RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
CANTON DE VALSERHÔNE
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.
LOGEMENT :
+ Valserhône (Bellegarde-sur-Valserine + Châtillon-en-Michaille + Lancrans) :
- Madame Anne-Marie CELLI de Valserhône + Dynacité : 1 000 € (sur 6 470 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente
- Monsieur Angel ROMAN PEREZ de Valserhône + Dynacité : 2 605,50 € (sur 5 205 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente
- Monsieur Christian GILLOT de Valserhône + Dynacité : 1 000 € (sur 5 905 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente
+ Saint-Germain-de-Joux :
- Acquisition par Monsieur Joaquim ESTEVINHA d’une emprise foncière appartenant au Département, nouvellement cadastrée section B n°1246 (d’une superficie de 203 m²), le long de la route départementale n°33 au lieudit « Longefan » – Commission permanente
- Cession par Monsieur Joaquim ESTEVINHA d’une emprise totale de 165 m² lui appartenant, cadastrée section B n°659 (123 m²) et n°657 (45 m²) – Commission permanente
CULTURE et SPORT :
+ Chanay :
- Commune de Chanay (Valserhône) – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 504,30 € (50 % de 1 008,60 €) - Animation « Contre temps » de la Compagnie Du Fil à Retordre (Chambéry (Savoie)) – Commission permanente
AIDES AUX COMMUNES :
+ Valserhône (Bellegarde-sur-Valserine + Châtillon-en-Michaille + Lancrans) :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Valserhône comptant 16.800 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 0 € car la commune ne fait pas partie des communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Valserhône (Communes membres de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB)) : 4 573 169,19 € (pour 2 612 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
- Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) : 100 000,00 € (3 246 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Billiat :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 38.927,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.431,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Billiat (Communes membres de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB)) : 161 076,40 € (pour 92 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Champfromier :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 54.267,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.360,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Champfromier (Communes membres de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB)) : 122 558,13 € (pour 70 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Chanay :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 49.693,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.035,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Chanay (Communes membres de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB)) : 99.797,34 € (pour 57 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Confort :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 43.072,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.838,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Confort (Communes membres de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB)) : 129 561,45 € (pour 74 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Giron :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 69.949,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.622,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Giron (Communes membres de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB)) : 26.262,46 € (pour 15 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Injoux-Génissiat :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 84.503,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Injoux-Génissiat (Communes membres de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB)) : 234.611,28 € (pour 134 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Montanges :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 52.483,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.386,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Montanges (Communes membres de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB)) : 87 541,52 € (pour 50 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Plagne :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 90.814,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.625,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Plagne (Commune membre de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB)) : 24 511,63 € (pour 14 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Saint-Germain-de-Joux :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 45.498,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.261,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Saint-Germain-de-Joux (Commune membre de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB)) : 82 289,03 € (pour 47 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Surjoux- Lhôpital (Surjoux + Lhôpital) :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 79.522,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.558,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Surjoux-Lhôpital (Commune membre de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB)) : 22.760,81 € (pour 13 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Villes :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.108,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.147,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Villes (Commune membre de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB)) : 119.056,47 € (pour 68 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
ENVIRONNEMENT :
+ Valserhône (Bellegarde-sur-Valserine + Châtillon-en-Michaille + Lancrans) :
- Pays de Gex Agglomération (Gex) + Communauté de communes du Pays Bellegardien (Valserhône) + PNR du Haut-Jura (Lajoux (Jura)) + Association de Réseau Rivières Sauvages (Rumilly (Haute-Savoie)) + Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Ain (Bourg-en-Bresse) + Fédération départementale de pêche de l'Ain (Viriat) : 162.100,00 € (9,90 % de 1.641.650,00 €) – Contrat triennal 2022-2024 de la Valserine, Rivière Sauvage – Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session
JEUNESSE et COLLEGES :
+ Valserhône (Bellegarde-sur-Valserine + Châtillon-en-Michaille + Lancrans) :
- Collège Louis Dumont :
Collège Louis DUMONT (Valserhône) – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 600 € - Projet « Dis-moi dix mots » - Projets d’éducation artistique et culturelle dans les collèges de l’Ain – Commission permanente
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
+ Plagne :
- Plagne (Valserhône) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 4 263,00 € de subvention (soit 30 % de 14 211 €) – Travaux de sécurisation de la traversée du village sur la RD49 (Equipements de proximité) – Commission permanente
SOCIAL :
+ Valserhône (Bellegarde-sur-Valserine + Châtillon-en-Michaille + Lancrans) :
- Centre Hospitalier Annecy Genevois (Epagny Metz-Tessy, Annecy-3, Haute-Savoie) : 60.000,00 € (sur 75 454,00 €) – Projet d’ateliers de prévention des chutes - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente
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