Notifications du canton de Villars-les-Dombes du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN

CANTON DE VILLARS-LES-DOMBES :

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.

LOGEMENT :

- Ambérieux-en-Dombes :

Madame Monique MEUNIER d’Ambérieux-en-Dombes + Dynacité : 2 032,50 € (sur 4 065 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente

+ Civrieux :

+ Mionnay :

+ Saint-Jean-de-Thurigneux :

+ Saint-Trivier-sur-Moignans :

CULTURE et SPORT :

+ Villars-les-Dombes :

- Commune de Villars-les-Dombes – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 409,50 € (50 % de 819 €) - Animation « Petite foret » de la Compagnie Lilaho (Lyon) – Commission permanente

- ADAM – Ecole de Musique de Villars-les-Dombes – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 9 410,57 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente

+ Ars-sur-Formans :

- Commune d‘Ars-sur-Formans (Villars-les-Dombes) – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 417,60 € (50 % de 835,10 €) - Animation « Petite foret » de la Compagnie Lilaho (Lyon) – Commission permanente

+ Chaneins :

- Commune de Chaneins – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 375,70 € (50 % de 751,30 €) - Animation « Loupapapoul » de la Compagnie Amstar Prod (Mornant (Lyon)) – Commission permanente

- Commune de Chaneins – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 287,50 € (50 % de 575,00 €) - Animation « Cape ou pas cap’ » de la Compagnie Tohu Bohu ( ?) – Commission permanente

+ Fareins :

- Maison de la Musique de Fareins (Villars-les-Dombes) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 5610,32 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente

- Ecole de Musique de Fareins – Les Enfants du Rivage (Villars-les-Dombes) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 3 158,96 € (30 % de 10 529,87 €) – Acquisition d’une batterie, d’une guitare électrique, d’une basse électrique, de trois amplis, d’un clavier numérique, de trois cornets, de trois saxophones et de trois trombones plastique (Aides à l’acquisition d’instruments pour les écoles de musique) – Commission permanente

AIDES AUX COMMUNES :

+ Villars-les-Dombes :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Villars-les-Dombes comptant 5.057 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.750,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Ambérieux-en-Dombes :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.850,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.104,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Ars-sur-Formans :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 55.084,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.140,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Baneins :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 62.275,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 11.35400 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Birieux :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 63.933,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.459,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Bouligneux :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 60.224,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.800,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Chaleins :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 62.401,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.394,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Chaneins :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 56.782,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.827,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Civrieux :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 71.578,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.929,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Fareins :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 70.629,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.261,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Francheleins :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.282,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 11.023,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Lapeyrouse :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.709,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.693,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Lurcy :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 53.834,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.598,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Messimy-sur-Saône :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 50.699,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.375,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Mionnay :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 93.983,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.305,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Monthieux :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.540,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.391,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Rancé :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 54.457,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.644,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Relevant :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.604,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.089,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Saint-André-de-Corcy :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 77.672,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.127,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Saint-Jean-de-Thurignieux :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 42.969,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.179,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Saint-Marcel :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 52.315,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 13.747,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Saint-Trivier-sur-Moignans :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 84.583,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.748,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Sainte-Olive :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 63.173,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.050,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Savigneux :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 53.483,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.604,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Villeneuve :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 69.258,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.321,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

ENVIRONNEMENT :

+ Civrieux :

- Commune de Civrieux (Villars-les-Dombes) : 12 000 € (30,00 % des 40 000 € de cout de projet subventionnable) – Aménagement de modes doux rue des Ecoliers et chemin du Tilleul – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Investissement – Commission permanente

+ Fareins :

- Commune de Fareins (Villars) : 33.333 € (20 % de 166.667 €) – Travaux de restauration de la frayère de Grelonges – Contrat triennal 2022-2024 de l’EPTB Saône et Doubs – Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session

JEUNESSE et COLLEGES :

+ Villars-les-Dombes :

- Collège public Léon COMAS (Villars-les-Dombes) : 123.810,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session

+ Saint-André-de-Corcy :

- Collège de la Dombes (Saint-André-de-Corcy (Villars-les-Dombes)) – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 680 € - Projet « La buena onda » - Projets d’éducation artistique et culturelle dans les collèges de l’Ain – Commission permanente

- Collège public de la Dombes (Saint-André-de-Corcy) : 122.606,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

+ Villars-les-Dombes :

- Villars - CC de la Dombes – Attribution de subventions dans le cadre de l’intermédiation des crédits de la Banque des Territoires pour le programme Petites Villes de Demain (PVD) : 5 375,00 € en Cofinancement avec la Banque des Territoires (dont 5 375,00 € en autofinancement ; soit un total de 10 750,00 €) - Etude de la dynamique commerciale – Commission permanente

+ Baneins :

- Baneins (Villars) : 2000 € - Révision du plan local d’urbanisme

+ Mionnay :

- Mionnay (Villars-les-Dombes) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 53 203,00 € de subvention (soit 21 % de 254 686 €) – Travaux d’aménagement et de sécurisation du chemin du beau logis et du grand ttilleul (Equipements de proximité) – Commission permanente

SOCIAL :

+ Villars-les-Dombes :

- Académie Cuivre en Dombes (Villars-les-Dombes) : 10 950,00 € (sur 11 700,00 €) – Projet « Le temps des lucioles » - Création d’un livre mémoire - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente

- Académie Cuivre en Dombes (Villars-les-Dombes) : 56 000,00 € (sur 63 800,00 €) – Projet « De mémoire d’Aindinois » - Création d’un livre mémoire - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente

+ Saint-Trivier-sur-Moignans :

- EHPAD Les Saulaies (Saint-Trivier-sur-Moignans) : 2 325,00 € (sur 2 325,00 €) – Projet de cycle d’activité physique adaptée - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente