZB n°268 (superficie de 220 m²) à Madame Marie-Noelle JANODY, pour une dépense totale de 443,85 € : Aménagement d’un carrefour giratoire au lieudit ‘Greffets sud’ et sur les routes départementales (RD) 975 et 29 A – Commission permanente




ECONOMIE :


+ Bourg-en-Bresse :


- Association Saveurs de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 22 500 € - Annulation de la subvention de par la non-réalisation de l’action de promotion des acteurs qui produisent et utilisent les produits du terroir (restaurateurs, artisans, éleveurs, agriculteurs ou producteurs)


- Jeune Chambre Economique (JCE) Bourg-en-Bresse : 2 000 € - Soutien au Congrès régional des Jeunes Chambres Economiques (CE) organisé en octobre par la JCE de Bourg-en-Bresse – Subvention relative à l’attractivité du territoire – Session du 26 septembre 2022




AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


+ Viriat :


- Viriat (Bourg-en-Bresse) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière à inscrire sur l’enveloppe départementale 2022 – Contractualisation 2022 : 50 025,00 € de subvention (soit 21 % de 233 500 €) – Travaux d’aménagement de modes doux sur la RD 996 (Equipements de proximité) – Commission permanente




SOCIAL :


+ Bourg-en-Bresse :


- Association Départementale d'Aide aux Personnes de l'Ain (ADAPA 01) : 95 567,50 € (année 2021 versée en 2022) – Mise en œuvre et Gestion du plan d’aide de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile - Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) – Commission permanente


- Association Départementale d'Aide aux Personnes de l'Ain (ADAPA 01) – Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) : 130 000,00 (sur 178 398,00 €) – Programmation 2022 (88 ateliers / 88 cycles) - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Association Départementale d'Aide aux Personnes de l'Ain (ADAPA 01) – Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) : 66 687,00 (sur 94 034,00 €) – Projets : 1 - Informer / sensibiliser (soirée thématiques) ; 2- Former les aidants en lien avec l’Association Française des aidants ; 3-Soutien psycho-collectif (café des aidants) ; 4-Groupe de parole ; 5-Jouer pour s’entraider ; 6-Gérer son stress et ses émotions (automassage, relaxation) ; 7-Soutien psycho-individuel ponctuel par le Service d’Accompagnement et de Soutien aux Aidants (SASPA) - Axe 4 : Action en faveur du « soutien des proches aidants » – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Association Départementale d'Aide aux Personnes de l'Ain (ADAPA 01) – Service d’aide et d’accompagnement à domicile Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) : 28 000,00 (sur 32 548,00 €) – Activités de Psychomotricité, Diététique, Ergothérapie, Sophrologie, Psychologie, Esthétique, Podologie, Santé bucco-dentaire, Musicothérapie, Hortithérapie, Zoothérapie, Art Thérapie, Aromathérapie - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Association Départementale d'Aide aux Personnes de l'Ain (ADAPA 01) – Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) : 13 000,00 (sur 16 367,00 €) – Projets en : 1- accompagnement psychosocial par le SASPA ; 2-Psychologie ; 3-Socio-esthétique ; 4- Coopération service/famille ; 5-Sophrologie - Axe 4 : Action en faveur du « soutien des proches aidants » – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Aide à domicile (ADOM) 01 : 11 060 € (année 2021 versée en 2022) – Mise en œuvre et Gestion du plan d’aide de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile - Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) – Commission permanente


- Association des Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébrolésés de l’Ain (AFTC de l’Ain) : 500 € - Organisation d’une soirée - animée par l’orchestre Crescendo - pour les 10 ans de l’association le 24/09/2022 au restaurant de la Maison des Pays de l’Ain à Saint-Etienne-du-Bois – Commission permanente


- Présence Verte Rhône-Alpes (Lyon) : 37 666,00 € (sur 47 066,00 €) – Projet « Téléassistance connectée : Garder les repères, Être sécurisé, Communiquer » - Axe 1 : Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Centre régional d’information pour l’agir solidaire (CRIAS) – Equiper son logement en solutions adaptées (ELSA) (Lyon) : 10 000,00 € (sur 24 905,00 €) – Projet « CICAT-ELSA près de chez vous » - Axe 1 : Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Happy Visio (Ivry-sur-Seine) : 15 650,00 € (sur 15 650,00 €) – Projet « Conférences et ateliers en ligne » - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Happy Visio (Ivry-sur-Seine) : 7 500,00 (sur 7 500,00 €) – Mise en place d’un cycle de conférences à destination des aidants (dont 4 volets : 1-Comprendre la maladie/le handicap ; 2-Prendre soin de quelqu’un ; 3-Prendre soin de soi ; 4-Aspects pratiques) - Axe 4 : Action en faveur du « soutien des proches aidants » – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- La Dieselle Compagnie (Bourg-en-Bresse) : 3 962,00 € (sur 10 878,00 €) – Projet « Ateliers de pratique théâtrale autour du spectacle « Vieille moi jamais » » - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Unis-Cité (Bourg-en-Bresse) : 20 500,00 € (sur 97 873,00 €) – Projet « Solidarité séniors » (8 000 €) et « Les connectés » (12 500 €) - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Culture à vie – Groupement national des Animateurs en Gérontologie (GAG) (Fondettes, Tours, Centre-Val-de-Loire) : 4 200,00 € (sur 4 200,00 €) – Projet de plateforme collaborative avec contenu « clés en main » pour les EHPAD - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Espace de vie social (EVS) Le Plateau (Bourg-en-Bresse) : 10 000,00 € (sur 22 700,00 €) – Projet d’activités en accompagnement au numérique, sophrologie et atelier culinaire - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Association À la découverte de l’Âge libre (ADAL) (Paris) : 3 000,00 € (sur 16 993,00 €) – Programme « Agir pour être soi » - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021)– Commission permanente


