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Notifications des cantons de Bourg-en-Bresse du 12/12/2022

Dernière mise à jour : 7 juin 2023

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTONS DE BOURG EN BRESSE 1 ET 2


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière Commission permanente du 12/12/2022 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


- Bourg-en-Bresse :


Madame Mireille BENECH (Bourg-en-Bresse) + DYNACITE (Bourg-en-Bresse) : 1.000 € - Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


Monsieur Serge CATHELIN (Bourg-en-Bresse) + LOGIDIA (Péronnas) : 1.000 € - Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


Madame Maria MIACCI (Miribel) + SEMCODA (Bourg-en-Bresse) : 3.094,00 € - Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


1 logement aidé PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) – 222, rue de la Fruitière – Cessy (Gex) + Dynacité (Bourg) : 3.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


4 logements aidés PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) - Route de Vonnas - Saint-Genis-sur-Menthon (Vonnas) + Dynacité (Bourg) : 12.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


2 logements aidés PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) - Route de Vonnas - Saint-Genis-sur-Menthon (Bourg) + Dynacité : 14.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


2 logements aidés PLUS AA (Prêt Locatif à Usage Social) – 216, rue de la Fruitière – Cessy (Gex) + Dynacité (Bourg) : 6.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


3 logements aidés PLAI AA (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) – 216, rue de la Fruitière – Cessy (Gex) + Dynacité (Bourg) : 21.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


5 logements aidés PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) – 1181, avenue Charles De Gaulle – Villars-les-Dombes + Dynacité (Bourg) : 15.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


3 logements aidés PLUS (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) – 1181, avenue Charles De Gaulle – Villars-les-Dombes + Dynacité (Bourg) : 21.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


3 logements aidés PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) – 275, route de Saint-Trivier – Montmerle-sur-Saône (Chatillon-sur-Chalaronne) + Dynacité (Bourg) : 9.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


3 logements aidés PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) – 275, route de Saint-Trivier – Montmerle-sur-Saône (Chatillon-sur-Chalaronne) + Dynacité (Bourg) : 21.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


2 logements aidés PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) – Lotissement le Pilon – Châtenay (Ceyzériat) + Ain Habitat (Bourg) : 6.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


1 logement aidé PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) - Lotissement le Pilon – Châtenay (Ceyzériat) + Ain Habitat (Bourg) : 7.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


15 logements aidés PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) – 721, Grande Rue – Attignat + Semcoda (Bourg) : 45.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


12 logement aidé PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) - 721, Grande Rue – Attignat + Semcoda (Bourg) : 84.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022



- Péronnas :


Monsieur Serge CATHELIN (Bourg-en-Bresse) + LOGIDIA (Péronnas) : 1.000 € - Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


15 logements aidés PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) – Les Torches – Attignat + Logidia (Péronnas (Bourg)) : 45.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


9 logement aidé PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) – Les Torches – Attignat + Logidia (Péronnas (Bourg)) : 63.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


8 logements aidés PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) – Impasse de la Fregonnière – Mantenay-Montlin (Replonges) + Logidia (Péronnas (Bourg)) : 24.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


3 logement aidé PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) – Impasse de la Fregonnière – Mantenay-Montlin (Replonges) + Logidia (Péronnas (Bourg)) 24.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain in - Commission permanente du 12 décembre 2022




+ CULTURE et SPORT :


- Bourg-en-Bresse :


Ville de Bourg-en-Bresse : 10.000 € - Expositions du Monastère royal de Brou - Subventions en faveur des évènements artistiques et des projets culturels et patrimoniaux – Politique culturelle départementale - Commission permanente du 12 décembre 2022


Ville de Bourg-en-Bresse : 5.000 € - Expositions de l’espace d’art contemporain (H2M) - Subventions en faveur des évènements artistiques et des projets culturels et patrimoniaux – Politique culturelle départementale - Commission permanente du 12 décembre 2022


Ville de Bourg-en-Bresse : 15.000 € - Aide à l’investissement pour la création d’un nouveau spectacle Couleurs d’amour sur la façade du théâtre – Evénements culturels 2022 de la Ville de Bourg-en-Bresse - Subventions en faveur des évènements artistiques et des projets culturels et patrimoniaux – Politique culturelle départementale - Commission permanente du 12 décembre 2022


Association départementale des Jeunesse Musicales de France (JM France) Bourg-en-Bresse/Pays de l’Ain : 8.000 € - Programmation musicale 2022-2023 dans l’Ain - Subventions en faveur des évènements artistiques et des projets culturels et patrimoniaux – Politique culturelle départementale - Commission permanente du 12 décembre 2022



+ Péronnas :


Médiathèque de Péronnas : 2.000 € - Programme d’actions dans le cadre de la présentation à la population de la Charte de l’arbre par la Commune : spectacle, « Terrier » (Cie Arnica), expositions « observons les oiseaux » et « portraits d’arbres », création et animation d’un jeu en bois « L’arbre à histoire », déambulation avec la Cie Arnica (projet de « pisteurs « , ateliers et lectures) – Programmation culturelle départementale 2023 sur le thème de la foret – Politique culturelle – Commission permanente du 12/12/2022




