Notifications du canton de Belley du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN

CANTON DE BELLEY

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.

LOGEMENT :

+ Belley :

- Monsieur Guy TREHEU de Belley + Dynacité : 1 803 € (sur 3 606 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

- Monsieur Jean-Marie TORTEAU de Belley + Dynacité : 1 000 € (sur 14 023 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

CULTURE et SPORT :

+ Belley :

- Société nouvelle Gorini d’Histoire religieuse des Pays de l’Ain (Bourg-en-Bresse) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 1 200 € - Organisation d’un colloque les 10, 11 et 12 octobre 2022 à Belley (Aides aux Projets de valorisation patrimoniale) – Commission permanente

+ Rossillon :

- Commune de Rossillon (Belley) : 1 419,00 € - Restauration du tableau Le chemin des Grangeon d’Henri BIDAULD et de la statue de sainte Catherine, au titre du patrimoine mobilier public – Aide au titre des objets mobiliers publics – Subvention dans le cadre de la politique patrimoniale – Commission permanente

AIDES AUX COMMUNES :

+ Belley :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Belley comptant 9.520 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022

- Belley (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 138.967,73 € (pour 78 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Ambléon :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 114.948,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.897,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Andert-et-Cordon :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 44.974,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.680,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Andert-et-Condon (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 14.253,10 € (pour 8 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Arboys en Bugey (Arbignieu + Saint-Bois) :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.367,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.951,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Brégnier-Cordon :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 53.586,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

+ Brens :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 40.120,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Brens (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 14.253,10 € (pour 8 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Ceyzérieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 50.510,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Ceyzérieu (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 48.104,22 € (pour 27 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Chazey-Bons (Chazey-Bons + Pugieu) :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 44.365,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Chazey-Bons (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 19.598,01 € (pour 11 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Cheignieu-la-Balme :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 99.920,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 12.427,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Colomieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 98.428,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 11.131,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Contrevoz :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.968,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.282,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Contrevoz (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 16.034,74 € (pour 9 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Conzieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 91.573,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 11.062,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Cressin-Rochefort :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 37.876,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Cressin-Rochefort (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 10.689,83 € (pour 6 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Cuzieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 55.000,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 12.810,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Flaxieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 156.330,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.681,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Groslée-Saint-Benoît (Groslée + Saint-Benoît)

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.082,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.954,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Izieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 65.830,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.436,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ La Burbanche :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 101.436,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 13.323,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Lavours :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 43.612,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

+ Magnieu (Magnieu + Saint Champ) :

- Magnieu - Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 40.383,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Magnieu (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 14.253,10 € (pour 8 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Marignieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 75.411,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.453,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Massignieu-de-Rives :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 43.422,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Massignieu-de-Rives (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 12.471,46 € (pour 7 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Murs-et-Gélignieux :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 41.755,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

+ Parves et Nattages (Nattages + Parges) :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 58.795,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.190,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Parves et Nattages (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 19.598,01 € (pour 11 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Peyrieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 50.056,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Peyrieu (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 10.689,83 € (pour 6 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Pollieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 86.380,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.684,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Prémeyzel :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 68.600,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 12.414,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Rossillon :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 92.926,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 14.877,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Saint Germain les Paroisses :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.407,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.435,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Saint-Martin-de-Bavel :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.498,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.016,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Saint-Martin-de-Bavel (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 12.471,46 € (pour 7 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Virieu le Grand :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 48.044,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.835,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Virieu-le-Grand (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 26.724,56 € (pour 15 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Virignin :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 41.480,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Virignin (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 12.471,46 € (pour 7 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Vongnes :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 6.290,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

ENVIRONNEMENT :

+ Belley :

- Communauté de communes Bugey Sud (Belley) – Politique de l’Eau – Aides pour la réhabilitation des installations défectueuses d’assainissement non collectif : 60 000 € (20 % de 300 000 € (10 000 € x 30 installations)) – Réhabilitation de 30 installations d’assainissement non collectif – Commission permanente

