RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
CANTON DE SAINT-ÉTIENNE-DU-BOIS :
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 21/03/2022 classées par thématiques et par communes.
+ Coligny :
Reconstruction de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Jonquillère »
- Subvention pour l’immobilier : 1 324 078,91 €
- Subvention pour le mobilier : 90 431,80 €
CULTURE et SPORT :
+ Coligny :
- Collège de l’Huppe de Montrevel + Collège de Coligny + Collège de Pont-de-Vaux – Projet « inter-chorales » : 1 300 € - Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes du département de l’Ain
+ Jasseron :
- Aides pour la restauration d’archives communales : 4 683,51 € (45 % (Taux fixe) de 10 407,80 €) :
+ Pouillat :
- Aides pour le classement d’archives communales : 1 743,75 € (45 % (Taux fixe) de 3 875,00 €)
+ Ramasse :
- Aides pour le classement d’archives communales : 956,25 € (45 % (Taux fixe) de 2 125,00 €)
ENVIRONNEMENT :
+ Hautecourt-Romanèche :
- AGEK : 12 200,00 € (50,00 % de 24 400,00 €) - Actions 2022 d’éducation et de sensibilisation à l’environnement – Aides au titre de la taxe d’aménagement (TA) – Plan nature (Fonctionnement)
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
+ Saint-Etienne-du-Bois :
- Garantie d’emprunt SEMCODA pour Etablissements médico-sociaux - Financement de l’extension de la Maison de Santé ‘Rue centrale’ : 184 320,00 € = 80% de 230 400,00 € d’emprunt du Département de l’Ain (46 080,00 € = 20 % de 230 400,00 € d’emprunt de la commune) – Taux fixe 1,50 % pour une durée de Prêt locatif social (PLS) de 25,07 ans à la Banque Postale
- Garantie d’emprunt SEMCODA pour Etablissements médico-sociaux - Financement de la réhabilitation d’une Maison de santé pluridisciplinaire - ‘’Rue centrale’: 285 920,00 € = 80% de 357 400,00 € d’emprunt du Département de l’Ain (71 480,00 € = 20 % de 357 400,00 € d’emprunt de la commune) – Taux fixe 1,50 % pour une durée de Prêt de 25 ans à ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels (ABEI)