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Notifications du canton de Saint-Etienne-du-Bois du 20/03/2023

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS :


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 20/03/2023 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


- Saint-Etienne-du-Bois :


Madame Elisabeth GRIMOUX (Saint-Etienne-du-Bois) + Ain Habitat (Bourg-en-Bresse) : 1 000 €- Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) portant sur la dépendancePolitique du logement dans le parc public – Commission permanente du 20/03/2023



- Cormoz :


Madame Colette CHENE + Commune de Cormoz (Cormoz (Saint-Etienne-du-Bois)) : 4 000 €- Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) portant sur la dépendancePolitique du logement dans le parc public – Commission permanente du 20/03/2023



- Val-Revermont (Pressiat + Treffort-Cuisiat) :


Logidia (Péronnas (Bourg-en-Bresse-2)) + « Rue du Pressoir-Cuisiat » - Commune de Val-Revermont (Saint-Etienne-du-Bois) : 107 938 € (20 % de 542 840 €) de garantie d’emprunts du Département de l’Ain – 492 829,20 € (80 % de 542 840 €) de garantie d’emprunts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B)– Garantie d’emprunts Logidia - Commission permanente du 20/03/2023




+ CULTURE et SPORT :


- Hautecourt-Romanèche :


Les chemins libres (Bourg-en-Bresse) :1 200 Organisation des concerts à la Fontaine, du 11 juillet au 30 aout 2023 à Hautecourt-Romanèche (Saint-Etienne-du-Bois)Politique culturelle départementale - Session du 20/03/2023




+ ENVIRONNEMENT :


- Saint-Etienne-du-Bois :


Syndicat d’apiculture de l’Ain (Péronnas (Bourg-en-Bresse-2) : 3 989,71 - Aide aux ruchers de Servas (Ceyzériat), de Saint-Etienne-du-Bois, et de Thoiry (formation d’apiculteurs) - Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature (Investissement) - Commission permanente du 20/03/2023



- Villereversure :


Syndicat Rivière Ain Aval et ses affluents (Ambérieu-en-Bugey) : 90 451 dont 10 210 dans « la gestion des sédiments hors plan de gestion de la BVA (2023) », 1 920 dans « la restauration du ruisseau de Sous-bief à Bolozon (Pont-d’Ain) », 20 840 dans « le plan de gestion sédimentaire Ain à Varambon (Pont-d’Ain) (tranche 2) » et 57 481 dans«la restauration du Suran à Villereversure (Saint-Etienne-du-Bois) (SUR9 : 2ème tranche financière 2023) » – Contrat SR3A 2023-2024 - Politique de l’eau - Affectation de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques en 2023 – Priorité de mandat ressource en eau - Commission permanente du 20/03/2023



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