Notifications du canton de Villars-les-Dombes du 26/09/2022
RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
CANTON DE VILLARS-LES-DOMBES :
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.
LOGEMENT :
- Ambérieux-en-Dombes :
Madame Monique MEUNIER d’Ambérieux-en-Dombes + Dynacité : 2 032,50 € (sur 4 065 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente
+ Civrieux :
+ Mionnay :
+ Saint-Jean-de-Thurigneux :
+ Saint-Trivier-sur-Moignans :
CULTURE et SPORT :
+ Villars-les-Dombes :
- Commune de Villars-les-Dombes – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 409,50 € (50 % de 819 €) - Animation « Petite foret » de la Compagnie Lilaho (Lyon) – Commission permanente
- ADAM – Ecole de Musique de Villars-les-Dombes – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 9 410,57 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente
+ Ars-sur-Formans :
- Commune d‘Ars-sur-Formans (Villars-les-Dombes) – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 417,60 € (50 % de 835,10 €) - Animation « Petite foret » de la Compagnie Lilaho (Lyon) – Commission permanente
+ Chaneins :
- Commune de Chaneins – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 375,70 € (50 % de 751,30 €) - Animation « Loupapapoul » de la Compagnie Amstar Prod (Mornant (Lyon)) – Commission permanente
- Commune de Chaneins – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 287,50 € (50 % de 575,00 €) - Animation « Cape ou pas cap’ » de la Compagnie Tohu Bohu ( ?) – Commission permanente
+ Fareins :
- Maison de la Musique de Fareins (Villars-les-Dombes) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 5610,32 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente
- Ecole de Musique de Fareins – Les Enfants du Rivage (Villars-les-Dombes) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 3 158,96 € (30 % de 10 529,87 €) – Acquisition d’une batterie, d’une guitare électrique, d’une basse électrique, de trois amplis, d’un clavier numérique, de trois cornets, de trois saxophones et de trois trombones plastique (Aides à l’acquisition d’instruments pour les écoles de musique) – Commission permanente
AIDES AUX COMMUNES :
+ Villars-les-Dombes :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Villars-les-Dombes comptant 5.057 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.750,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Ambérieux-en-Dombes :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.850,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.104,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Ars-sur-Formans :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 55.084,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.140,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Baneins :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 62.275,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 11.35400 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Birieux :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 63.933,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.459,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Bouligneux :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 60.224,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.800,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Chaleins :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 62.401,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.394,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Chaneins :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 56.782,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.827,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Civrieux :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 71.578,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.929,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Fareins :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 70.629,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.261,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Francheleins :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.282,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 11.023,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Lapeyrouse :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.709,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.693,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Lurcy :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 53.834,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.598,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Messimy-sur-Saône :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 50.699,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.375,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Mionnay :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 93.983,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.305,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Monthieux :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.540,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.391,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Rancé :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 54.457,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.644,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Relevant :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.604,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.089,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Saint-André-de-Corcy :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 77.672,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.127,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Saint-Jean-de-Thurignieux :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 42.969,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.179,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Saint-Marcel :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 52.315,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 13.747,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022