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Notifications du canton de Vonnas du 06/02/2023 + 07/02/2023

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE VONNAS :


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session des 06/02/2023 et 07/02/2023 ainsi que de la dernière Commission permanente du 07/02/2023 classées par thématiques et par communes.


+ LOGEMENT :


- Vonnas :


Les Grands Vareys – Commune de Vonnas (Vonnas) + Dynacité (Bourg) : 51 000 € - 17 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Les Grands Vareys – Commune de Vonnas (Vonnas) + Dynacité (Bourg) : 77 000 € - 11 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public



- Saint-Genis-sur-Menthon :


Route de Vonnas - Commune de Saint-Genis-sur-Menthon (Vonnas) + DYNACITE (Bourg) : 40 000 € - 4 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 »- Politique du logement dans le parc public


Route de Vonnas - Commune de Saint-Genis-sur-Menthon (Vonnas) + DYNACITE (Bourg) : 20 000 € - 2 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle – Subventions accordées à DYNACITE par le Département en application de la convention de partenariat « ambition commune 2022-2026 » - Politique du logement dans le parc public




+ CULTURE et SPORT :


- Laiz :


Commune de Laiz (Vonnas) : 1 125 € (45 % de 2 500 €) – Tranche 2 - Aide au titre du Classement d’archives communales – Commission permanente du 07/02/2023



- Pont-de-Veyle :


Commune de Pont-de-Veyle (Vonnas) : 4 737,38 € (45 % de 10 527 €) - Aide au titre de la Restauration d’archives communales – Commission permanente du 07/02/2023




ENVIRONNEMENT :


- Pont-de-Veyle :


Communauté de communes de la Veyle (Pont-de-Veyle (Vonnas)) : 38 000 € (20 % de 190 000 € (19 installations x 10 000 € = 190 000 €)) – Programme d’aides à la réhabilitation d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes de la Veyle – Politique de l’eau – Commission permanente du 07/02/2023

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