SESSION DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AIN
LUNDI 2 OCTOBRE 2023
INTERVENTION DE CHRISTOPHE GREFFET
RELATIVE À LA DÉCENTRALISATION
Le chef de l’Etat a lancé la semaine dernière une nouvelle étape institutionnelle en Corse. Il y a même prononcé le mot « autonomie », une première dans la bouche d’un Président de la République.
Il y a -je trouve- matière à nous interroger sur le sens d’un processus engagé après la mort d’un nationaliste et la vague d’émeutes qui s’en est suivie il y a une année. Raison serait-elle donnée à ceux qui combattent -non pas par les moyens que nous donne la démocratie- mais par la violence ? Les récentes émeutes en métropole nous invitent à répondre par la négative.
Et puis comment expliquer que l’Etat donne des gages de liberté -d’autonomie même- à un territoire particulier sans considérer les autres ? La boîte de pandore semble ouverte. A l’occasion du Congrès des Régions la semaine dernière à Saint-Malo, la région d’accueil a elle-aussi sollicité davantage d’autonomie au nom de « la spécificité bretonne ». Et je ne vous parle pas, en effet, d’un Président de région qui ce week-end, a cru bon nous expliquer, qu’il allait mettre sa région, notre région, en marge de la légalité sur un texte essentiel. Sur ce sujet d’ailleurs, non pas sur le fond, mais sur la forme, je voudrais rappeler qu’une loi du 20 juillet dernier, très récente donc, amende la loi Climat et Résilience de 2021. Et notamment, permet à chaque commune rurale de disposer au bas mot d’un hectare de terrain constructible. J’ajoute que cette loi du 20 juillet dernier a été adoptée et par l’Assemblée nationale et par le Senat, où votre famille politique est comme chacun sait, majoritaire.
Alors il ne s’agit pas ici de revendiquer je ne sais quelle reconnaissance du peuple aindinois ou la co-officialité de la langue franco-provençale, vous l’avez compris.
Mais nous sommes tous convaincus que la France, qui a eu besoin de la centralisation pour se faire, a aujourd’hui besoin d’une nouvelle décentralisation pour ne pas se défaire selon la formule d’un ancien président de la République.
Voilà quarante ans tout juste que les grandes lois de décentralisation ont donné au Département la liberté nécessaire à l’exercice de ses compétences. Qu’en reste-t-il aujourd’hui ?
Nous savons l’asphyxie budgétaire de la collectivité à force de dépenses additionnelles non compensées – vous avez abordé le sujet des mineurs non accompagnés ce matin - et de recettes fiscales supprimées. Au point de miner notre légitimité démocratique.
L’ambition de simplification maintes fois annoncée se traduit en vérité par une complexification de la gouvernance particulièrement dans le domaine des politiques sociales. La Cour des Comptes l’a encore récemment dénoncé.
Ce que nous serions en droit d’attendre, c’est -déjà- le strict respect de l’article 72 de la Constitution qui nous accorde la libre administration. Tous territoires confondus, nous devons exiger d’être entendus et respectés, a fortiori lorsque nous respectons les institutions.
Les politiques départementales sont le patrimoine de ceux qui n’en n’ont pas pour reprendre la belle formule de Michel Borgetto. Le temps est venu de redonner moyens et liberté à la collectivité départementale. Nous devons plus que jamais le dire -et fortement- tous horizons politiques confondus.