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Notifications du canton de Bourg-en-Bresse du 06/02/2023 + 07/02/2023

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTONS DE BOURG EN BRESSE 1 ET 2


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session des 06/02/2023 et 07/02/2023 ainsi que de la dernière Commission permanente du 07/02/2023 classées par thématiques et par communes.


+ LOGEMENT :


- Bourg-en-Bresse :


Madame Muriel SERVERIN (Miribel) + DYNACITE (Bourg-en-Bresse) : 1 000€ - Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance – Programme d’Intérêt Général (PIG) dépendance – Politique du logement dans le parc public


Madame Myriam ALLAM (Oyonnax) + DYNACITE (Bourg-en-Bresse) : 1 000 € - Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance – Programme d’Intérêt Général (PIG) dépendance – Politique du logement dans le parc public


Monsieur et Madame Fadime YILDIRM (Oyonnax) + DYNACITE (Bourg-en-Bresse) : 1 000€ - Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance – Programme d’Intérêt Général (PIG) dépendance – Politique du logement dans le parc public


Madame Mahmur KARTAL (Ambérieu-en-Bugey) + DYNACITE (Bourg-en-Bresse) : 1 624,50€ - Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance – Programme d’Intérêt Général (PIG) dépendance – Politique du logement dans le parc public


Monsieur et Madame Liridon KOLGECI (Ambérieu-en-Bugey) + DYNACITE (Bourg-en-Bresse) : 1 000 € - Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance – Programme d’Intérêt Général (PIG) dépendance – Politique du logement dans le parc public


Madame Micheline CHENAL (Neyron) + DYNACITE (Bourg-en-Bresse) : 1 000 € - Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance – Programme d’Intérêt Général (PIG) dépendance – Politique du logement dans le parc public


Madame Réjane BOUQUET (Bourg-en-Bresse) + DYNACITE (Bourg-en-Bresse) : 1 000 € - Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance – Programme d’Intérêt Général (PIG) dépendance – Politique du logement dans le parc public


Madame Abbes HADRA (Belley) + DYNACITE (Bourg-en-Bresse) : 1 000 € - Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance – Programme d’Intérêt Général (PIG) dépendance – Politique du logement dans le parc public


401, rue de la Mairie - Commune de Thil (Miribel) + SEMCODA (Bourg) : 6 000 € - 2 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


401, rue de la Mairie - Commune de Thil (Miribel) + SEMCODA (Bourg) : 7 000 € - 1 logements aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Route de Divonne - Commune de Versonnex (Gex) + SEMCODA (Bourg) : 27 000 € - 9 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Route de Divonne - Commune de Versonnex (Gex) + SEMCODA (Bourg) : 102 000 € - 6 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Route du Péage – Pérouges (Meximieux) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 15 000 € - 5 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Route du Péage – Pérouges (Meximieux) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 28 000 € - 4 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Route de Lyon - Bourg-Saint-Christophe (Meximieux) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 6 000 € - 2 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Route de Lyon - Bourg-Saint-Christophe (Meximieux) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 7 000 € - 1 logement aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue Allemogne – Commune de Thoiry (Thoiry) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 15 000 € - 5 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue Allemogne – Commune de Thoiry (Thoiry) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 28 000 € - 4 logement aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue de l’Etraz – Commune de Thoiry (Thoiry) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 33 000 € - 11 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue de l’Etraz – Commune de Thoiry (Thoiry) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 49 000 € - 7 logement aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue de Loëze – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + CDC Habitat Social – Agence Ain-Haute-Savoie (Annecy) : 9 000 € - 3 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue de Loëze – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + CDC Habitat Social – Agence Ain-Haute-Savoie (Annecy) : 28 000 € - 4 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Place du Maquis – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + SEMCODA (Bourg-en-Bresse) : 30 000 € - 10 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Place du Maquis – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + SEMCODA (Bourg-en-Bresse) : 70 000 € - 10 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rousseau 1 – Place Jean-Jacques Rousseau – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse) : 27 000 € - 9 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rousseau 1 – Place Jean-Jacques Rousseau – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse) : 42 000 € - 6 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rousseau 2 – Place Jean-Jacques Rousseau – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse) : 27 000 € - 9 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rousseau 2 – Place Jean-Jacques Rousseau – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse) : 42 000 € - 6 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rousseau 3 – Rue Buffon – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse) : 21 000 € - 7 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rousseau 3 – Rue Buffon – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse) : 35 000 € - 5 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue Buffon Balzac– Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse) : 27 000 € - 9 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue Buffon Balzac – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse) : 42 000 € - 6 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue Buffon Balzac– Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse) : 27 000 € - 9 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue Buffon Balzac – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse) : 42 000 € - 6 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Beaumarchais 1 – Place Jean-Jacques Rousseau – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse) : 45 000 € - 15 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Beaumarchais 1 – Place Jean-Jacques Rousseau – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse) : 56 000 € - 8 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Beaumarchais 2 – Place Jean-Jacques Rousseau – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse) : 36 000 € - 12 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Beaumarchais 2 – Place Jean-Jacques Rousseau – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse) : 56 000 € - 8 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


2, rue Georges Martin – Commune de Valserhône (Valserhône) + SEMCODA (Bourg-en-Bresse) : 3 000 € - 1 logement aidé en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


