RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
CANTON DE REPLONGES :
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.
LOGEMENT :
+ Replonges :
+ Bâgé-Dommartin (Bagé-la-Ville + Dommartin) :
- Lotissement Chamerlant 825, route de Charlemagne (Commune de Bâgé Dommartin) + Ain Habitat : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 9 000 €) pour 3 logements PLUS + 7000 € du Département (et 6 000 € de l’Etat sur 13 000 €) pour 1 logement PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente
+ Curciat-Dongalon
+ Pont-de-Vaux
+ Saint-Trivier-de-Courtes
CULTURE et SPORT :
+ Arbigny :
- Commune d’Arbigny (Replonges) : 1 254 € - Restauration du tableau L’Assomption de la vierge conservé en l’église d’Arbigny, au titre des objets publics inscrits monuments historiques – Aide au titre des objets mobiliers publics – Subvention dans le cadre de la politique patrimoniale – Commission permanente
+ Courtes :
- Commune de Courtes (Replonges) : 1 687,50 € (45 % de 3 750,00 €) – Aide pour le classement d’archives communales
+ Curciat-Dongalon :
- Commune de Curciat-Dongalon (Replonges) : 2 250,00 € (45 % de 5 000,00 €) – Aide pour le classement d’archives communales
+ Feillens :
- Union musicale de Feillens (Replonges) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 3 117,27 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente
+ Lescheroux :
- Commune de Lescheroux (Replonges) – Plan de développement des bibliothèques – Subventions aux communes et EPCI à destination des bibliothèques : 194,20 € (20% de 1 273,70 €) – Acquisition de mobilier suite au nouvel aménagement de la bibliothèque municipale – Commission permanente
+ Manziat :
- Commune de Manziat (Replonges) – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 904 € (50 % de 1 808 €) - Animation « A quoi tu joues » de la Compagnie Collectif 36 (?) – Commission permanente
+ Pont-de-Vaux :
- Commune de Neuville-les-Dames – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 414 € (50 % de 828 €) - Animation « L’art et la matière » de la Compagnie 2ème K de figure (Pont-de-Vaux (Replonges)) – Commission permanente
+ Saint-André-de-Bâgé :
- Orféo (Saint-André-de-Bâgé (Replonges)) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 2 426,06 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente
+ Saint-Jean-sur-Reyssouze :
- Commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze (Replonges) : 3 037,50 € (45 % de 6 750,00 €) – Aide pour le classement d’archives communales
+ Saint-Trivier-de-Courtes :
Ecole de musique de la Plaine de Bresse (Saint-Trivier-de-Courtes (Replonges)) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 5 380,24 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente
AIDES AUX COMMUNES :
+ Replonges :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 88.506,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.307,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Arbigny :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.497,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.007,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Asnières-sur-Saône :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 136.116,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.254,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Bâgé-Dommartin (Bagé-la-Ville + Dommartin) :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 136.727,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.509,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Bagé-le-Châtel :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.783,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.607,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Communauté de communes Bresse et Saône (Bâgé-le-Châtel (Replonges)) - Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 27.006,00 € - Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux groupements défavorisés (qui percevront 15 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Boissey :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 63.636,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.827,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Boz :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 45.105,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.253,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Chavannes-sur-Reyssouze :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 64.913,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.421,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Chevroux :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.922,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.726,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Courtes :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 53.783,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.782,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Curciat-Dongalon :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 54.114,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.799,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Feillens :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 99.346,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.677,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Gorrevod :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 48.017,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.978,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Lescheroux :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 63.119,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.723,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Mantenay-Montlin :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.110,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.172,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Manziat :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 60.123,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.561,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Ozan :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 46.079,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.427,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Pont-de-Vaux :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 62.234,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
