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Notifications du canton de Replonges du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE REPLONGES :


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


+ Replonges :




+ Bâgé-Dommartin (Bagé-la-Ville + Dommartin) :


- Lotissement Chamerlant 825, route de Charlemagne (Commune de Bâgé Dommartin) + Ain Habitat : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 9 000 €) pour 3 logements PLUS + 7000 € du Département (et 6 000 € de l’Etat sur 13 000 €) pour 1 logement PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente



+ Curciat-Dongalon




+ Pont-de-Vaux




+ Saint-Trivier-de-Courtes





CULTURE et SPORT :


+ Arbigny :


- Commune d’Arbigny (Replonges) : 1 254 € - Restauration du tableau L’Assomption de la vierge conservé en l’église d’Arbigny, au titre des objets publics inscrits monuments historiques – Aide au titre des objets mobiliers publics – Subvention dans le cadre de la politique patrimoniale – Commission permanente



+ Courtes :


- Commune de Courtes (Replonges) : 1 687,50 € (45 % de 3 750,00 €) – Aide pour le classement d’archives communales



+ Curciat-Dongalon :


- Commune de Curciat-Dongalon (Replonges) : 2 250,00 € (45 % de 5 000,00 €) – Aide pour le classement d’archives communales



+ Feillens :


- Union musicale de Feillens (Replonges) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 3 117,27 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente



+ Lescheroux :


- Commune de Lescheroux (Replonges) – Plan de développement des bibliothèques – Subventions aux communes et EPCI à destination des bibliothèques : 194,20 € (20% de 1 273,70 €) – Acquisition de mobilier suite au nouvel aménagement de la bibliothèque municipale – Commission permanente



+ Manziat :


- Commune de Manziat (Replonges) Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 904 € (50 % de 1 808 €) - Animation « A quoi tu joues » de la Compagnie Collectif 36 (?) – Commission permanente



+ Pont-de-Vaux :


- Commune de Neuville-les-Dames Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 414 € (50 % de 828 €) - Animation « L’art et la matière » de la Compagnie 2ème K de figure (Pont-de-Vaux (Replonges)) – Commission permanente



+ Saint-André-de-Bâgé :


- Orféo (Saint-André-de-Bâgé (Replonges)) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 2 426,06 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente



+ Saint-Jean-sur-Reyssouze :


- Commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze (Replonges) : 3 037,50 € (45 % de 6 750,00 €) – Aide pour le classement d’archives communales



+ Saint-Trivier-de-Courtes :

Ecole de musique de la Plaine de Bresse (Saint-Trivier-de-Courtes (Replonges)) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 5 380,24 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente




AIDES AUX COMMUNES :


+ Replonges :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 88.506,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.307,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Arbigny :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.497,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.007,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Asnières-sur-Saône :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 136.116,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.254,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Bâgé-Dommartin (Bagé-la-Ville + Dommartin) :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 136.727,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.509,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Bagé-le-Châtel :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.783,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.607,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Communauté de communes Bresse et Saône (Bâgé-le-Châtel (Replonges)) - Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 27.006,00 € - Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux groupements défavorisés (qui percevront 15 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Boissey :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 63.636,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.827,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Boz :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 45.105,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.253,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Chavannes-sur-Reyssouze :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 64.913,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.421,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Chevroux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.922,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.726,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Courtes :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 53.783,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.782,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Curciat-Dongalon :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 54.114,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.799,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Feillens :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 99.346,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.677,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Gorrevod :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 48.017,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.978,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Lescheroux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 63.119,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.723,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Mantenay-Montlin :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.110,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.172,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Manziat :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 60.123,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.561,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Ozan :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 46.079,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.427,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Pont-de-Vaux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 62.234,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Reyssouze :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.330,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.525,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-André-de-Bâgé :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 40.679,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.173,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Bénigne :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 58.897,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.450,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Etienne-sur-Reyssouze :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 53.435,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.388,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Jean-sur-Reyssouze :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 73.087,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.931,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Julien-sur-Reyssouze :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 49.386,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.135,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Nizier-le-Bouchoux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 71.583,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.116,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Trivier-de-Courtes :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 61.229,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.708,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Sermoyer :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.059,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.138,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Servignat :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 70.841,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.689,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Vernoux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 60.492,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.360,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Vescours :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 70.000,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.642,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Vésines :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 124.006,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.543,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022




ENVIRONNEMENT :


+ Bâgé-Dommartin (Bagé-la-Ville + Dommartin) :


- Communauté de Communes Bresse-et-Saône (Bâgé-le-Châtel) : 9 519,12 € (80,00 % des 11 898,90 € de cout de projet subventionnable) – Restauration et lutte contre l’érosion d’une berge du ruisseau de Montépin à Bâgé-Dommartin dans le cadre de la préservation des milieux aquatiques – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Investissement – Commission permanente



+ Bagé-le-Châtel :