2, rue Georges Martin – Commune de Valserhône (Valserhône) + SEMCODA (Bourg-en-Bresse) : 14 000 € - 2 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue Frédéric Joliot Curie – Commune de Valserhône (Valserhône) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 27 000 € - 9 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue Frédéric Joliot Curie – Commune de Valserhône (Valserhône) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 42 000 € - 6 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue de la Gendarmerie – Commune de Ornex (Saint-Genis-Pouilly) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 12 000 € - 4 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS AA) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue de la Gendarmerie – Commune de Ornex (Saint-Genis-Pouilly) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 21 000 € - 3 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI AA) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


32, rue de Genève – Commune de Ferney-Voltaire (Saint-Genis-Pouilly) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 9 000 € - 3 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


32, rue de Genève – Commune de Ferney-Voltaire (Saint-Genis-Pouilly) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 14 000 € - 2 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue de Versoix – Chemin du Levant – Commune de Ferney-Voltaire (Saint-Genis-Pouilly) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 102 000 € - 34 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue de Versoix – Chemin du Levant – Commune de Ferney-Voltaire (Saint-Genis-Pouilly) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 168 000 € - 24 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


109, rue Anatole France – Commune d’Oyonnax (Oyonnax) + Dynacité (Bourg) : 6 000 € - 2 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS AA) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue de la Victoire – Commune d’Oyonnax (Oyonnax) + Dynacité (Bourg) : 9 000 € - 3 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLUS AA) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue Henri Dunant – Commune d’Oyonnax (Oyonnax) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 48 000 € - 16 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue Henri Dunant – Commune d’Oyonnax (Oyonnax) + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 70 000 € - 10 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Chemin de Ronde – Commune d’Ambérieu-en-Bugey + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 15 000 € - 5 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Chemin de Ronde – Commune d’Ambérieu-en-Bugey + Dynacité (Bourg-en-Bresse) : 21 000 € - 3 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Les Grands Vareys – Commune de Vonnas (Vonnas) + Dynacité (Bourg) : 51 000 € - 17 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Les Grands Vareys – Commune de Vonnas (Vonnas) + Dynacité (Bourg) : 77 000 € - 11 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue de la Mairie – Commune de Jassans-Riottier (Trévoux) + Foncière Habitat et Humanisme (Bourg) : 84 000 € - 12 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Chemin de Ronde - Commune d’Ambérieu-en-Bugey + DYNACITE (Bourg) : 50 000 € - 5 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


Chemin de Ronde - Commune d’Ambérieu-en-Bugey + DYNACITE (Bourg) : 30 000 € - 3 logements aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


216, rue de la Fruitière - Commune de Cessy (Gex) + DYNACITE (Bourg) : 20 000 € - 2 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS AA) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


216, rue de la Fruitière - Commune de Cessy (Gex) + DYNACITE (Bourg) : 30 000 € - 3 logements aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI AA) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


216, rue de la Fruitière - Commune de Cessy (Gex) + DYNACITE (Bourg) : 10 000 € - 1 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS Neuf) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


216, rue de la Fruitière - Commune de Cessy (Gex) + DYNACITE (Bourg) : 10 000 € - 1 logements aidés en Prêt Locatif Social (PLS Neuf) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


Chemin des Mares – Commune de Divonne-les-Bains (Gex) + DYNACITE (Bourg) : 30 000 € - 3 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


Chemin des Mares – Commune de Divonne-les-Bains (Gex) + DYNACITE (Bourg) : 30 000 € - 3 logements aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


Chemin des Mares – Commune de Divonne-les-Bains (Gex) + DYNACITE (Bourg) : 10 000 € - 1 logement aidé en Prêt Locatif Social (PLS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


689, rue Voltaire – Commune de Divonne-les-Bains (Gex) + DYNACITE (Bourg) : 170 000 € - 17 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


689, rue Voltaire – Commune de Divonne-les-Bains (Gex) + DYNACITE (Bourg) : 120 000 € - 12 logements aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


689, rue Voltaire – Commune de Divonne-les-Bains (Gex) + DYNACITE (Bourg) : 30 000 € - 3 logements aidés en Prêt Locatif Social (PLS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


91, rue du Stade – Commune de Echenevex (Thoiry) + DYNACITE (Bourg) : 30 000 € - 3 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


91, rue du Stade – Commune de Echenevex (Thoiry) + DYNACITE (Bourg) : 20 000 € - 2 logements aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


91, rue du Stade – Commune de Echenevex (Thoiry) + DYNACITE (Bourg) : 10 000 € - 1 logement aidé en Prêt Locatif Social (PLS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


32, rue de Genève – Commune de Ferney-Voltaire (Saint-Genis-Pouilly) + DYNACITE (Bourg) : 30 000 € - 3 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


32, rue de Genève – Commune de Ferney-Voltaire (Saint-Genis-Pouilly) + DYNACITE (Bourg) : 20 000 € - 2 logements aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


32, rue de Genève – Commune de Ferney-Voltaire (Saint-Genis-Pouilly) + DYNACITE (Bourg) : 10 000 € - 1 logement aidé en Prêt Locatif Social (PLS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


Chemin du Levant – Commune de Ferney-Voltaire (Saint-Genis-Pouilly) + DYNACITE (Bourg) : 340 000 € - 34 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


Chemin du Levant – Commune de Ferney-Voltaire (Saint-Genis-Pouilly) + DYNACITE (Bourg) : 240 000 € - 24 logements aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