- Agriculture et alimentation 2022 (Silver fourchette) (Paris) : 34 407,00 € (sur 44 407,00 €) – Projet Silver Fourchette Séniors à domicile - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Agriculture et alimentation (Silver fourchette) (Lyon) : 5 390,00 (sur 8 877,00 €) – Projet de « modules aidants-aidés » - Axe 4 : Action en faveur du « soutien des proches aidants » – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Kiné prévention AURA (Valence) : 11 000,00 € (sur 26 700,00 €) – Projet Les rendez-vous « Age’ilité » évènementiels - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Siel Bleu (Paris) : 65 100,00 € (sur 65 100,00 €) – Projet de « Mise en place de cycle de gym adaptée au sein de 23 EHPAD aindinois - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Centre de formation professionnelle agricole et agroalimentaire – Lycée Les Sardières (Bourg) : 80 000,00 € (sur 80 000,00 €) – Poste de Chargé de mission – Hors axe : Prise en charge de frais d’ingénierie de la Conférence des financeurs dans le cadre de ses nouvelles attributions – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- La compagnie des aidants (Ivry-sur-Seine) : 60 000,00 (sur 60 000,00 €) –Projet de Caravane des aidants - Axe 4 : Action en faveur du « soutien des proches aidants » – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Association Bulle d’air (Bourg-en-Bresse) : 60 000,00 (sur 60 000,00 €) –Projet de solution de répit - Axe 4 : Action en faveur du « soutien des proches aidants » – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Mutualité française Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) (Lyon) : 10 474,00 € (sur 17 234,00 €) – Projets de : 1-Ciné débat à Miribel : 2-Suivi de 4 séances (activités physiques, sommeil, alimentation, bien-être à Miribel ; 3—Journée « en route pour la retraite » pour les jeunes retraités de Sainte-Croix Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- SAS E-Ophtalmo (Lyon) : 20 800,00 € (sur 26 000,00 €) – Projet de « Préservation de l’autonomie des Personnes âgées de + de 60 ans par le biais d’actions de prévention en santé visuelle (Séance collective de sensibilisation + Dépistage / bilan individuel) » - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Atouts prévention Rhône-Alpes (Lyon) : 2 000,00 (sur 2 000,00 €) – Projet de « bistrot ambulant » - Axe 4 : Action en faveur du « soutien des proches aidants » – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Amicale des personnels du Ministère de l’Intérieur et du Département de l’Ain : 2 000 € - Subvention pour l’année 2022 (Aucune subvention n’a été versée pour l’année 2021) – Commission permanente


- Association ORSAC (Organisation pour Santé Accueil) (Bourg-en-Bresse) + Commune de Plateau d’Hauteville : 1.051.287,3 € dont 988.791,37 €pour la partie « immobilier » et 62.495,93 € pour la partie « mobilier » - Subvention du Département en faveur de la création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé et d’une Unité de Répit – Plan Handicap 01 - Session



+ Viriat :


- Aide à domicile en milieu rural (ADMR) : 64 627,50 € (année 2021 versée en 2022) – Mise en œuvre et Gestion du plan d’aide de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile - Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)


- Amicial (ex Croix-Rouge Aide à domicile) : 8 592,50 € (année 2021 versée en 2022) – Mise en œuvre et Gestion du plan d’aide de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile - Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) – Commission permanente



+ Péronnas :


- Ain Domicile Services (ADS) : 22 452,50 € (année 2021 versée en 2022) – Mise en œuvre et Gestion du plan d’aide de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile - Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) – Commission permanente


- Ain Domicile Services (ADS) (Péronnas) : 110 000,00 € (sur 140 540,00 €) – Projets : 1- Ateliers Prévention des chutes avec SIEL Bleu ; 2-Prévention en musique ; 3-Prévention routière ; 4-Médiation animale ; 5-Atelier tablettes avec La Poste dont l’Aménagement du domicile (Ain access services) et le Matériel à domicile - Axe 2 : Développement des relations humaines – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente

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