top of page

Notifications du canton de Bourg-en-Bresse du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE BOURG EN BRESSE 1 ET 2


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


+ Bourg-en-Bresse 1 :


- Madame Anne-Marie CELLI de Valserhône + Dynacité : 1 000 € (sur 6 470 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Monsieur Angel ROMAN PEREZ de Valserhône + Dynacité : 2 605,50 € (sur 5 205 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Monsieur Christian GILLOT de Valserhône + Dynacité : 1 000 € (sur 5 905 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Monsieur Angel ROMAN PEREZ de Valserhône + Dynacité : 2 605,50 € (sur 5 205 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Madame Mireille BENECH de Bourg-en-Bresse + Dynacité : 1 000 € (sur 4 460 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Monsieur Thierry ARNOUX de Saint-Genis-Pouilly + Dynacité : 1 000 € (sur 5 325 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Madame Monique MEUNIER d’Ambérieux-en-Dombes + Dynacité : 2 032,50 € (sur 4 065 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Monsieur Guy TREHEU de Belley + Dynacité : 1 803 € (sur 3 606 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Madame Geneviève FREMAUX de Saint-Didier-sur-Chalaronne + Dynacité : 2 317,50 € (sur

4 635 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Monsieur Jean-Marie TORTEAU de Belley + Dynacité : 1 000 € (sur 14 023 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Madame France NEMESI de Pérouges + Dynacité : 1 000 € (sur 3 239 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Madame Christine CORROTTE de Bourg-en-Bresse + Bourg Habitat : 1 856 € (sur 3 712 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Madame Chrystèle PERRAUD d’Ornex + CDC Habitat social : 1 000 € (sur 5 422 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Chemin de Mares (Commune de Divonne) + Dynacité : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 9 000 €) pour 3 logements PLUS + 21 000 € du Département (et 30 000 € de l’Etat sur 51 000 €) pour 3 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- 689, rue Voltaire (Commune de Divonne) + Dynacité : 51 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 51 000 €) pour 17 logements PLUS + 84 000 € du Département (et 120 000 € de l’Etat sur 204 000 €) pour 12 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Cœur de village (Commune de Journans) + Dynacité : 15 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 15 000 €) pour 5 logements PLUS + 21 000 € du Département (et 18 000 € de l’Etat sur 39 000 €) pour 3 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Lotissement Domaine Comtesse de Dormy (Commune de Romans) + Ain Habitat : 6 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 6 000 €) pour 2 logements PLUS + 7 000 € du Département (et 6 000 € de l’Etat sur 13 000 €) pour 1 logement PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Lotissement Chamerlant 825, route de Charlemagne (Commune de Bâgé Dommartin) + Ain Habitat : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 9 000 €) pour 3 logements PLUS + 7000 € du Département (et 6 000 € de l’Etat sur 13 000 €) pour 1 logement PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- 6A et 26B, avenue Roger Salengro (Commune d’Ambérieu-en-Bugey) + Foncière d’Habitat et Humanisme de Caluire-et-Cuire (Lyon) : 21 000 € du Département (et 27 000 € de l’Etat sur 48 000 €) pour 3 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente






+ Péronnas :


- Les Adams (Commune de Bresse Vallons) + Logidia : 12 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 12 000 €) pour 4 logements PLUS + 14 000 € du Département (et 12 000 € de l’Etat sur 26 000 €) pour 2 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Domaine de la Futaie (Commune de Péronnas) + Logidia : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 12 000 €) pour 3 logements PLUS + 7 000 € du Département (et 7 000 € de l’Etat sur 14 000 €) pour 1 logement PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- Cuisiat (Commune de Val-Revermont) + Logidia : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 12 000 €) pour 3 logements PLUS + 7 000 € du Département (et 6 000 € de l’Etat sur 13 000 €) pour 1 logement PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente




CULTURE et SPORT :


+ Bourg-en-Bresse :


- Commune d‘Ars-sur-Formans (Villars-les-Dombes) Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 459,30 € (50 % de 918,50 €) - Animation « Mû. Discussion en mouvement » de la Compagnie Groupe Nuits (Bourg-en-Bresse) – Commission permanente