Chemin du Levant – Commune de Ferney-Voltaire (Saint-Genis-Pouilly) + DYNACITE (Bourg) : 60 000 € - 6 logements aidés en Prêt Locatif Social (PLS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


Rue des Moulins – Commune de Journans (Ceyzériat) + DYNACITE (Bourg) : 50 000 € - 5 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


Rue des Moulins – Commune de Journans (Ceyzériat) + DYNACITE (Bourg) : 30 000 € - 3 logement aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


275, route de Trivier - Commune de Montmerle-sur-Saône (Châtillon-sur-Chalaronne) + DYNACITE (Bourg) : 30 000 € - 3 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


275, route de Trivier - Commune de Montmerle-sur-Saône (Châtillon-sur-Chalaronne) + DYNACITE (Bourg) : 30 000 € - 3 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


275, route de Trivier - Commune de Montmerle-sur-Saône (Châtillon-sur-Chalaronne) + DYNACITE (Bourg) : 10 000 € - 1 logement aidé en Prêt Locatif Social (PLS) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


Rue de la Gendarmerie - Commune de Ornex (Saint-Genis-Pouilly) + DYNACITE (Bourg) : 40 000 € - 4 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


Rue de la Gendarmerie - Commune de Ornex (Saint-Genis-Pouilly) + DYNACITE (Bourg) : 30 000 € - 3 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


Rue de la Gendarmerie - Commune de Ornex (Saint-Genis-Pouilly) + DYNACITE (Bourg) : 10 000 € - 1 logement aidé en Prêt Locatif Social (PLS) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


109, rue Anatole France - Commune d’Oyonnax + DYNACITE (Bourg) : 20 000 € - 2 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


4, rue de la Victoire - Commune d’Oyonnax + DYNACITE (Bourg) : 30 000 € - 3 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


Route du Péage - Commune de Pérouges (Meximieux) + DYNACITE (Bourg) : 50 000 € - 5 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


Route du Péage - Commune de Pérouges (Meximieux) + DYNACITE (Bourg) : 40 000 € - 4 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


Route du Péage - Commune de Pérouges (Meximieux) + DYNACITE (Bourg) : 10 000 € - 1 logement aidé en Prêt Locatif Social (PLS) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


Route de Vonnas - Commune de Saint-Genis-sur-Menthon (Vonnas) + DYNACITE (Bourg) : 40 000 € - 4 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


Route de Vonnas - Commune de Saint-Genis-sur-Menthon (Vonnas) + DYNACITE (Bourg) : 20 000 € - 2 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


Rue Joliot Curie - Commune de Valserhône + DYNACITE (Bourg) : 90 000 € - 9 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


Rue Joliot Curie - Commune de Valserhône + DYNACITE (Bourg) : 60 000 € - 6 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


Rue Joliot Curie - Commune de Valserhône + DYNACITE (Bourg) : 30 000 € - 3 logements aidés en Prêt Locatif Social (PLS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


1181, avenue Charles de Gaulle - Commune de Villars-les-Dombes + DYNACITE (Bourg) : 50 000 € - 5 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


1181, avenue Charles de Gaulle - Commune de Villars-les-Dombes + DYNACITE (Bourg) : 30 000 € - 3 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public


35, rue Saint Exupéry - Commune de Valserhône + DYNACITE (Bourg) : 100 000 € - 14 logements aidés) - Réhabilitation - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


13, 15, 16, 18, 20, 22, rue Blaise Pascal - Commune d’Oyonnax + DYNACITE (Bourg) : 900 000 € - 84 logements aidés - Réhabilitation - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


41, 42, rue Neuve - Commune de Sault-Brénaz (Lagnieu) + DYNACITE (Bourg) : 60 000 € - 30 logements aidés - Démolition - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


Foyer Fétan – Commune de Trévoux + DYNACITE (Bourg) : 100 000 € - 147 logements aidés - Démolition - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


Eco-logis d’Oyonnax + DYNACITE (Bourg) : 3 000 € - Projet de convention 2023 à signer avec DYNACITE dans le cadre de l’éco-logis d’Oyonnax - Politique du logement dans le parc public


Comité Départemental d'Aide au Logement de l'Ain (CODAL) (Bourg-en-Bresse) : 20 000 € - Convention de gestion à conclure avec le CODAL de l’Ain relative à la gestion du Fonds Solidarité Logement (FSL) de l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Agence départementale d'information sur le logement Ain 5adil° (Bourg-en-Bresse) : 162 000 € - Convention à conclure l’ADIL de l’Ain relative au financement 2023 de l’association - Politique du logement dans le parc public



- Péronnas (Bourg-en-Bresse-2) :


Le Clos de la Batteuse – Commune de Saint-Jean-le-Vieux (Pont-d’Ain) + Logidia (Péronnas) : 15 000 € - 5 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Le Clos de la Batteuse – Commune de Saint-Jean-le-Vieux (Pont-d’Ain) + Logidia (Péronnas) : 21 000 € - 3 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Les jardins d’Alex – Rue Georges Pompidou – Commune de Groissiat (Nantua) + Logidia (Péronnas) : 24 000 € - 8 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Les jardins d’Alex – Rue Georges Pompidou – Commune de Groissiat (Nantua) + Logidia (Péronnas) : 28 000 € - 4 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Commune de Plateau d’Hauteville + association Organisation pour la Santé et l’Accueil (ORSAC) : 5 340 400 € (80 % de 6 675 500 €) – Annulation et remplacement de la Garantie d’emprunt votée lors de la Commission permanente du 7 Novembre 2022 - Garantie d’emprunt relative à la création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) – Commission permanente du 07/02/2023




