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Notifications du canton de Plateau d'Hauteville du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE PLATEAU D'HAUTEVILLE


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


+ Haut-Valromey :





CULTURE et SPORT :


+ Plateau d’Hauteville (Cormaranche-en-Bugey + Hauteville-Lompnes + Hostiaz + Thézillieu)


- Club sportif Valromey-Retord : 1 000 € - Organisation du Challenge Vincent VITTOZ les 27 et 28 août 2022 à la Station de sports d’hiver des Plans d’Hotonnes – Subventions pour l’organisation de manifestations sportives en 2022 – Subventions dans le cadre de la Politique sportive au titre de l’année 2022 – Commission permanente


- Comité régional de ski Lyonnais – Pays de l’Ain (Lyon (Rhône)) : 3 000 € - Organisation du Biathlon Summer Tour U15 les 1er et 2 octobre 2022 à la Station de sports d’hiver des Plans d’Hotonnes – Subventions pour l’organisation de manifestations sportives en 2022 – Subventions dans le cadre de la Politique sportive au titre de l’année 2022 – Commission permanente



+ Arvière-en-Valromey (Brénaz + Chavornay + Lochieu + Virieu-le-Petit) :


- Commune déléguée de Brénaz – Commune d’Arvière-en-Valromey (Plateau d’Hauteville) : 1 406,25 € (45 % de 3 125,00 €) – Aide pour le classement d’archives communales



+ Champagne-en-Valromey :


- SIVOM du Valromey (Champagne-en-Valromey (Plateau d’Hauteville)) Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 390 € (50 % de 780,00 €) - Animation « Toto veut la pomme » de la Compagnie du Bord de l’Eau (Sonthonnax-la-Montagne (Pont d’Ain)) – Commission permanente


- Association Val’Muse (Champagne-en-Valromey (Plateau d’Hauteville)) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 6 875,82 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente


- Association Val’Muse (Champagne-en-Valromey (Plateau d’Hauteville)) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 145,02 € (30 % de 483,40 €) – Acquisition de trois violons, une flute traversière, une guitare classique et une derbouka (Aides à l’acquisition d’instruments pour les écoles de musique) – Commission permanente



+ Culoz :

Commune de Culoz (Plateau d’Hauteville) : 2 587,50 € (45 % de 5 750,00 €) – Aide pour le classement d’archives communales (Tranche 2)



+ Prémillieu :

Commune de Prémilleu (Plateau d’Hauteville) : 2 700 € (45 % de 6 000,00 €) – Aide pour le classement d’archives communales




AIDES AUX COMMUNES :


+ Plateau d’Hauteville (Cormaranche-en-Bugey + Hauteville-Lompnes + Hostiaz + Thézillieu) :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Plateau d’Hauteville comptant 5.033 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.285,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Plateau-d’Hauteville (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 19.598,01 € (pour 11 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Anglefort :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 70.163,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Anglefort (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 142.531,01 € (pour 80 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Aranc :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 62.620,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.403,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Armix :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 184.430,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 13.241,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Artemare :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 41.111,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.874,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Artemare (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 32.069,48 € (pour 18 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Arvière-en-Valromey (Brénaz + Chavornay + Lochieu + Virieu-le-Petit)


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.185,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.051,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Arvière-en-Valromey (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 16.034,74 € (pour 9 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Béon :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 39.526,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Béon (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 23.161,29 € (pour 13 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Brénod :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 46.589,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.286,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Chaley :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 69.300,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.848,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Champagne-en-Valromey :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 57.112,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.360,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Champagne-en-Valromey (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 32.069,48 € (pour 18 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Champdor-Corcelles (Champdor + Corcelles) :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.162,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.916,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Chevillard :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 73.335,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.864,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Condamine-la-Doye :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 40.197,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.954,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Condamine-la-Doye (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 19.598,01 € (pour 11 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Corbonod :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 61.255,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.649,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Corbonod (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 204.888,33 € (pour 115 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Corlier :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 85.276,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.814,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Culoz :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 68.803,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Culoz (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 144.312,65 € (pour 81 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Évosges :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 83.986,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.146,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Haut-Valromey (Petit-Abergement + Grand-Abergement + Hotonnes + Songieu) :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 70.521,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.996,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Haut-Valromey (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 35.632,75 € (pour 20 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Izenave :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 73.102,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.146,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Lantenay :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 54.208,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.275,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Outriaz :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 36.461,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Prémillieu :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 113.584,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.495,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Ruffieu :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 75.416,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.839,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Seyssel :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 45.444,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.215,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Seyssel (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 171.037,21 € (pour 96 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Talissieu :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.963,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.755,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Talissieu (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 23.161,29 € (pour 13 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Tenay :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 45.239,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.129,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Valromey-sur-Séran (Belmont-Luthézieu + Lompnieu + Sutrieu + Vieu-en-Valromey) :


-Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 95.041,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.838,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Valromey-sur-Seran (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 24.942,93 € (pour 14 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Vieu-d’Izenave :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 41.776,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Vieu-d’Izenave (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 14.253,10 € (pour 8 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022




ENVIRONNEMENT :


+ Seyssel :


- Communauté de communes Usses et Rhône – Seyssel (Plateau d’Hauteville) : 5 295,39 € (50,00 % des 10 598,78 % € de cout de projet) – Mise en place d’une signalétique d’interdiction de stationnement sur le plateau de Sur-Lyand – Espace Naturel Sensible (ENS) Grand Colombier – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Investissement – Commission permanente


- Communauté de communes Usses et Rhône – Seyssel (Plateau d’Hauteville) : 568,98 € (50,00 % des 1 131,96 % € de cout de projet) – Mise en place d’un panneau d’accueil au départ des randonnées sur l’espace nature de Sur-Lyand – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Investissement – Commission permanente



JEUNESSE et COLLEGES :


+ Plateau d’Hauteville (Cormaranche-en-Bugey + Hauteville-Lompnes + Hostiaz + Thézillieu)


- Collège public Paul Sixdenier (Plateau d’Hauteville) : 187.685,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics



+ Artemare :


- Collège de Valromey (Artemare (Plateau d’Hauteville)) - Dispositif d’aide à l’achat de denrées alimentaires issues de circuits courts et/ou de proximité Agrilocal01 : 2 822,10 € - Achat de viandes de porc, de bœuf et de volailles et de produits laitiers – Commission permanente


- Collège public du Valromey (Artemare) : 94.535,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics



+ Culoz :


- Collège public Henri Dunant (Culoz) : 139.027,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics




VOIRIES :


+ Culoz :


- Commune de Culoz (Franck ANDRÉ-MASSE (S.E.)) : Déclassement au profit de la commune d’une section de la Route Départementale (RD) n°37 d’environ 221 mètres (du PR 1+541 au PR 71+233) servant de desserte urbaine – Commission permanente




AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


+ Béon :


Béon (Plateau d’Hauteville) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 53 201,00 € de subvention (soit 21% de 254 670 €) – Travaux d’aménagement et de sécurisation des entrées du village sur la RD 904 (Equipements de proximité) – Commission permanente



+ Champdor-Corcelles (Champdor + Corcelles) :


- Champdor-Corcelles (Plateau d’Hauteville) – Fonds d’urgence 2022 (Subventions aux communes - Contractualisation 2022) : 3 670,00 € de subvention (15 % de 24 465 €) –Rénovation de la toiture de l’ancienne fruitière – Commission permanente


+ Condamine :


Condamine-la-Doye (Plateau d’Hauteville) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 28 691,00 € de subvention (soit 30 % de 95 637 €) – Travaux d’aménagement de sécurité (RD12) (Equipements de proximité) – Commission permanente


+ Tenay :


- Tenay (Plateau d’Hauteville) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 6 455,00 € de subvention (soit 30 % de 21 515 €) – Travaux sécuritaires de voiries aux abords de l’école élémentaire (Equipements de proximité) – Commission permanente




SOCIAL :


+ Plateau d’Hauteville (Cormaranche-en-Bugey + Hauteville-Lompnes + Hostiaz + Thézillieu) :


- Association ORSAC (Organisation pour Santé Accueil) (Bourg-en-Bresse) + Commune de Plateau d’Hauteville : 1.051.287,3 € dont 988.791,37 €pour la partie « immobilier » et 62.495,93 € pour la partie « mobilier » - Subvention du Département en faveur de la création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé et d’une Unité de Répit – Plan Handicap 01 - Session



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