- Festival du film d’animation pour la jeunesse de Bourg-en-Bresse – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 8 000 € - Organisation du 41ème festival du film d’animation pour la jeunesse à Bourg-en-Bresse du 13 au 26 octobre 2022 (Aide aux Festivals) – Commission permanente


- Fenêtres sur cour (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 8 000 € - Organisation de La balade des courts – Rencontres du court métrage de Bourg-en-Bresse, du 7 au 26 novembre 2022 (Aide aux Festivals) – Commission permanente


- Les amis de la Garde (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 3 500€ - Rencontre musicales de Musethica, festival de musique de chambre sur le bassin de Bourg-en-Bresse, du 16 au 23 octobre 2022 (Aide aux Manifestations culturelles) – Commission permanente


- Les amis de Roger VAILLAND (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 1 500€ - Organisation des 27ème Rencontres Roger Vailland à Bourg-en-Bresse les 18 et 19 novembre 2022 (Aide aux Manifestations culturelles) – Commission permanente


- Commission départementale de coordination des communes jumelées de l’Ain (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 5 000 € - Soutien à la relance des activités des comités de jumelage et participation financière aux frais de fonctionnement (Soutien à une association à vocation départementale) – Commission permanente


- Vivre en ville01 (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 800 € - Projet « pour ma santé mentale, agissons pour notre environnement » (Aides au Développement culturel et à l’inclusion) – Commission permanente


- Association des paralysés de France (APF) France Handicap (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 3 000 € - Projet « Dansons chez moi » (Aides au Développement culturel et à l’inclusion) – Commission permanente


- Société nouvelle Gorini d’Histoire religieuse des Pays de l’Ain (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 1 200 € - Organisation d’un colloque les 10, 11 et 12 octobre 2022 à Belley (Aides aux Projets de valorisation patrimoniale) – Commission permanente


- Patrimoine des Pays de l’Ain (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 3 000 € - Edition d’un ouvrage consacré aux églises romanes de la Dombes, de la Bresse et du Bugey (Aides aux Projets de valorisation patrimoniale) – Commission permanente


- Monsieur Alexandre BLANC + Karaté do shotokai naidokan (Club) : 512 € (50 % de 1 024 €) - Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS) de Karaté – Subventions pour les formations diplômantes – Subventions dans le cadre de la Politique sportive au titre de l’année 2022



+ Viriat :


- Comité de l’Ain de Rugby (Viriat) : 5 000 € – Organisation de la 10ème édition du Challenge du Conseil départemental de l’Ain de rugby à VII en juin 2022 à Oyonnax – Annulation de la subvention pour l’organisation de la 10ème édition du Challenge du Conseil départemental de rugby à VII en juin 2022 à Oyonnax voté à la Session du 7 Février 2022 – Subventions dans le cadre de la Politique sportive au titre de l’année 2022 – Commission permanente



+ Péronnas :


- Commune de Péronnas (Bourg) – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 389,30 € (50 % de 778,50 €) - Animation « Loupapapoul » de la Compagnie Amstar Prod (Mornant (Lyon)) – Commission permanente



+ Saint-Denis-lès-Bourg :


- Accord Musique (Saint-Denis-lès-Bourg (Bourg-en-Bresse)) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 526,44 € (30 % de 1 754,80 €) – Acquisition d’un piano numérique (Aides à l’acquisition d’instruments pour les écoles de musique) – Commission permanente




AIDES AUX COMMUNES :


+ Bourg-en-Bresse :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Bourg-en-Bresse comptant 43.006 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 0 € car la commune ne fait pas partie des communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Viriat :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Viriat comptant 6.705 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 0 € car la commune ne fait pas partie des communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Péronnas :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Péronnas comptant 6.800 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.189,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Denis-lès-Bourg :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Saint-Denis-lès-Bourg comptant 6.010 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 0 € car la commune ne fait pas partie des communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Rémy :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.959,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.156,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022




ENVIRONNEMENT :


+ Bourg-en-Bresse :


- Comité Départemental de Spéléologie de l’Ain (CDS01) – Bourg-en-Bresse : 1 400 € (50 % des 2 800 € de cout de projet) – Gestion des sites de spéléologie 2022 – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Fonctionnement – Commission permanente