+ CULTURE et SPORT :


- Bourg-en-Bresse :


JLBourg Section Gym (Bourg-en-Bresse) : 3 000 € - Organisation du Championnat de France de gymnastique rythmique Fédérale B et C les 13 et 14 mai 2023 à Ainterexpo à Bourg-en-Bresse – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Bourg Tennis Pays de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 10 000 € - Organisation de la 31ème édition du Grand Prix de Tennis de Bourg – Open de l’Ain du 25 juin au 2 juillet 2023 au Stade Jacques Porte à Bourg-en-Bresse – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Le Grand Fond Bressan (Bourg-en-Bresse) : 1 000 € - Organisation de « l’Ain en courant », course pédestre du 6 au 8 juin 2023 sur les routes du département de l’Ain – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Entente Athlétique Bressane (Bourg-en-Bresse) : 4 000 € - Organisation de la 22ème édition du 10 km et du Semi-marathon de Bourg le 5 mars 2023 – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Association Sportive de l’Automobile Club de l’Ain (ASACA) (Bourg-en-Bresse) : 1 000 € - Dont 500 € pour l’Organisation du 23ème Slalom des Pays de l’Ain, les 8 et 9 juillet 2023 au Foirail de la Chambière à Saint-Denis-lès-Bourg – Dont 500 € pour l’Organisation de la 42ème Course de Côte régionale de Coligny les 13 et 14 mai 2023 – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Groupe Sportif Carriat (Bourg-en-Bresse) : 4 500 € - Organisation du 32ème édition du Tournoi international de basketball Espoirs féminins les 23, 24 et 25 juin 2023 au gymnase Saint Roch à Bourg-en-Bresse – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 3 400 € - Dont 500 € pour l’Organisation de la 2ème Journée olympique le 20 juin 2023 à Ambérieu-en-Bugey – Dont 900 € pour l’Organisation de la 12ème édition de Natur Ain Sports, journée consacrée à la découverture des sports de nature le 10 septembre 2023 – Dont 2 000 € pour l’Organisation de la 29ème Soirée des Champions le 13 octobre 20232 à Divonne-les-Bains - Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023

Union Nationale du Sport Scolaire (Bourg-en-Bresse) : 6 900 € - Dont 750 € pour l’Organisation de 3 Trails nocturnes le 20 décembre 2023 à Bellignat (Nantua), Bourg-en-Bresse et Contrevoz (Belley) – Dont 1 200 € pour l’Organisation du Cross départemental UNSS le 22 novembre 2023 à Chatillon-sur-Chalaronne - Dont 5 000 € pour l’Organisation de la 16ème édition du Raid des collèges de l’Ain le 31 mai 2023 sur la base de loisirs de la Grange du Pin à Val-Revermont (Saint-Etienne-du-Bois) - Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Comité de l’Ain de Natation (Bourg-en-Bresse) : 500 € - Organisation de la Coupe Catherine Plewinski en équipes mixtes les 3 et 4 juin 2023 au centre nautique d’Ambérieu-en-Bugey – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Comité d’Athlétisme de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 1 000 € - Organisation des Championnats de zone d’Athlétisme de la Vallée du Rhône de Cross-Country le 29 janvier 2023 au stade Christophe Lemaitre à Oyonnax – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Comité de l’Ain handisport (Bourg-en-Bresse) : 2 000 € - Organisation de l’Handi Tour International UCI de Para Cyclisme les 13 et 14 mai 2023 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (Ceyzériat) – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Comité Bouliste de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 1 000 € - Organisation du Fédéral Bouliste les 17 et 18 juin 2023 au complexe de l’Astroboules à Saint-Denis-lès-Bourg – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Comité de l’Ain de Basket (Bourg-en-Bresse) : 5 000 € - Organisation de la 15ème édition du Challenge U13 de basketball du Conseil départemental le 17 septembre 2023 à Bourg-en-Bresse (Plateau sportif Quinet) – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Comité de l’Ain de Rugby (Bourg-en-Bresse) : 5 000 € - Organisation de la 10ème édition du Challenge du Conseil départemental de l’Ain de rugby à VII en juin 2023 à Oyonnax – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Comité de l’Ain de Rugby (Bourg-en-Bresse) : 1 500 € - Organisation du Tournoi départemental de rugby à 5 « Les Ovalies partagées » en mai 2023 au Stade de Rugby de Viriat – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Foot Fauteuil Pays de Bagé (Replonges) : 500 € - Organisation du Championnat de France de foot fauteuil de seconde Division les 11 et 12 mars 2023 au gymnase des Sardières à Bourg-en-Bresse Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Tiger Balm Ultra 01 (Bourg) : 8 000 € - Organisation de la Ronde des Grangeons le 3 septembre 2023 à Ambérieu-en-Bugey - Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Tiger Balm Ultra 01 (Bourg) : 5 000 € - Organisation d’un trail nocturne historique la « Trace des Maquisards de l’Ain » le 18 février 2023 entre Ambérieu-en-Bugey et Oyonnax - Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 (Subventions Sport Nature 2023) – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Singletracks Evenements (Bourg-en-Bresse) : 7 000 € - Organisation de l’Oxyrace Cross-Triathlon du Val Revermont les 2 et 3 septembre 2023 sur la base de loisirs de la Grange du Pin à Val-Revermont (Saint-Etienne-du-Bois) - Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 (Subventions Sport Nature 2023) – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Péronnas Orientation Triathlon (Bourg-en-Bresse (Péronnas)) : 1 000 € - Organisation de l’Oxyrace Paddle Run Triathlon les 10 et 11 juin 2023 sur l’esplanade du lac de Nantua (Nantua) - Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 (Subventions Sport Nature 2023) – Politique sportive – Session du 07/02/2023


CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif) de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 171 000 € - Vote d’une provision globale à répartir en 2023 entre les Comités sportifs départementaux adhérents au CDOS de l’Ain – Demandes de subvention de fonctionnement - Politique sportive – Session du 07/02/2023


CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif) de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 17 000 € - Aide au fonctionnement 2023 – Demandes de subvention de fonctionnement - Politique sportive – Session du 07/02/2023


CMS-PEPS (Centre Médico-Sportif – Pole d’Evaluation Physique et Sportif) du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse et des Pays de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 4 000 € - Aide au fonctionnement du Centre Médico-Sportif (CMS) – Pole d’Evaluation Physique et Sportif (PEPS) de Bourg-en-Bresse pour l’exercice 2023 – Demandes de subvention de fonctionnement - Politique sportive – Session du 07/02/2023


Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 20 000 € - Aide au fonctionnement 2023 – Demandes de subvention de fonctionnement - Politique sportive – Session du 07/02/2023


UGSEL 01 (Union générale sportive de l'enseignement libre - Fédération sportive éducative de l'Enseignement catholique) (Bourg-en-Bresse) : 1 500 € - Aide au fonctionnement 2023 – Demandes de subvention de fonctionnement - Politique sportive – Session du 07/02/2023


ALTEC – Centre de Culture Scientifique et Technique (CCSTI) (Maison de la Culture et de la Citoyenneté (MCC)) (Bourg-en-Bresse) : 35 500 € - Soutien au fonctionnement de structures à vocation départementale et/ou conventionnées - Politique culturelle départementale – Session du 07/02/2023


La Truffe et les oreilles – salle de musiques actuelles La Tannerie (Bourg-en-Bresse) : 50 000 € - Soutien au fonctionnement de structures à vocation départementale et/ou conventionnées - Politique culturelle départementale – Session du 07/02/2023


Résonance contemporaine (Bourg-en-Bresse) : 50 000 € - Soutien au fonctionnement de structures à vocation départementale et/ou conventionnées - Politique culturelle départementale – Session du 07/02/2023


Compagnie Arnica (Bourg-en-Bresse) : 15 000 € - Soutien au fonctionnement de structures à vocation départementale et/ou conventionnées - Politique culturelle départementale – Session du 07/02/2023


Association des donneurs de voix – Bibliothèques sonores de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 3 000 € - Soutien au fonctionnement de structures à vocation départementale et/ou conventionnées - Politique culturelle départementale – Session du 07/02/2023


Association des soirées estivales de Brou (Bourg-en-Bresse) : 10 000 € - 32ème édition du festival Les Estivales de Brou du 1er au 10 juillet 2023 et productions de l’atelier départemental de formation vocale 2022-2023 – Festivals qui doivent répondre à des conditions de durée, d’intervenants professionnels, d’identité artistique et de notoriété – Soutien aux projets portés par des associations culturelles : manifestations culturelles, projets de valorisation patrimoniale, projets d’inclusion culturelle - Politique culturelle départementale – Session du 07/02/2023


Centre psychothérapique de l’Ain (CPA) – ORSAC (Bourg-en-Bresse) : 5 000 € - Projet intitulé « Souffle » – Les projets éligibles au titre du dispositif « Développement culturel et inclusion » – Soutien aux projets portés par des associations culturelles : manifestations culturelles, projets de valorisation patrimoniale, projets d’inclusion culturelle - Politique culturelle départementale – Session du 07/02/2023


Compagnie Passaros Arts Danse (Bourg-en-Bresse) : 4 000 € - Projet intitulé « Presque tout le monde » – Les projets éligibles au titre du dispositif « Développement culturel et inclusion » – Soutien aux projets portés par des associations culturelles : manifestations culturelles, projets de valorisation patrimoniale, projets d’inclusion culturelle - Politique culturelle départementale – Session du 07/02/2023



- Viriat (Bourg-en-Bresse-1) :


Comité de l’Ain de Rugby (Viriat (Bourg-en-Bresse)) : 500 € - Organisation du Tournoi départemental des écoles de rugby de l’Ain le 1er avril 2023 au stade Robert Ardito des Vennes – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Comité de l’Ain de Rugby (Bourg-en-Bresse) : 1 500 € - Organisation du Tournoi départemental de rugby à 5 « Les Ovalies partagées » en mai 2023 au Stade de Rugby de Viriat– Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023



- Péronnas (Bourg-en-Bresse-2) :


Péronnas Orientation Triathlon (Bourg-en-Bresse (Péronnas)) : 1 000 € - Organisation de l’Oxyrace Paddle Run Triathlon les 10 et 11 juin 2023 sur l’esplanade du lac de Nantua (Nantua) - Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 (Subventions Sport Nature 2023) – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Comité départemental de Course d’Orientation : 5 000 € - Organisation des Championnats de France de course d’orientation du 18 au 21 mai 2023 dans le Haut-Bugey -Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 (Subventions Sport Nature 2023) – Politique sportive – Session du 07/02/2023



