Lain pourtous
- 28 févr.
- 21 min de lecture

Notifications du canton de Bourg-en-Bresse du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN

CANTON DE BOURG EN BRESSE 1 ET 2

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.

LOGEMENT :

+ Bourg-en-Bresse 1 :

- Madame Anne-Marie CELLI de Valserhône + Dynacité : 1 000 € (sur 6 470 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Monsieur Angel ROMAN PEREZ de Valserhône + Dynacité : 2 605,50 € (sur 5 205 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Monsieur Christian GILLOT de Valserhône + Dynacité : 1 000 € (sur 5 905 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Madame Mireille BENECH de Bourg-en-Bresse + Dynacité : 1 000 € (sur 4 460 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Monsieur Thierry ARNOUX de Saint-Genis-Pouilly + Dynacité : 1 000 € (sur 5 325 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Madame Monique MEUNIER d’Ambérieux-en-Dombes + Dynacité : 2 032,50 € (sur 4 065 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Monsieur Guy TREHEU de Belley + Dynacité : 1 803 € (sur 3 606 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Madame Geneviève FREMAUX de Saint-Didier-sur-Chalaronne + Dynacité : 2 317,50 € (sur

4 635 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Monsieur Jean-Marie TORTEAU de Belley + Dynacité : 1 000 € (sur 14 023 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Madame France NEMESI de Pérouges + Dynacité : 1 000 € (sur 3 239 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Madame Christine CORROTTE de Bourg-en-Bresse + Bourg Habitat : 1 856 € (sur 3 712 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Madame Chrystèle PERRAUD d’Ornex + CDC Habitat social : 1 000 € (sur 5 422 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Chemin de Mares (Commune de Divonne) + Dynacité : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 9 000 €) pour 3 logements PLUS + 21 000 € du Département (et 30 000 € de l’Etat sur 51 000 €) pour 3 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- 689, rue Voltaire (Commune de Divonne) + Dynacité : 51 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 51 000 €) pour 17 logements PLUS + 84 000 € du Département (et 120 000 € de l’Etat sur 204 000 €) pour 12 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Cœur de village (Commune de Journans) + Dynacité : 15 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 15 000 €) pour 5 logements PLUS + 21 000 € du Département (et 18 000 € de l’Etat sur 39 000 €) pour 3 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Lotissement Domaine Comtesse de Dormy (Commune de Romans) + Ain Habitat : 6 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 6 000 €) pour 2 logements PLUS + 7 000 € du Département (et 6 000 € de l’Etat sur 13 000 €) pour 1 logement PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Lotissement Chamerlant 825, route de Charlemagne (Commune de Bâgé Dommartin) + Ain Habitat : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 9 000 €) pour 3 logements PLUS + 7000 € du Département (et 6 000 € de l’Etat sur 13 000 €) pour 1 logement PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- 6A et 26B, avenue Roger Salengro (Commune d’Ambérieu-en-Bugey) + Foncière d’Habitat et Humanisme de Caluire-et-Cuire (Lyon) : 21 000 € du Département (et 27 000 € de l’Etat sur 48 000 €) pour 3 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

+ Péronnas :

- Les Adams (Commune de Bresse Vallons) + Logidia : 12 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 12 000 €) pour 4 logements PLUS + 14 000 € du Département (et 12 000 € de l’Etat sur 26 000 €) pour 2 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Domaine de la Futaie (Commune de Péronnas) + Logidia : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 12 000 €) pour 3 logements PLUS + 7 000 € du Département (et 7 000 € de l’Etat sur 14 000 €) pour 1 logement PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Cuisiat (Commune de Val-Revermont) + Logidia : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 12 000 €) pour 3 logements PLUS + 7 000 € du Département (et 6 000 € de l’Etat sur 13 000 €) pour 1 logement PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

CULTURE et SPORT :

+ Bourg-en-Bresse :

- Commune d‘Ars-sur-Formans (Villars-les-Dombes) – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 459,30 € (50 % de 918,50 €) - Animation « Mû. Discussion en mouvement » de la Compagnie Groupe Nuits (Bourg-en-Bresse) – Commission permanente

