RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
CANTON D’ATTIGNAT
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière Commission permanente du 19/07/2021 classées par thématiques et par communes.
LOGEMENT :
+ Buellas :
- Ain Habitat : Acquisition en VEFA de 6 pavillons :
190 000 € par la Commune + 190 000 € par le Département = 380 000 € avec + 0,60 % de taux du Livret A pour un amortissement de 40 ans
66 823,50 € par la Commune + 66 823,50 € par le Département = 133 647 € avec + 0,60 % de taux du Livret A pour un amortissement de 50 ans
91 000 € par la Commune + 91 000 € par le Département = 182 000 € avec – 0,20 % de taux du Livret A pour un amortissement de 40 ans
33 412 € par la Commune + 33 412 € par le Département = 66 824 € avec – 0,20 % de taux du Livret A pour un amortissement de 50 ans
15 000 € par la Commune + 15 000 € par le Département = 30 000 € avec + 0,60 % de taux du Livret A pour un amortissement de 40 ans
45 000 € par la Commune + 45 000 € par le Département = 90 000 € avec + 0,60 % de taux du Livret A pour un amortissement de 40 ans
+ Montrevel-en-Bresse :
- 3, rue des Serves - Caisse des Dépôts et Consignations + Dynacité : Acquisition en VEFA de (11 PLUS + 7 PLAI) 18 logements collectifs :
164 040 € (20 %) par le Département + 656 160 € (80 %) par la Commune = 820 200 € avec + 0,60 % de taux du Livret A pour un amortissement de 40 ans (PLUS)
49 460 € (20 %) par le Département + 197 840 € (80 %) par la Commune = 247 300 € avec + 0,60 % de taux du Livret A pour un amortissement de 50 ans (PLUS Foncier)
81 280 € (20 %) par le Département + 325 120 € (80 %) par la Commune = 406 400 € avec – 0,20 % de taux du Livret A pour un amortissement de 40 ans (PLAI)
28 680 € (20 %) par le Département + 114 720 € (80 %) par la Commune = 143 400 € avec – 0,20% de taux du Livret A pour un amortissement de 50 ans (PLAI Foncier)
323 460 € (20 %) par le Département = Total
CULTURE et SPORT :
+ Attignat :
- Bibliothèque municipale d’Attignat + Association La scène du 3 : 364 € (50 % des 728 €) – Animation culturelle de proximité – Action en scène - « L’art et la manière »
- Bibliothèque municipale d’Attignat + Compagnie Les charentaises de luxe : 753,50 € (50 % des 1 507,06 €) – Animation culturelle de proximité – Action en scène - « Le bonjour »
- Bibliothèque municipale d’Attignat + Compagnie R.A.P. Production : 753,50 € (50 % des 1 507,06 €) – Animation culturelle de proximité – Action en scène - « Elle»
+ Marsonnas :
- Commune de Marsonnas + Compagnie C’est ça qui est ça : 257,50 € (50 % des 515 €) – Animation culturelle « Mes boites »
ENVIRONNEMENT :
+ Bresse Vallons (Cras-sur-Reyssouze + Étrez) :
- Plan Nature 2016-2021 – Investissement (Taxe d’aménagement) + Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Reyssouze : 11131 € (20 % des 55 655 €) – Etudes des dangers du système d’endiguement de Cras-sur-Reyssouze
+ Jayat :
- Plan Nature 2016-2021 (Taxe d’aménagement) + Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Reyssouze : 23 121 € (60 % des 38 535 €) – Etude pour la restauration hydroécomorphologique de la Vallière dans le site ENS Vallon des faulx à Ceyzériat
JEUNESSE et COLLEGES :
+ Montrevel-en-Bresse :
- Association des jeunes sapeurs-pompiers de la Plaine Tonique : 2 500 € - Ravivage de la Flamme sur le Tombeau du Soldat Inconnu lors de la cérémonie du 26 juin 2021 par 22 collégiens et 6 lycéens
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
+ Polliat :
- CA3B + DEGOTTEX : 48 608 € HT (15 % des 324 055 € HT) : Extension / Métallurgie - Investissement - Aides à l’immobilier d’entreprises privé