Notifications du canton de Belley du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN

CANTON DE BELLEY

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.

LOGEMENT :

+ Belley :

- Monsieur Guy TREHEU de Belley + Dynacité : 1 803 € (sur 3 606 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Monsieur Jean-Marie TORTEAU de Belley + Dynacité : 1 000 € (sur 14 023 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

CULTURE et SPORT :

+ Belley :

- Société nouvelle Gorini d’Histoire religieuse des Pays de l’Ain (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 1 200 € - Organisation d’un colloque les 10, 11 et 12 octobre 2022 à Belley (Aides aux Projets de valorisation patrimoniale) – Commission permanente

+ Rossillon :

- Commune de Rossillon (Belley) : 1 419,00 € - Restauration du tableau Le chemin des Grangeon d’Henri BIDAULD et de la statue de sainte Catherine, au titre du patrimoine mobilier public – Aide au titre des objets mobiliers publics – Subvention dans le cadre de la politique patrimoniale – Commission permanente

AIDES AUX COMMUNES :

+ Belley :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Belley comptant 9.520 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022

- Belley (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 138.967,73 € (pour 78 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Ambléon :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 114.948,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.897,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Andert-et-Cordon :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 44.974,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.680,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Andert-et-Condon (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 14.253,10 € (pour 8 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Arboys en Bugey (Arbignieu + Saint-Bois) :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.367,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.951,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Brégnier-Cordon :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 53.586,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

+ Brens :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 40.120,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Brens (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 14.253,10 € (pour 8 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Ceyzérieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 50.510,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Ceyzérieu (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 48.104,22 € (pour 27 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Chazey-Bons (Chazey-Bons + Pugieu) :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 44.365,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Chazey-Bons (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 19.598,01 € (pour 11 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Cheignieu-la-Balme :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 99.920,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 12.427,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Colomieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 98.428,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 11.131,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Contrevoz :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.968,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.282,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Contrevoz (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 16.034,74 € (pour 9 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Conzieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 91.573,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 11.062,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Cressin-Rochefort :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 37.876,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Cressin-Rochefort (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 10.689,83 € (pour 6 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Cuzieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 55.000,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 12.810,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Flaxieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 156.330,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.681,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Groslée-Saint-Benoît (Groslée + Saint-Benoît)

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.082,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.954,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Izieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 65.830,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.436,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ La Burbanche :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 101.436,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 13.323,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Lavours :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 43.612,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

+ Magnieu (Magnieu + Saint Champ) :

- Magnieu - Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 40.383,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Magnieu (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 14.253,10 € (pour 8 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Marignieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 75.411,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.453,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Massignieu-de-Rives :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 43.422,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Massignieu-de-Rives (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 12.471,46 € (pour 7 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Murs-et-Gélignieux :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 41.755,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

+ Parves et Nattages (Nattages + Parges) :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 58.795,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.190,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Parves et Nattages (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 19.598,01 € (pour 11 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Peyrieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 50.056,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Peyrieu (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 10.689,83 € (pour 6 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Pollieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 86.380,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.684,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Prémeyzel :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 68.600,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 12.414,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Rossillon :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 92.926,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 14.877,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Saint Germain les Paroisses :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.407,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.435,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Saint-Martin-de-Bavel :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.498,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.016,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Saint-Martin-de-Bavel (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 12.471,46 € (pour 7 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022