- Festival du film d’animation pour la jeunesse de Bourg-en-Bresse – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 8 000 € - Organisation du 41ème festival du film d’animation pour la jeunesse à Bourg-en-Bresse du 13 au 26 octobre 2022 (Aide aux Festivals) – Commission permanente

- Fenêtres sur cour (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 8 000 € - Organisation de La balade des courts – Rencontres du court métrage de Bourg-en-Bresse, du 7 au 26 novembre 2022 (Aide aux Festivals) – Commission permanente

- Les amis de la Garde (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 3 500€ - Rencontre musicales de Musethica, festival de musique de chambre sur le bassin de Bourg-en-Bresse, du 16 au 23 octobre 2022 (Aide aux Manifestations culturelles) – Commission permanente

- Les amis de Roger VAILLAND (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 1 500€ - Organisation des 27ème Rencontres Roger Vailland à Bourg-en-Bresse les 18 et 19 novembre 2022 (Aide aux Manifestations culturelles) – Commission permanente

- Commission départementale de coordination des communes jumelées de l’Ain (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 5 000 € - Soutien à la relance des activités des comités de jumelage et participation financière aux frais de fonctionnement (Soutien à une association à vocation départementale) – Commission permanente

- Vivre en ville01 (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 800 € - Projet « pour ma santé mentale, agissons pour notre environnement » (Aides au Développement culturel et à l’inclusion) – Commission permanente

- Association des paralysés de France (APF) France Handicap (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 3 000 € - Projet « Dansons chez moi » (Aides au Développement culturel et à l’inclusion) – Commission permanente

- Société nouvelle Gorini d’Histoire religieuse des Pays de l’Ain (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 1 200 € - Organisation d’un colloque les 10, 11 et 12 octobre 2022 à Belley (Aides aux Projets de valorisation patrimoniale) – Commission permanente

- Patrimoine des Pays de l’Ain (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 3 000 € - Edition d’un ouvrage consacré aux églises romanes de la Dombes, de la Bresse et du Bugey (Aides aux Projets de valorisation patrimoniale) – Commission permanente

- Monsieur Alexandre BLANC + Karaté do shotokai naidokan (Club) : 512 € (50 % de 1 024 €) - Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS) de Karaté – Subventions pour les formations diplômantes – Subventions dans le cadre de la Politique sportive au titre de l’année 2022

+ Viriat :

- Comité de l’Ain de Rugby (Viriat) : 5 000 € – Organisation de la 10ème édition du Challenge du Conseil départemental de l’Ain de rugby à VII en juin 2022 à Oyonnax – Annulation de la subvention pour l’organisation de la 10ème édition du Challenge du Conseil départemental de rugby à VII en juin 2022 à Oyonnax voté à la Session du 7 Février 2022 – Subventions dans le cadre de la Politique sportive au titre de l’année 2022 – Commission permanente

+ Péronnas :

- Commune de Péronnas (Bourg) – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 389,30 € (50 % de 778,50 €) - Animation « Loupapapoul » de la Compagnie Amstar Prod (Mornant (Lyon)) – Commission permanente

+ Saint-Denis-lès-Bourg :

- Accord Musique (Saint-Denis-lès-Bourg (Bourg-en-Bresse)) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 526,44 € (30 % de 1 754,80 €) – Acquisition d’un piano numérique (Aides à l’acquisition d’instruments pour les écoles de musique) – Commission permanente

AIDES AUX COMMUNES :

+ Bourg-en-Bresse :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Bourg-en-Bresse comptant 43.006 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 0 € car la commune ne fait pas partie des communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Viriat :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Viriat comptant 6.705 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022

+ Péronnas :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Péronnas comptant 6.800 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.189,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Saint-Denis-lès-Bourg :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Saint-Denis-lès-Bourg comptant 6.010 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022

+ Saint-Rémy :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.959,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.156,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

ENVIRONNEMENT :

+ Bourg-en-Bresse :