- Communauté de Communes Bresse-et-Saône (Bâgé-le-Châtel) : 9 519,12 € (80,00 % des 11 898,90 € de cout de projet subventionnable) – Restauration et lutte contre l’érosion d’une berge du ruisseau de Montépin à Bâgé-Dommartin dans le cadre de la préservation des milieux aquatiques – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Investissement – Commission permanente



+ Boz :


- Commune de Boz (Replonges) : 20.000 € (20 % de 100.000 €) Restauration et gestion de la tourbière des Oignons – Contrat triennal 2022-2024 de l’EPTB Saône et Doubs Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session



+ Mantenay-Montlin :


- Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (Jayat) : 9 519,12 € (80,00 % des 11 898,90 € de cout de projet subventionnable) – Plantation de 825 ml de baies bocagères sur la commune de Mantenay-Montlin – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Investissement – Commission permanente



+ Saint-Bénigne :


- Commune de Saint-Bénigne : 9.167 € (20 % de 45.833 €)) Restauration et gestion de l’ile de la Motte – Contrat triennal 2022-2024 de l’EPTB Saône et Doubs Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session



+ Saint-Trivier-de-Courtes :


Syndicat mixte de Crocu (Replonges) – Attributions d’aides - Economie circulaire – Politique de gestion des déchets : 97 000 € (20 % de 485 000 €) – Construction d’une unité de traitement de effluents sur l’Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Crocu – Commission permanente



+ Sermoyer :


- Commune de Saint-Bernard (Trévoux) : 11.667 € (20 % de 58.333 €)) Restauration, gestion et révision du plan de gestion de la dune des Charmes – Contrat triennal 2022-2024 de l’EPTB Saône et Doubs Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session




JEUNESSE et COLLEGES :


+ Bâgé-Dommartin (Bagé-la-Ville + Dommartin) :


- Collège public Roger POULNARD (Bâgé-Dommartin) : 145.305,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics



+ Feillens :


- Collège privé Saint-Charles (Feillens) : 119.687,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association



+ Pont-de-Vaux :


- Collège Antoine CHINTREUIL : 2 302 451 € - Opération d’ « Extension et réhabilitation partielle » - Dotation de soutien à l’Investissement des Départements (DSID) – Commission permanente


- Collège Antoine CHINTREUIL (Pont de Vaux (Replonges)) - Dispositif d’aide à l’achat de denrées alimentaires issues de circuits courts et/ou de proximité Agrilocal01 : 1 275 € - Achat de viandes de porc, de bœuf, et de volailles, de produits laitiers, de légumes et de céréales – Commission permanente


- Collège public Antoine CHINTREUIL (Pont-de-Vaux) : 128.694,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics



+ Saint-Trivier-de-Courtes :


- Collège Louis VUITTON : 8 000 € - Dotation exceptionnelle d’équipement pour l’acquisition d’un véhicule de service – Commission permanente


- Collège Louis VUITTON (Saint-Trivier-de-Courtes (Replonges)) – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 1 500 € - Projet « Atelier cinéma » - Projets d’éducation artistique et culturelle dans les collèges de l’Ain – Commission permanente


- Collège public Louis VUITTON (Saint-Trivier-de-Courtes) : 97.813,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics




AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


+ Pont-de-Vaux :


- Pont-de-Vaux (Replonges) - CC Bresse et Saône – Attribution de subventions dans le cadre de l’intermédiation des crédits de la Banque des Territoires pour le programme Petites Villes de Demain (PVD) : 3 500,00 € en Cofinancement avec la Banque des Territoires (dont 2 500,00 € en autofinancement ; soit un total de 7 000,00 €) – Mission d’accompagnement de la collectivité dans sa réflexion sur la requalification des cours d’écoles – Commission permanente


- Pont-de-Vaux (Replonges) - CC Bresse et Saône – Attribution de subventions dans le cadre de l’intermédiation des crédits de la Banque des Territoires pour le programme Petites Villes de Demain (PVD) : 4 950,00 € en Cofinancement avec la Banque des Territoires (dont 4950,00 € en autofinancement ; soit un total de 9 900,00 €) – Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour l’aménagement de voirie pour les modes doux en centre-ville – Commission permanente


- Pont-de-Vaux (Replonges) - CC Bresse et Saône – Attribution de subventions dans le cadre de l’intermédiation des crédits de la Banque des Territoires pour le programme Petites Villes de Demain (PVD) : 9 229,00 € en Cofinancement avec la Banque des Territoires (dont 9228,50 € en autofinancement ; soit un total de 18 457,50 €) – Etudes préalables à la construction d’une médiathèque – Commission permanente




SOCIAL :


+ Bagé-le-Châtel :


- EHPAD / Résidence Urfé (Bagé-le-Châtel) : 25 849,00 € (sur 25 849,00 €) – Projet « Grand via ‘La thérapie en voyage’ » - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Pont-de-Vaux :

Centre hospitalier de Pont-de-Vaux (Pont-de Vaux) : 1 076,00 € (sur 1 076,00 €) – Projet de « Mise en place d’ateliers créatifs en vue d’embellir les extérieurs de la structure. Création de petites silhouettes par les PA »- Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


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