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Christophe GREFFET - Question au Président sur le RSA - Session mai 2022

SESSION DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AIN

LUNDI 16 MAI 2022

QUESTION AU PRÉSIDENT DE CHRISTOPHE GREFFET

RELATIVE AU RSA



Monsieur le Président, Chers collègues,


C’est peu dire que l’élection présidentielle du mois dernier a été inédite a beaucoup d’égards : le contexte -déjà- qui disons-le, a confisqué une partie du débat ; un intérêt tout relatif de nos concitoyens qui se sont réfugiés dans l’abstention ; et un réflexe de vote utile des électeurs là où les familles politiques n’avaient pas su se réunir.


Dans le débat des semaines passées et la campagne qui s’engage -disons le aussi- il est bien davantage question des grands enjeux -voire des belles promesses- que du « faire » et de la mise en œuvre des choix nationaux. Or nous savons bien que l’essentiel des décisions arbitrées à Paris convoqueront les collectivités locales et en particulier le Département.


La preuve par l’exemple : la solidarité à la source qui -appliqué au RSA- permettrait à tous les bénéficiaires potentiels d’y avoir accès. C’est près d’un tiers des concernés qui en sont aujourd’hui exclus. Une augmentation de la dépense de près de 6 milliards d’euros pour 800000 euros de recettes hypothétiques au titre des indus.


Si cette mesure se justifie par l’accompagnement d’un public en grande difficulté, la question de son financement reste posée. Les départements seront-ils convoqués sur le sujet ? La facture pourrait s’alourdir de plusieurs dizaines de millions d’euros pour l’Ain et pour quelle compensation ?


Le risque que j’y vois -c’est que faute de moyens- nous ne soyons amenés, à un moment, à demander une nationalisation de cette allocation ; une nationalisation qui s’expérimente déjà dans certains départements. Ce sera un pas de plus vers la recentralisation et l’échec de notre modèle de liberté locale.


Comment ce sujet est-il considéré et traité par notre association nationale ?

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