- Saint-Denis-lès-Bourg (Bourg-en-Bresse-2) :


Saint-Denis Dojo (Saint-Denis-lès-Bourg (Bourg-en-Bresse)) : 500 € - Organisation de la 15ème édition de l’Open de Bresse, Tournoi international de judo minimes, cadets et seniors les 11 et 12 février 2023 au gymnase de Saint-Denis-les-Bourg – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Association Sportive de l’Automobile Club de l’Ain (ASACA) (Bourg-en-Bresse) : 1 000 € - Dont 500 € pour l’Organisation du 23ème Slalom des Pays de l’Ain, les 8 et 9 juillet 2023 au Foirail de la Chambière à Saint-Denis-lès-Bourg – Dont 500 € pour l’Organisation de la 42ème Course de Côte régionale de Coligny les 13 et 14 mai 2023 – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Secteur bouliste bressan (Saint-Denis-lès-Bourg (Bourg-en-Bresse)) : 1 000 € - Dont 500 € pour l’Organisation du 6ème Grand Prix Bouliste National de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse les 18 et 19 février 2023 au complexe de l’Astroboules – Dont 500 € pour l’Organisation du 2ème Super 16 Bouliste Féminin Elite le 19 mars 2023 au complexe de l’Astroboules à Saint-Denis-lès-Bourg – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023


Comité Bouliste de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 1 000 € - Organisation du Fédéral Bouliste les 17 et 18 juin 2023 au complexe de l’Astroboules à Saint-Denis-lès-Bourg – Subventions portant sur des manifestations sportives 2023 – Politique sportive – Session du 07/02/2023




+ ENVIRONNEMENT :


- Bourg-en-Bresse :


Connaissance de la flore de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 325 € – Actions 2023 - Aides au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) – Plan Nature (Fonctionnement) – Commission permanente du 07/02/2023


Société des Naturalistes et Archéologues de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 730 € – Action EDD 2023 : Prévention et réduction des déchets à la source et recyclage - Aides au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) – Plan Nature (Fonctionnement) – Commission permanente du 07/02/2023



- Péronnas (Bourg-en-Bresse-2) :


Collège Les Cotes (Péronnas) : 840 € – Actions 2023 - Aides au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) – Plan Nature (Fonctionnement) – Commission permanente du 07/02/2023


Syndicat d’Apiculture de l’Ain (Péronnas) : 1675,18 € – Contribution aux frais de gestion des dossiers 2022 - Aides au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) – Plan Nature (Fonctionnement) – Commission permanente du 07/02/2023


Syndicat d’Apiculture de l’Ain (Péronnas) : 4 240,18 € – Aide au maintien des exploitations pour 17 bénéficiaires - Aides au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) – Plan Nature (Fonctionnement) – Commission permanente du 07/02/2023




+ ECONOMIE :


- Bourg-en-Bresse :


Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) : 35 000 € – Action « Construire une ressource forestière pour la Plaine et le Bocage de l’Ain » - Axe « La Foret aindinoise » – Subvention d’investissement - Politique forêt-bois de l’Ain


Association départementale des Maires et des Présidents d'Intercommunalité (AMF) de l'Ain (Bourg-en-Bresse) : 17 000 € – Soutien – Politique de contractualisation – Commission permanente du 07/02/2023


Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 117 000 € – Renouvellement de l’adhésion du Département pour 2023 – Politique de contractualisation – Commission permanente du 07/02/2023


Antenne de l’Ain - Agence Auvergne Rhône-Alpes Entreprises (Bourg-en-Bresse) : 200 000 € (environ 1/3 du budget de l’antenne de l’Ain) - Subvention relative à l’attractivité du territoire 2023 – Session du 07/02/2023


Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Ain (CMA01) (Bourg-en-Bresse) : 146 000 € - Plan d’actions (136 374 ) + Animation de la présidence de l’Union lémanique de l’artisanat et des métiers (ULAM) (10 000 ) - Subvention relative à l’attractivité du territoire 2023 – Session du 07/02/2023


Mécabourg (Bourg-en-Bresse) : 45 000 € - Subvention relative à l’attractivité du territoire 2023 – Session du 07/02/2023


Société des meilleurs ouvriers de France – Groupement de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 1 500 € - Subvention relative à l’attractivité du territoire 2023 – Session du 07/02/2023


Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de l’Ain (CPME) (Bourg-en-Bresse) : 10 000 € (dont 5 000 € pour les actions récurrentes de la CPME + 5 000 € (50 % d’un montant de dépenses de 10 000 €) pour l’organisation de l’évènement Ainpuls)- Subvention relative à l’attractivité du territoire 2023 – Session du 07/02/2023


Jeune Chambre Economique (JCE) (Bourg-en-Bresse) : 700 € - Subvention relative à l’attractivité du territoire 2023 – Session du 07/02/2023


Grand Marché des AOC – AOP - IGP (Bourg-en-Bresse) : 34 000 € - Subvention relative à l’attractivité du territoire 2023 – Session du 07/02/2023


Aintourisme (Bourg-en-Bresse) : 2 000 000 € – Subvention à Aintourisme et aux Organismes à Vocation Touristique (OVT) au titre de l’année 2023 - Politique touristique 2023 – Session du 07/02/2023


