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Notifications du canton d'Attignat du 14/02/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON D’ATTIGNAT


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 14/02/2022 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


+ Malafretaz :


- Garantie du Département à hauteur de 50 % d’un emprunt d’un montant de 479 600,00 €, soit 239 800,00 € susceptible d’être consenti par La Banque Postale pour financer une opération de remontée en PLS de 16 logements ex PSLA au « Hameau des Poètes » à Malafretaz




ENVIRONNEMENT :


+ Bresse Vallons (Cras-sur-Reyssouze + Étrez) :


- Les Vergers d’Etrez – Plantation d’un verger de conservation sur la commune de Bresse Vallons (614 arbres) : 2 530,67 € (50 % de 5 061,33 €) Plan Nature (Investissement) - Aides au titre de la Taxe d’aménagement



+ Montrevel-en-Bresse :


- Grand Bourg Agglomération (CA3B) – Mise en sécurité des haies du site ENS Bocage Bressan du Sougey : 12 130,25 € (50 % de 24 260,50 €) Plan Nature (Investissement) - Aides au titre de la Taxe d’aménagement




JEUNESSE et COLLEGES :


+ Montrevel-en-Bresse :


- Collège de l’Huppe : Dispositif Agrilocal 01 d’aide à l’achat de denrées alimentaires issues de circuits courts et/ou de proximité : 1 848,89 € (20 % de 9 244,46 €)




VOIRIES :


+ Montracol :


- Commune de Montracol : 48 703,48 € TTC - Mise en accessibilité de l’arrêt Capitale RD 936 - Opérations d’aménagement et de prestation de service hivernal sur routes départementales



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