RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
CANTON DE TREVOUX :
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 08/11/2021 classées par thématiques et par communes.
LOGEMENT :
+ Parcieux :
- Garantie d’emprunt : transfert de garantie suite à la fusion par absorption de la SA Régionale d’HLM de Lyon par la Société pour le Développement de l’Habitat (SDH) :
35 000 € - Taux de Livret A + 0,60 % durant 40 ans
17 500 € - Taux de Livret A + 0,60 % durant 50 ans
20 000 € - Taux de Livret A – 0,20 % durant 40 ans
12 500 € - Taux de Livret A – 0,20 % durant 50 ans
85 000 € (50 % de 170 000 €) -Total
CULTURE et SPORT :
+ Jassans-Riottier :
- Association intercommunale d’animation rurale (AICAR) - Saison culturelle 2021-2022 du centre culturel de Jassans : 5000 € (sur 73 800 €) Politique culturelle départementale – Aides exceptionnelles proposées dans le cadre de la crise sanitaire
+ Misérieux :
- EPLEFPA de Cibeins - Plan Nature – Investissement (Aides au titre de la taxe d’aménagement) : 9 279,00 € (80 % de 11 599,00 €) – Plantation de 785 ml de haies bocagères sur les communes de Misérieux et Ars-sur-Formans
+ Saint-Didier-de-Formans :
- Plan Nature – Fonctionnement (Aides au titre de la taxe d’aménagement) : 6 737,00 € (25 % de 26 950,00 €) – Mise en place d’un Atlas de la Biodiversité sur la commune (ABC)
JEUNESSE et COLLEGES :
+ Trévoux :
- Collège public Jean Moulin : 800 € pour 210 élèves – « L’engagement » – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes
+ Jassans-Riottier :
- Collège public Léon-Marie Fournet : 475 € de Part forfaitaire + 531,16 € de Part en fonction de l’effectif = Plafond de subvention de 1 006,16 € pour 542 élèves – Sorties « Rencontres avec les partenaires économiques »
Subventions-Dispositif « Porter et faire vivre les valeurs de la République »
- Collège public Léon-Marie Fournet :
1 080,00 € (sur 1 359,00 €) pour 138 élèves – Découverte théorique du langage audiovisuel par l’analyse de docu-menteurs, leur écriture et leur tournage
1 500,00 € (sur 3 257,00 €) pour 22 élèves – Spectacle sur le cyberharcèlement « Cross ou la fureur de vivre » avec le Théâtre de Villefranche
450 € pour 26 élèves – Atelier d’écriture poétique « Regarder et dire le monde autrement » – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes
VOIRIES :
+ Trévoux
- Création de trottoirs, d’une écluse et pose de coussins RD 933 (du PR 71+230 au PR 71+718)
- Plateau surélevé RD 28f (PR 2+500)
- Mise en accessibilité de l’arrêt Ancienne gare
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
+ Massieux :
- Aide en Equipements de proximité / Structurants (Amendes de police 2021) : 61 623 € (19,83 % de 310 820 € HT) – Travaux de sécurisation et développement des modes doux sur la RD 933