- Communauté de communes Bugey Sud - Belley : 28 478 € (28,24 % des 680 000 € de cout de projet) – Réalisation de travaux de sécurisation de la ViaRhôna à Massignieu de Rives et Groslée-Saint-Benoit – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Investissement – Commission permanente

- Communauté de communes Bugey Sud - Belley : 192 000 € (30,00 % des 94 926 € de cout de projet) – Création d’une voie verte entre Culoz et Cressin-Rochefort – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Investissement – Commission permanente

+ Ceyzérieu :

- Coopérative d'Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA) de Ceyzérieu-Vongnes (Ceyzérieu (Belley)) – Attribution d’une aide financière au titre de l’axe « Préserver les activités économiques et privilégier le stockage de l’eau » : 7 075,71 € - Préservation de la ressource en eau du marais de Lavours au titre du Programme de Développement Rural – Commission permanente

+ Chazey-Bons (Chazey-Bons + Pugieu) :

- Pugieu (Chazey-Bons (Belley)) – Mise en œuvre d’une mesure compensatoire environnementale dans le cadre du projet de sécurisation de la RD1504 : 10 500 € TCC - Gestion et suivi écologique des sites par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) pour les 5 prochaines années – Commission permanente

+ Flaxieu :

- Domaine viticole de la Ferme de Jeanne – Régis BERNARD (Flaxieu) : 16.260,00 € - Acquisition d’un tracteur New Holland Type T4 – Subventions hors du cadre du Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes (PDR) – Subvention dans le cadre du Plan Viticole Bugey 2022 - Politique agricole 2022

+ La Burbanche :

- Hameau de Cluse des Hôpitaux (La Burbanche (Belley)) - Actualisation des couts de réalisation du projet d’aménagement pérenne de traversées d’amphibiens sous la RD 1504 : 115 248,80 € (30 % du Conseil Départemental de l’Ain) + 268 913,87 € (70% de l’Agence de l’eau Rhone Méditerranée Corse) = 384 162,68 € (Total) - Etudes préalables, travaux, suivi, et pérennisation de l’aménagement (communication, animation foncière) – Commission permanente

+ Massignieu-de-Rives :

Caveau Quinard – Sébastien QUINARD (Massignieu-de-Rives) : 20.000,00 € - Acquisition d’un tracteur Carraro SR7600 – Subventions hors du cadre du Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes (PDR) – Subvention dans le cadre du Plan Viticole Bugey 2022 - Politique agricole 2022

JEUNESSE et COLLEGES :

+ Belley :

- Collège Sabine ZLATIN (Belley) – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 500 € - Projet « Rythme et poésie » - Projets d’éducation artistique et culturelle dans les collèges de l’Ain – Commission permanente

- Collège public Sabine ZLATIN (Belley) : 280.479,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics

- Collège privé Alphonse DE LAMARTIN (Belley) : 99.088,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

+ Brens :

- Brens (Belley) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 29 655,00 € de subvention (soit 30 % de 98 850 €) – Travaux de sécurisation de la traversée du village (Equipements de proximité) – Commission permanente

+ Ceyzérieu :

- Ceyzérieu (Belley) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 39 511,00 € de subvention (soit 24 % de 163 405 €) – Travaux de sécurisation des entrées du village (Equipements de proximité) – Commission permanente

+ Groslée-Saint-Benoît (Groslée + Saint-Benoît)

- Groslée-Saint-Benoît (Belley) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 15 390,00 € de subvention (soit 30 % de 51 300 €) – Travaux de sécurisation à l’entrée ouest sur la RD 19 (Equipements de proximité – Commission permanente

+ Magnieu (Magnieu + Saint Champ) :

- Magnieu – Saint Champ (Belley) : 2000 € - Révision du plan local d’urbanisme – Commission permanente

SOCIAL :

+ Ceyzérieu :

- Foyer rural de Ceyzérieu (Ceyzérieu (Belley)) : 1 596,00 € (sur 3 436,00 €) – Projet de « Cycle gym douce et de marche nordique » - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente