RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
CANTON DE PONT D’AIN
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 21/03/2022 classées par thématiques et par communes.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
+ Saint-Jean-le-Vieux :
- Garantie d’emprunt SEMCODA - Financement de 7 logements PLS (ex PSLA) – ‘Le Village’ : 57 900,00 € = 20% de 289 500,00 € d’emprunt du Département de l’Ain (231 600,00 € = 80 % de 289 500,00 € d’emprunt de la commune de Saint-Jean-le-Vieux) – Taux fixe 1,50 % pour une durée de Prêt locatif social (PLS) de 25,07 ans à la Banque Postale