+ Reyssouze :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.330,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.525,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Saint-André-de-Bâgé :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 40.679,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.173,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Saint-Bénigne :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 58.897,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.450,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Saint-Etienne-sur-Reyssouze :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 53.435,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.388,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Saint-Jean-sur-Reyssouze :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 73.087,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.931,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Saint-Julien-sur-Reyssouze :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 49.386,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.135,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Saint-Nizier-le-Bouchoux :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 71.583,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.116,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Saint-Trivier-de-Courtes :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 61.229,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.708,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Sermoyer :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.059,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.138,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Servignat :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 70.841,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.689,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Vernoux :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 60.492,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.360,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Vescours :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 70.000,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.642,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Vésines :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 124.006,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.543,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
ENVIRONNEMENT :
+ Bâgé-Dommartin (Bagé-la-Ville + Dommartin) :
- Communauté de Communes Bresse-et-Saône (Bâgé-le-Châtel) : 9 519,12 € (80,00 % des 11 898,90 € de cout de projet subventionnable) – Restauration et lutte contre l’érosion d’une berge du ruisseau de Montépin à Bâgé-Dommartin dans le cadre de la préservation des milieux aquatiques – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Investissement – Commission permanente
+ Bagé-le-Châtel :
- Communauté de Communes Bresse-et-Saône (Bâgé-le-Châtel) : 9 519,12 € (80,00 % des 11 898,90 € de cout de projet subventionnable) – Restauration et lutte contre l’érosion d’une berge du ruisseau de Montépin à Bâgé-Dommartin dans le cadre de la préservation des milieux aquatiques – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Investissement – Commission permanente
+ Boz :
- Commune de Boz (Replonges) : 20.000 € (20 % de 100.000 €) – Restauration et gestion de la tourbière des Oignons – Contrat triennal 2022-2024 de l’EPTB Saône et Doubs – Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session
+ Mantenay-Montlin :
- Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (Jayat) : 9 519,12 € (80,00 % des 11 898,90 € de cout de projet subventionnable) – Plantation de 825 ml de baies bocagères sur la commune de Mantenay-Montlin – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Investissement – Commission permanente
+ Saint-Bénigne :
- Commune de Saint-Bénigne : 9.167 € (20 % de 45.833 €)) – Restauration et gestion de l’ile de la Motte – Contrat triennal 2022-2024 de l’EPTB Saône et Doubs – Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session
+ Saint-Trivier-de-Courtes :
Syndicat mixte de Crocu (Replonges) – Attributions d’aides - Economie circulaire – Politique de gestion des déchets : 97 000 € (20 % de 485 000 €) – Construction d’une unité de traitement de effluents sur l’Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Crocu – Commission permanente
+ Sermoyer :
- Commune de Saint-Bernard (Trévoux) : 11.667 € (20 % de 58.333 €)) – Restauration, gestion et révision du plan de gestion de la dune des Charmes – Contrat triennal 2022-2024 de l’EPTB Saône et Doubs – Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session
JEUNESSE et COLLEGES :
+ Bâgé-Dommartin (Bagé-la-Ville + Dommartin) :
- Collège public Roger POULNARD (Bâgé-Dommartin) : 145.305,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics
+ Feillens :
- Collège privé Saint-Charles (Feillens) : 119.687,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association
+ Pont-de-Vaux :
- Collège Antoine CHINTREUIL : 2 302 451 € - Opération d’ « Extension et réhabilitation partielle » - Dotation de soutien à l’Investissement des Départements (DSID) – Commission permanente
- Collège Antoine CHINTREUIL (Pont de Vaux (Replonges)) - Dispositif d’aide à l’achat de denrées alimentaires issues de circuits courts et/ou de proximité Agrilocal01 : 1 275 € - Achat de viandes de porc, de bœuf, et de volailles, de produits laitiers, de légumes et de céréales – Commission permanente
- Collège public Antoine CHINTREUIL (Pont-de-Vaux) : 128.694,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics
+ Saint-Trivier-de-Courtes :
- Collège Louis VUITTON : 8 000 € - Dotation exceptionnelle d’équipement pour l’acquisition d’un véhicule de service – Commission permanente
- Collège Louis VUITTON (Saint-Trivier-de-Courtes (Replonges)) – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 1 500 € - Projet « Atelier cinéma » - Projets d’éducation artistique et culturelle dans les collèges de l’Ain – Commission permanente
- Collège public Louis VUITTON (Saint-Trivier-de-Courtes) : 97.813,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
+ Pont-de-Vaux :
- Pont-de-Vaux (Replonges) - CC Bresse et Saône – Attribution de subventions dans le cadre de l’intermédiation des crédits de la Banque des Territoires pour le programme Petites Villes de Demain (PVD) : 3 500,00 € en Cofinancement avec la Banque des Territoires (dont 2 500,00 € en autofinancement ; soit un total de 7 000,00 €) – Mission d’accompagnement de la collectivité dans sa réflexion sur la requalification des cours d’écoles – Commission permanente
- Pont-de-Vaux (Replonges) - CC Bresse et Saône – Attribution de subventions dans le cadre de l’intermédiation des crédits de la Banque des Territoires pour le programme Petites Villes de Demain (PVD) : 4 950,00 € en Cofinancement avec la Banque des Territoires (dont 4950,00 € en autofinancement ; soit un total de 9 900,00 €) – Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour l’aménagement de voirie pour les modes doux en centre-ville – Commission permanente
- Pont-de-Vaux (Replonges) - CC Bresse et Saône – Attribution de subventions dans le cadre de l’intermédiation des crédits de la Banque des Territoires pour le programme Petites Villes de Demain (PVD) : 9 229,00 € en Cofinancement avec la Banque des Territoires (dont 9228,50 € en autofinancement ; soit un total de 18 457,50 €) – Etudes préalables à la construction d’une médiathèque – Commission permanente
SOCIAL :
+ Bagé-le-Châtel :
- EHPAD / Résidence Urfé (Bagé-le-Châtel) : 25 849,00 € (sur 25 849,00 €) – Projet « Grand via ‘La thérapie en voyage’ » - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente
- Pont-de-Vaux :
Centre hospitalier de Pont-de-Vaux (Pont-de Vaux) : 1 076,00 € (sur 1 076,00 €) – Projet de « Mise en place d’ateliers créatifs en vue d’embellir les extérieurs de la structure. Création de petites silhouettes par les PA »- Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente
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