Notifications du canton de Belley du 26/09/2022
RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
CANTON DE BELLEY
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.
LOGEMENT :
+ Belley :
- Monsieur Guy TREHEU de Belley + Dynacité : 1 803 € (sur 3 606 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente
- Monsieur Jean-Marie TORTEAU de Belley + Dynacité : 1 000 € (sur 14 023 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente
CULTURE et SPORT :
+ Belley :
- Société nouvelle Gorini d’Histoire religieuse des Pays de l’Ain (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 1 200 € - Organisation d’un colloque les 10, 11 et 12 octobre 2022 à Belley (Aides aux Projets de valorisation patrimoniale) – Commission permanente
+ Rossillon :
- Commune de Rossillon (Belley) : 1 419,00 € - Restauration du tableau Le chemin des Grangeon d’Henri BIDAULD et de la statue de sainte Catherine, au titre du patrimoine mobilier public – Aide au titre des objets mobiliers publics – Subvention dans le cadre de la politique patrimoniale – Commission permanente
AIDES AUX COMMUNES :
+ Belley :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Belley comptant 9.520 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022
- Belley (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 138.967,73 € (pour 78 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Ambléon :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 114.948,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.897,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Andert-et-Cordon :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 44.974,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.680,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Andert-et-Condon (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 14.253,10 € (pour 8 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Arboys en Bugey (Arbignieu + Saint-Bois) :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.367,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.951,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Brégnier-Cordon :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 53.586,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
+ Brens :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 40.120,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Brens (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 14.253,10 € (pour 8 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Ceyzérieu :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 50.510,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Ceyzérieu (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 48.104,22 € (pour 27 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Chazey-Bons (Chazey-Bons + Pugieu) :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 44.365,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Chazey-Bons (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 19.598,01 € (pour 11 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Cheignieu-la-Balme :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 99.920,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 12.427,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Colomieu :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 98.428,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 11.131,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Contrevoz :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.968,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.282,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Contrevoz (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 16.034,74 € (pour 9 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Conzieu :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 91.573,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 11.062,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Cressin-Rochefort :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 37.876,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Cressin-Rochefort (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 10.689,83 € (pour 6 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Cuzieu :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 55.000,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 12.810,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Flaxieu :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 156.330,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.681,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Groslée-Saint-Benoît (Groslée + Saint-Benoît)
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.082,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.954,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Izieu :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 65.830,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.436,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ La Burbanche :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 101.436,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 13.323,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Lavours :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 43.612,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
+ Magnieu (Magnieu + Saint Champ) :
- Magnieu - Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 40.383,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Magnieu (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 14.253,10 € (pour 8 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Marignieu :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 75.411,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.453,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Massignieu-de-Rives :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 43.422,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Massignieu-de-Rives (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 12.471,46 € (pour 7 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Murs-et-Gélignieux :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 41.755,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
+ Parves et Nattages (Nattages + Parges) :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 58.795,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.190,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Parves et Nattages (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 19.598,01 € (pour 11 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Peyrieu :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 50.056,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Peyrieu (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 10.689,83 € (pour 6 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Pollieu :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 86.380,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.684,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Prémeyzel :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 68.600,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 12.414,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Rossillon :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 92.926,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 14.877,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Saint Germain les Paroisses :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.407,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.435,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Saint-Martin-de-Bavel :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.498,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.016,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Saint-Martin-de-Bavel (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 12.471,46 € (pour 7 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022