Gites de France de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 12 500 € – Subvention à Aintourisme et aux Organismes à Vocation Touristique (OVT) au titre de l’année 2023 - Politique touristique 2023 – Session du 07/02/2023


Cléavacances Ain (Bourg-en-Bresse) : 30 000 € dont 20 000 € pour son fonctionnement au titre de l’année 2022 et 10 000 € pour le portage de la Marque Tourisme et Handicap - Subvention à Aintourisme et aux Organismes à Vocation Touristique (OVT) au titre de l’année 2023 - Politique touristique 2023 – Session du 07/02/2023


Fédération Départementale des Offices de Tourisme de l’Ain (FDTOSI) (Bourg-en-Bresse) : 3 000 € – Subvention à Aintourisme et aux Organismes à Vocation Touristique (OVT) au titre de l’année 2023 - Politique touristique 2023 – Session du 07/02/2023


Comité départemental de fleurissement de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 20 000 € – Subvention à Aintourisme et aux Organismes à Vocation Touristique (OVT) au titre de l’année 2023 - Politique touristique 2023 – Session du 07/02/2023


SCA Coopérative des Bergers Réunis de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 25 228 € - Subvention exceptionnelle – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023



Chambre d’agriculture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 35 000 € - Accompagner l’émergence des projets d’investissement agricole – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Chambre d’agriculture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 60 000 € - Accompagner les agriculteurs en situation difficile – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Chambre d’agriculture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 65 000 € - Accompagnement des agriculteurs dans la transition agroécologique – Axe 2 « Maitrise de l’eau et préservation des espaces » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Chambre d’agriculture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 53 140 € - Préserver les espaces pastoraux pour maintenir l’ouverture et l’attrait des paysages – Axe 2 « Maitrise de l’eau et préservation des espaces » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Chambre d’agriculture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 15 000 € - Maintien de l’agriculture en zone de montagne pour garantir la qualité des paysages, la biodiversité et donc l’attractivité de ces territoires – Axe 2 « Maitrise de l’eau et préservation des espaces » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Chambre d’agriculture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 35 800 € - Développer la biodiversité fonctionnelle dans les exploitations agricoles, préserver les milieux et lutter contre les invasives – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Chambre d’agriculture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 20 000 € - L’agriculture biologique, une bonne réponse aux enjeux environnementaux – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Chambre d’agriculture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 15 000 € - Favoriser les économies d’énergie et promouvoir les énergies renouvelables – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Chambre d’agriculture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 45 000 € - Un patrimoine agricole qui répond aux attentes sociétales : qualité de l’alimentation, filières de proximité, reterritorialisation alimentaire – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Chambre d’agriculture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 45 000 € - Un patrimoine agricole qui répond aux attentes sociétales : qualité de l’alimentation, filières de proximité, reterritorialisation alimentaire – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Chambre d’agriculture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 17 500 € - Adaptation aux changements climatiques en cours – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Chambre d’agriculture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 46 500 € - Animation de la plateforme Agrilocal 01 – Axe 4 « Développer l’alimentation de proximité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Chambre d’agriculture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 10 000 € - Légumes et protéines végétales pour l’alimentation humaine – Axe 4 « Développer l’alimentation de proximité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Chambre d’agriculture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 35 500 € - La volaille de Bresse, patrimoine emblématique de l’Ain – Axe 5 « Favoriser le développement touristique à travers la promotion des produits locaux » - Volailles de qualité - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Chambre d’agriculture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 25 000 € - Saveurs de l’Ain : promotion des produits et accompagnement des filières – Axe 5 « Favoriser le développement touristique à travers la promotion des produits locaux » - Promotion - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023



Evènementiels Saveurs de l’Ain – Salon de l’agriculture (Bourg-en-Bresse) : 93 500 € - Saveurs de l’Ain : promotion des produits et accompagnement des filières – Axe 5 « Favoriser le développement touristique à travers la promotion des produits locaux » - Promotion - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023



Confédération générale de l’agriculture de l’Ain (CGA) (Bourg-en-Bresse) : 45 000 € - Animation du Point Accueil Emploi Agricole – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Confédération générale de l’agriculture de l’Ain (CGA) (Bourg-en-Bresse) : 45 000 € - Animation du Point Accueil Emploi Agricole – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Confédération générale de l’agriculture de l’Ain (CGA) (Bourg-en-Bresse) : 40 000 € - Aide au remplacement des agriculteurs – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Confédération générale de l’agriculture de l’Ain (CGA) (Bourg-en-Bresse) : 5 000 € - Réagir, se donner des moyens d’action – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023



Jeunes agriculteurs de l’Ain (JA 01) (Bourg-en-Bresse) : 10 000 € - Remplacement sur les exploitations agricoles du Département de l’Ain pour les jeunes agriculteurs élus – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Jeunes agriculteurs de l’Ain (JA 01) (Bourg-en-Bresse) : 13 000 € - Favoriser le renouvellement des générations, communiquer sur le métier d’agriculteur, sur les produits du département et sur la fête de l’agriculture 2023 – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Confédération paysanne 01 (Bourg-en-Bresse) : 2 000 € - Défendre les intérêts paysans et une agriculture respectueuse de l’humain, des territoires et de l’environnement, favoriser la transmission agricole – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Confédération paysanne 01 (Bourg-en-Bresse) : 2 000 € - Animation de groupes de jeunes en zones rurales dans l’Ain – focus sur la fonction agricole du département – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Coordination rurale de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 1 000 € - Valorisation de la profession et soutien à l’agriculture départementale – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Ain (FDSEA) de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 10 000 € - Favoriser les relations entre les agriculteurs, la société et les élus – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Ain (FDSEA) de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 15 000 € - Mettre en place et développer les Contrats pour prestation de service environnemental (CPSE) – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Ain (FDSEA) de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 15 000 € - Mise en place Groupement foncier agricole mutuel (GFAM) – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Syndicat des Jeunes Agriculteurs de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 75 000 € - Accompagner tous les nouveaux installés dans leurs premières années de fonctionnement pour leur réussite – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