+ ENVIRONNEMENT :


- Bourg-en-Bresse :


Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse : 23.750 € (50 % de 47.500 € de montant subventionnable (sur 47.500 € de cout de projet)) – Signalétique directionnelle des sentiers inscrits au PDIPR – tranche 1 (secteur Bresse) - Financements au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) dans le cadre de la politique nature et biodiversité (Investissement) - Commission permanente du 12 décembre 2022



- Péronnas :


Syndicat d’apiculture de l’Ain : 2.058,66 € (20 % de 10.293,31 € (sur 13.194,74 €)) – Aide au maintien des exploitations apicoles pour 12 bénéficiaires - Financements au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) dans le cadre de la politique nature et biodiversité (Fonctionnement) - Commission permanente du 12 décembre 2022






JEUNESSE et COLLEGES :


- Bourg-en-Bresse :


Collège de Brou (Bourg-en-Bresse) : 8.638 € (dont 1.484 € pour le thème Devise de la France ; 1.456 € pour le thème Citoyenneté / Elections ; 2.698 € pour le thème Devoir de mémoire ; et 3.000 € pour le thème Découverte des institutions) – Dispositif « Porter et faire vivre les valeurs de la République » - Subventions des dispositifs d’accompagnement éducatif – Plan Ambition collégiens - Commission permanente du 12 décembre 2022


Collège Saint-Pierre (Bourg-en-Bresse) : 5.854 € (5.854 € pour le thème Devoir de mémoire) – Dispositif « Porter et faire vivre les valeurs de la République » - Subventions des dispositifs d’accompagnement éducatif – Plan Ambition collégiens - Commission permanente du 12 décembre 2022


Lycée Marcelle Pradé : 320€ (320 € pour le thème Devoir de mémoire) – Dispositif « Porter et faire vivre les valeurs de la République » - Subventions des dispositifs d’accompagnement éducatif – Plan Ambition collégiens - Commission permanente du 12 décembre 2022


Collège du Revermont (Bourg-en-Bresse) : 850,90 € (20 % de 6.090,23 €) – Aide à l’achat de denrées alimentaires issues de circuits courts et/ ou de proximité – Dispositif Agrilocal01


Collège Victoire Daubié (Bourg-en-Bresse) : 2.480,82 € (20 % de 12.404,11 €) – Aide à l’achat de denrées alimentaires issues de circuits courts et/ ou de proximité – Dispositif Agrilocal01



- Péronnas :


Collège Les Cotes (Péronnas (Bourg)) : 2.140 € (2.140 € pour le thème Devoir de mémoire) – Dispositif « Porter et faire vivre les valeurs de la République » - Subventions des dispositifs d’accompagnement éducatif – Plan Ambition collégiens - Commission permanente du 12 décembre 2022


MFR La Vernée (Péronnas (Bourg-en-Bresse)) : 635 € (635 € pour le thème Devoir de mémoire) – Dispositif « Porter et faire vivre les valeurs de la République » - Subventions des dispositifs d’accompagnement éducatif – Plan Ambition collégiens - Commission permanente du 12 décembre 2022


- Saint-Denis-lès-Bourg :

Collège Yvon Morandat (Saint-Denis-lès-Bourg (Bourg-en-Bresse) : 10.056 € (10.056 € pour le thème Devoir de mémoire) – Dispositif « Porter et faire vivre les valeurs de la République » - Subventions des dispositifs d’accompagnement éducatif – Plan Ambition collégiens - Commission permanente du 12 décembre 2022




+ ECONOMIE :


- Bourg-en-Bresse :


Ess’Ain (Bourg) : 9.000 € - Subvention aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) – Contrats d’appui au projet d’entreprise (CAPE) favorisant l’installation d’entrepreneurs aindinois - Subventions relatives à l’attractivité du territoire - Commission permanente du 12 décembre 2022


Réseau Entreprendre Ain Val-de-Saône : 16.000 € - Subventions relatives à l’attractivité du territoire - Commission permanente du 12 décembre 2022


Chambre d’Agriculture de l’Ain (Union Lémanique des Chambres d’Agriculture (ULCA)) : 20.000 € (à raison de 10 000 € pour 2022 et 10 000 € pour 2023) – Action « Appui à la collaboration agricole franco-suisse 2022-2023 » - 52ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) - Commission permanente du 12 décembre 2022



- Viriat :


Cabestan Ain (Viriat (Bourg) – Antenne de Cabestan (Grenoble)) : 1.200 € - Subvention aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) – Contrats d’appui au projet d’entreprise (CAPE) favorisant l’installation d’entrepreneurs aindinois - Subventions relatives à l’attractivité du territoire - Commission permanente du 12 décembre 2022



+ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


- Bourg-en-Bresse :


Comité départemental de fleurissement de l’Ain : 30.000,00 € - Subvention pour la labellisation « Département fleuri » du Conseil Architecture Urbanisme Environnement de l’Ain (CAUE) et la labellisation du Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) - Politique touristique 2022 - Commission permanente du 12 décembre 2022

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