top of page

Notifications du canton de Saint-Étienne-du-Bois du 21/03/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE SAINT-ÉTIENNE-DU-BOIS :


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 21/03/2022 classées par thématiques et par communes.


+ Coligny :


Reconstruction de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Jonquillère »


- Subvention pour l’immobilier : 1 324 078,91 €

- Subvention pour le mobilier : 90 431,80 €




CULTURE et SPORT :


+ Coligny :


- Collège de l’Huppe de Montrevel + Collège de Coligny + Collège de Pont-de-Vaux – Projet « inter-chorales » : 1 300 € - Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes du département de l’Ain



+ Jasseron :


- Aides pour la restauration d’archives communales : 4 683,51 € (45 % (Taux fixe) de 10 407,80 €) :



+ Pouillat :


- Aides pour le classement d’archives communales : 1 743,75 € (45 % (Taux fixe) de 3 875,00 €)



+ Ramasse :

- Aides pour le classement d’archives communales : 956,25 € (45 % (Taux fixe) de 2 125,00 €)




ENVIRONNEMENT :


+ Hautecourt-Romanèche :


- AGEK : 12 200,00 € (50,00 % de 24 400,00 €) - Actions 2022 d’éducation et de sensibilisation à l’environnement – Aides au titre de la taxe d’aménagement (TA) – Plan nature (Fonctionnement)




AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


+ Saint-Etienne-du-Bois :


- Garantie d’emprunt SEMCODA pour Etablissements médico-sociaux - Financement de l’extension de la Maison de Santé ‘Rue centrale’ : 184 320,00 € = 80% de 230 400,00 € d’emprunt du Département de l’Ain (46 080,00 € = 20 % de 230 400,00 € d’emprunt de la commune) – Taux fixe 1,50 % pour une durée de Prêt locatif social (PLS) de 25,07 ans à la Banque Postale


- Garantie d’emprunt SEMCODA pour Etablissements médico-sociaux - Financement de la réhabilitation d’une Maison de santé pluridisciplinaire - ‘’Rue centrale’: 285 920,00 € = 80% de 357 400,00 € d’emprunt du Département de l’Ain (71 480,00 € = 20 % de 357 400,00 € d’emprunt de la commune) – Taux fixe 1,50 % pour une durée de Prêt de 25 ans à ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels (ABEI)

0 vue0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Comments


bottom of page