ACOR de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 5 000 € - Accompagner les agriculteurs dans les domaines juridiques – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Groupement d’action sanitaire apicole (GASA) de l’Ain : 8 748 € - Sauvegarde l’abeille et Lutte contre Varroa– Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Groupement d’action sanitaire apicole (GASA) de l’Ain : 1 500 € - Recherche de la pollinisation et préservation des ruchers – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


FREDON AURA - Site de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 10 000 € - Lutte contre les nuisibles et les plantes envahissantes – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Fédération des Chasseurs de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 86 000 € - Convention de partenariat entre la Fédération des chasseurs de l’Ain et le Département de l’Ain – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Association Viandes des Pays de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 10 000 € - Développer l’approvisionnement en viande dans la restauration collective du Département de l’Ain – Axe 4 « Développer l’alimentation de proximité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Groupement départemental des lieutenants de louveterie de l’Ain (Bourg-en-Bresse) : 15 000 € - Réguler la biodiversité animale – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Fédération Départementale des Coopératives d'Utilisation de Matériels Agricoles de l’Ain (FDCUMA 01) (Bourg-en-Bresse) : 13 000 € - Favoriser les économies d’énergie et promouvoir les énergies renouvelables – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Fédération Départementale des Coopératives d'Utilisation de Matériels Agricoles de l’Ain (FDCUMA 01) (Bourg-en-Bresse) : 6 000 € - Aider l’adaptation des itinéraires techniques et lutter contre les plantes envahissantes – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Association Bois Agri-local Aindinois (Bourg-en-Bresse) : 5 000 € - Valorisation durable du bois des exploitations agricoles des territoires de l’Ain – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Coopérative Bergers Réunis de l’Ain (COBRA 01) (Bourg-en-Bresse) : 39 500 € - Développer une filière ovine d’excellence : le Gigotin – Axe 5 « Favoriser le développement touristique à travers la promotion des produits locaux » - Volailles de qualité - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Association de la filière avicole de l'Ain (AFAA) (Bourg-en-Bresse) : 13 000 € -L’Ain territoire rural, terre d’élevage – Axe 5 « Favoriser le développement touristique à travers la promotion des produits locaux » - Filière avicole - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Comité interprofessionnel de la Volaille de Bresse (CIVB) (Bourg-en-Bresse) : 30 000 € - La volaille de Bresse, patrimoine emblématique de l’Ain – Axe 5 « Favoriser le développement touristique à travers la promotion des produits locaux » - Volailles de qualité - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Fédération Départementale des Coopératives Laitières de l’Ain (FDCL 01) (Bourg-en-Bresse) : 8 000 €- Valoriser l’image fromagère de nos territoires de montagne par ses AOP Comté et Bleu de Gex – Axe 5 « Favoriser le développement touristique à travers la promotion des produits locaux » - Fromages - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023



- Viriat (Bourg-en-Bresse-1) :


Association de Formation Collective à la Gestion de l’Ain (AFOCG 01) (Viriat (Bourg-en-Bresse)) : 13 000 € - TablOvert – Axe 4 « Développer l’alimentation de proximité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Association de Formation Collective à la Gestion de l’Ain (AFOCG 01) (Viriat (Bourg-en-Bresse)) : 20 000 €- L’Ain de Ferme en Ferme 2022– Axe 5 « Favoriser le développement touristique à travers la promotion de produits locaux » - Promotion - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023




AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


- Viriat (Bourg-en-Bresse-1) :


Commune de Viriat (Bourg-en-Bresse) : 2 488 € – Révision du plan local d’urbanisme – Aides à l’élaboration de documents d’urbanisme



- Péronnas (Bourg-en-Bresse 2) :


Commune de Péronnas (Bourg-en-Bresse) : 2 411 € – Révision du plan local d’urbanisme – Aides à l’élaboration de documents d’urbanisme



- Saint-Denis-lès-Bourg (Bourg-en-Bresse 2) :

Commune de Saint-Denis-lès-Bourg (Bourg-en-Bresse) : 2 229 € – Révision du plan local d’urbanisme – Aides à l’élaboration de documents d’urbanisme




SOCIAL :


- Bourg-en-Bresse :


Association pour l’Accueil, la Formation, l’Insertion des personnes sourdes (AFIS) : 91 050 € par an pour la période 2023-2028 – Renouvellement du conventionnement avec l’AFIS dans le cadre du Service d’Interprétariat en Langue des Signes française de l’Ain (SILS 01)


Amicale des Conseillers Généraux de l’Ain : 36 000 € - Subvention d’équilibre nécessaire au paiement, au bénéfice des anciens Conseillers généraux, des retraites complémentaires liquidées au 30 mars 1992 ainsi que les droits acquis à cette date par les Conseillers généraux de l’Ain – Commission permanente du 07/02/2023



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