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Notifications du canton d'Attignat du 12/12/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON D’ATTIGNAT


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière Commission permanente du 12/12/2022 classées par thématiques et par communes.


+ LOGEMENT :


- Attignat :


15 logements aidés PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) – 721, Grande Rue – Attignat + Semcoda (Bourg) : 45.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12/12/2022


12 logement aidé PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) - 721, Grande Rue – Attignat + Semcoda (Bourg) : 84.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12/12/2022


15 logements aidés PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) – Les Torches – Attignat + Logidia (Péronnas (Bourg)) : 45.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12/12/2022


9 logement aidé PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) – Les Torches – Attignat + Logidia (Péronnas (Bourg)) : 63.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12/12/2022




+ CULTURE et SPORT :


- Attignat :


Association le Pré aux Livres – Bibliothèque d’Attignat : 1.500 € - Ateliers de découverte en forêt (à Attignat) avec identification des essences d’arbres, observation de la faune.. Spectacle « Petite foret » (Cie Lilaho) – Programmation culturelle départementale 2023 sur le thème de la foret – Politique culturelle - Commission permanente du 12/12/2022




+ ENVIRONNEMENT :


- Bresse Vallons (Cras-sur-Reyssouze + Étrez) :


Les Vergers d’Etrez : 1.990,47 € (50 % de 3.980 ,93 € de montant subventionnable (sur 5.337,18 € de cout de projet)) – Plantation d’un verger de variétés anciennes sur la commune de Bresse Vallons - Financements au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) dans le cadre de la politique nature et biodiversité (Investissement) – Commission permanente du 12 décembre 2022



- Foissiat :


Bresse Bois Matériaux (Foissiat (Attignat)) : 10.000 € (40 % d’un montant retenu de 25.000 € sur un cout de projet de 56.221 €) – Acquisition une scie à grumes – Action 2.3 : « Investissement matériel ou immatériel pour la première transformation » - Axe 2 : Entreprises et Industries du Bois - Subventions dans le cadre de la mise en œuvre de la priorité de mandat « Préservation de la ressource foret bois » – Commission permanente du 12 décembre 2022


Eco Ferme de Corcelles (Foissiat (Attignat)) : 12.339,36€ (80 % de 15.424,20 € de montant subventionnable (sur 15.424,20 € de cout de projet)) – Plantation de 1.030 ml de haies bocagères sur la commune de Foissiat - Financements au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) dans le cadre de la politique nature et biodiversité (Investissement) – Commission permanente du 12 décembre 2022



- Malafretaz :


EARL du bois de Sellyere (Malafretaz (Attignat)) : 3.840,00 € (80 % de 4.800,00 € de montant subventionnable (sur 5.907,00 € de cout de projet)) – Plantation de 320 ml de haies bocagères sur les communes de Malafretaz et Saint-Martin-le-Chatel - Financements au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) dans le cadre de la politique nature et biodiversité (Investissement) – Commission permanente du 12 décembre 2022



- Saint-Martin-le-Chatel :

EARL du bois de Sellyere (Malafretaz (Attignat)) : 3.840,00 € (80 % de 4.800,00 € de montant subventionnable (sur 5.907,00 € de cout de projet)) – Plantation de 320 ml de haies bocagères sur les communes de Malafretaz et Saint-Martin-le-Chatel - Financements au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) dans le cadre de la politique nature et biodiversité (Investissement) – Commission permanente du 12 décembre 2022




+ JEUNESSE et COLLEGES :


- Montrevel-en-Bresse :


Collège de l’Huppe (Montrevel-en-Bresse (Attignat)) : 2.956 € (2.956 € pour le thème Devoir de mémoire) – Dispositif « Porter et faire vivre les valeurs de la République » - Subventions des dispositifs d’accompagnement éducatif – Plan Ambition collégiens - Commission permanente du 12 décembre 2022


Collège de l’Huppe (Montrevel-en-Bresse (Attignat)) : 4.095,50 € (20 % de 20.477,51 €) – Aide à l’achat de denrées alimentaires issues de circuits courts et/ ou de proximité – Dispositif Agrilocal01 - Commission permanente du 12/12/2022

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