top of page

Notifications du canton de Trévoux du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE TREVOUX :


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


+ Frans :




+ Saint-Didier-de-Formans :





CULTURE et SPORT :


+ Jassans-Riottier :


- Commune de Jassans-Riottier (Trévoux) – Plan de développement des bibliothèques – Subventions aux communes et EPCI à destination des bibliothèques : 1 079,50 € (30% de 3 598,48 €) – Acquisition d’une boite de retour des documents pour la médiathèque – Commission permanente


- Conservatoire à rayonnement intercommunal de Jassans-Riottier (Trévoux) / Villefranche-sur-Saône - Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 9952 € (124,4 € par élève de l’Ain arrondi à l’euro prêt ; soit 124,4 € x 80 élèves = 9 952 €) - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux établissements publics) – Commission permanente




AIDES AUX COMMUNES :


+ Trévoux


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Trévoux comptant 7.044 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.652,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Beauregard :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 42.746,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.980,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Frans :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 70.025,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.025,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Jassans-Riottier :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Reyrieux comptant 5.061 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.778,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Massieux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 68.096,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.308,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Misérieux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 57.215,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.591,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Parcieux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 57.430,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.977,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Reyrieux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Prévessin-Moëns comptant 8.706 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Bernard :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 45.226,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.187,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Didier-de-Formans :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 61.406,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.842,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Sainte-Euphémie :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 49.355,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.194,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Toussieux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 44.971,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.780,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022




ENVIRONNEMENT :


+ Trévoux :


- Remboursement par le Département des frais avancés par la commune de diagnostic et d’abattage d’un tilleul : 3 6154,70 € HT soit 4 338,84 € TTC - Entretien du Parvis du Parlement de la Dombes par la commune de Trévoux du Parvis du Parlement de la Dombes (Propriété du Département) – Commission permanente


- Communauté de communes Dombes Saône Vallée (Trévoux) – Attributions d’aides - Economie circulaire – Politique de gestion des déchets : 75 000 € (20 % de 375 000 €) – Extension et restructuration partielle de la recyclerie de Trévoux (1ère tranche financière 2022) – Commission permanente


- Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) (Trévoux): 1.804.570 € (10 % de 16.952.812 €) - Contrat triennal 2022-2024 de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session


- Commune de Saint-Bernard (Trévoux) : 33.333 € (20 % de 166.667 €) Restauration d’une zone humide – Contrat triennal 2022-2024 de l’EPTB Saône et Doubs Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session


- Commune de Saint-Bernard (Trévoux) : 33.333 € (20 % de 166.667 €)) Etude projet et travaux de protection anti-batillage du platis de Saint-Bernard – Contrat triennal 2022-2024 de l’EPTB Saône et Doubs Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session




JEUNESSE et COLLEGES :


+ Trévoux :


- Collège public Jean MOULIN (Trévoux) : 133.725,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session


- Collège privé La Sidoine (Trévoux) : 171.839,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association



+ Jassans-Riottier :


- Collège Léon-Marie FOURNET (Jassans-Riottier (Trévoux)) – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 672 € - Projet « Devenir conteur-euse en français et en anglais » - Projets d’éducation artistique et culturelle dans les collèges de l’Ain – Commission permanente


- Collège public Jean COMPAGNON (Jassans-Riottier) : 147.833,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session



- Reyrieux :

Collège public Jean MOULIN (Reyrieux) : 112.362,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session




ECONOMIE :


+ Trévoux :


- Trévoux (Trévoux) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière à inscrire sur l’enveloppe départementale 2022 – Contractualisation 2022 : 52 518,00 € de subvention (soit 21 % de 250 119 €) – Travaux d’aménagement de sécurisation de la rue du Port et de la rue Brulée (Equipements de proximité) – Commission permanente



+ Frans :


- Frans (Trévoux) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 33 878,00 € de subvention (soit 27 % de 125 850 €) – Travaux d’aménagement et création d’un trottoir chemin des Bruyères (Equipements de proximité) – Commission permanente



+ Saint-Didier-de-Formans :


- Saint-Didier-de-Formans (Trévoux) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 117 000,00 € de subvention (soit 15 % de 780 000 €) – Travaux sécuritaires Route de Trévoux sur la RD 28 (Investissements structurants) – Commission permanente




AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


+ Sainte-Euphémie :


- Sainte-Euphémie (Trévoux) : 2 131 € - Révision du plan local d’urbanisme – Commission permanente




SOCIAL :


+ Jassans-Riottier :


- Centre Social (CS) Mosaïques ALFA3A : 10 700,00 € (sur 14 230,00 €) – Projets de : 1-Cycle yoga ; 2-Médiation animale ; 3-Sécurité routière - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente



+ Reyrieux :


- VSDS Aide et Soins à domicile : 5 617,50 € (année 2021 versée en 2022) – Mise en œuvre et Gestion du plan d’aide de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile - Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) – Commission permanente


- VSDS Aide et Soins à domicile : 2 728,00 € (sur 7 618,74 €) – Projets de : 1-Sorties SAVE ; 2-Café rencontre ; 3-Atelier conférence nutrition - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- Espace talançonnais (du nom de la rivière Talançonne) : 5 000,00 € (sur 13 306,00 €) – Projets de : 1-Ateliers informatiques ; 2-Sorties culturelles ; 3-Animation Semaine bleue ; 4-Relaxation ; 5-Gym douce - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente

0 vue0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Notifications du canton de Trévoux du 20/03/2023

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN CANTON DE TREVOUX : Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la derni

コメント


bottom of page