- Comité Départemental de Spéléologie de l’Ain (CDS01) – Bourg-en-Bresse : 1 400 € (50 % des 2 800 € de cout de projet) – Gestion des sites de spéléologie 2022 – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Fonctionnement – Commission permanente

- Chambre d’Agriculture de l’Ain – Bourg-en-Bresse : 50 000 € (49,68 % des 100 634 € de cout de projet) – Aide pour accompagner la mise en place des projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Fonctionnement – Commission permanente

- Syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets ménagers dans l'Ain (ORGANOM) (Bourg) – Attributions d’aides - Economie circulaire – Politique de gestion des déchets : 16 118 € (20 % de 80 590 €) – Etude préalable à la gestion des biodéchets – Commission permanente

- Pays de Gex Agglomération (Gex) + Communauté de communes du Pays Bellegardien (Valserhône) + PNR du Haut-Jura (Lajoux (Jura)) + Association de Réseau Rivières Sauvages (Rumilly (Haute-Savoie)) + Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Ain (Bourg-en-Bresse) + Fédération départementale de pêche de l'Ain (Viriat) : 162.100,00 € (9,90 % de 1.641.650,00 €) – Contrat triennal 2022-2024 de la Valserine, Rivière Sauvage – Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session

+ Viriat :

JEUNESSE et COLLEGES :

+ Bourg-en-Bresse :

- Collège Victoire DAUBIÉ : 2 000 € - Dotation exceptionnelle d’équipement pour l’acquisition d’un véhicule de service – Commission permanente

- Association nationale de Promotion des connaissances sur le Sommeil (PROSOM) Lyon :

36 000 € - Fiche-action sur l’amélioration du sommeil des jeunes enfants – Plan Enfance 01 : actions de prévention sur les thématiques des troubles du langage et du sommeil chez le jeune enfant (Stratégie nationale Prévention et Protection de l’Enfance) – Commission permanente

- Collège public Victoire DAUBIÉ (Bourg-en-Bresse) : 166.461,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics

- Collège public de Brou (Bourg-en-Bresse) : 105.556,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics

- Collège public du Revermont (Bourg-en-Bresse) : 131.790,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics

- Collège public Thomas RIBOUD (Bourg-en-Bresse) : 118.047,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics

- Collège privé Jeanne d’Arc (Bourg-en-Bresse) : 89.961,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association

- Collège privé Saint-Joseph (Bourg-en-Bresse) : 122.556,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association

- Collège privé Saint-Pierre (Bourg-en-Bresse) : 214.342,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association

+ Péronnas :

- Collège public les Côtes (Péronnas) : 170.902,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics

+ Saint-Denis-lès-Bourg :

- Collège Yvon MORANDAT (Saint-Denis-lès-Bourg (Bourg-en-Bresse)) – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 1 200 € - Projet « Journalistes en herbe avec Radio B » - Projets d’éducation artistique et culturelle dans les collèges de l’Ain – Commission permanente

- Collège public Yvon MORANDAT (Saint-Denis-les-Bourg) : 117.792,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics

VOIRIES :

+ Viriat :

- Acquisition de l’emprise foncière cadastrée ZB n°268 (superficie de 220 m²) à Madame Marie-Noelle JANODY, pour une dépense totale de 443,85 € : Aménagement d’un carrefour giratoire au lieudit ‘Greffets sud’ et sur les routes départementales (RD) 975 et 29 A – Commission permanente

ECONOMIE :

+ Bourg-en-Bresse :

- Association Saveurs de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 22 500 € - Annulation de la subvention de par la non-réalisation de l’action de promotion des acteurs qui produisent et utilisent les produits du terroir (restaurateurs, artisans, éleveurs, agriculteurs ou producteurs)

- Jeune Chambre Economique (JCE) Bourg-en-Bresse : 2 000 € - Soutien au Congrès régional des Jeunes Chambres Economiques (CE) organisé en octobre par la JCE de Bourg-en-Bresse – Subvention relative à l’attractivité du territoire – Session du 26 septembre 2022