RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
CANTON DE VONNAS :
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 21/03/2022 classées par thématiques et par communes.
CULTURE et SPORT :
+ Saint-Cyr-sur-Menthon :
- Groupe folklorique du pays de Bresse – Organisation de l’évènement départemental « Les Traditionnades » les 11 et 12 juin 2022 au Domaine des saveurs à Saint-Cyr-sur-Menthon : 4 500 € - Politique culturelle départementale : Subventions en faveur des évènements artistiques, des projets culturels et patrimoniaux
ENVIRONNEMENT :
+ Mézériat :
- Syndicat mixte de la Veyle vivante
Sensibilisation des scolaires – année scolaire 2022/2023 : 10 000 € (50 % de 20 000 €) – Taxe d’aménagement (Fonctionnement) - Programme COURSDEAU 2022/1 « Aide aménagement cours d’eau 2022 » – Préservation de la ressource en eau – Restauration et gestion des milieux aquatiques en 2022
Gestion et animation de l’ENS Vallée de la Veyle – année 2022 : 22 750 € (65 % de 35 000 €) – Taxe d’aménagement (Fonctionnement) - Programme COURSDEAU 2022/1 « Aide
aménagement cours d’eau 2022 » – Préservation de la ressource en eau – Restauration et gestion des milieux aquatiques en 2022
- Syndicat mixte de la Veyle vivante
Gestion et animation de l’ENS Vallée de la Veyle – année 2022 : 63 600 € (60 % de 106 000 €) – Taxe d’aménagement (Investissement) - Programme COURSDEAU 2022/1 « Aide aménagement cours d’eau 2022 » – Préservation de la ressource en eau – Restauration et gestion des milieux aquatiques en 2022
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
+ Laiz :
- Garantie d’emprunt SEMCODA - Financement de 19 logements PLS (ex PSLA) – ‘Les Huguets’ : 533 350,00 € = 50% de 1 066 700,00 € d’emprunt du Département de l’Ain (533 350,00 € = 50 % de 1 066 700,00 € d’emprunt de la commune de Laiz) – Taux fixe 1,50 % pour une durée de Prêt locatif social (PLS) de 25,07 ans à la Banque Postale