- Chambre d’Agriculture de l’Ain – Bourg-en-Bresse : 50 000 € (49,68 % des 100 634 € de cout de projet) – Aide pour accompagner la mise en place des projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Fonctionnement – Commission permanente


- Syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets ménagers dans l'Ain (ORGANOM) (Bourg) – Attributions d’aides - Economie circulaire – Politique de gestion des déchets : 16 118 € (20 % de 80 590 €) – Etude préalable à la gestion des biodéchets – Commission permanente


- Pays de Gex Agglomération (Gex) + Communauté de communes du Pays Bellegardien (Valserhône) + PNR du Haut-Jura (Lajoux (Jura)) + Association de Réseau Rivières Sauvages (Rumilly (Haute-Savoie)) + Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Ain (Bourg-en-Bresse) + Fédération départementale de pêche de l'Ain (Viriat) : 162.100,00 € (9,90 % de 1.641.650,00 €) Contrat triennal 2022-2024 de la Valserine, Rivière Sauvage Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session



+ Viriat :


- Pays de Gex Agglomération (Gex) + Communauté de communes du Pays Bellegardien (Valserhône) + PNR du Haut-Jura (Lajoux (Jura)) + Association de Réseau Rivières Sauvages (Rumilly (Haute-Savoie)) + Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Ain (Bourg-en-Bresse) + Fédération départementale de pêche de l'Ain (Viriat) : 162.100,00 € (9,90 % de 1.641.650,00 €) Contrat triennal 2022-2024 de la Valserine, Rivière Sauvage Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session




JEUNESSE et COLLEGES :


+ Bourg-en-Bresse :


- Collège Victoire DAUBIÉ : 2 000 € - Dotation exceptionnelle d’équipement pour l’acquisition d’un véhicule de service – Commission permanente


- Association nationale de Promotion des connaissances sur le Sommeil (PROSOM) Lyon :

36 000 € - Fiche-action sur l’amélioration du sommeil des jeunes enfants – Plan Enfance 01 : actions de prévention sur les thématiques des troubles du langage et du sommeil chez le jeune enfant (Stratégie nationale Prévention et Protection de l’Enfance) – Commission permanente


- Collège public Victoire DAUBIÉ (Bourg-en-Bresse) : 166.461,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics


- Collège public de Brou (Bourg-en-Bresse) : 105.556,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics


- Collège public du Revermont (Bourg-en-Bresse) : 131.790,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics


- Collège public Thomas RIBOUD (Bourg-en-Bresse) : 118.047,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics


- Collège privé Jeanne d’Arc (Bourg-en-Bresse) : 89.961,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association


- Collège privé Saint-Joseph (Bourg-en-Bresse) : 122.556,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association


- Collège privé Saint-Pierre (Bourg-en-Bresse) : 214.342,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association



+ Péronnas :


- Collège public les Côtes (Péronnas) : 170.902,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics



+ Saint-Denis-lès-Bourg :


- Collège Yvon MORANDAT (Saint-Denis-lès-Bourg (Bourg-en-Bresse)) – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 1 200 € - Projet « Journalistes en herbe avec Radio B » - Projets d’éducation artistique et culturelle dans les collèges de l’Ain – Commission permanente


- Collège public Yvon MORANDAT (Saint-Denis-les-Bourg) : 117.792,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics




VOIRIES :


+ Viriat :


- Acquisition de l’emprise foncière cadastrée ZB n°268 (superficie de 220 m²) à Madame Marie-Noelle JANODY, pour une dépense totale de 443,85 € : Aménagement d’un carrefour giratoire au lieudit ‘Greffets sud’ et sur les routes départementales (RD) 975 et 29 A – Commission permanente




ECONOMIE :


+ Bourg-en-Bresse :


- Association Saveurs de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 22 500 € - Annulation de la subvention de par la non-réalisation de l’action de promotion des acteurs qui produisent et utilisent les produits du terroir (restaurateurs, artisans, éleveurs, agriculteurs ou producteurs)


- Jeune Chambre Economique (JCE) Bourg-en-Bresse : 2 000 € - Soutien au Congrès régional des Jeunes Chambres Economiques (CE) organisé en octobre par la JCE de Bourg-en-Bresse – Subvention relative à l’attractivité du territoire – Session du 26 septembre 2022