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Notifications du canton de Trévoux du 21/03/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE TREVOUX :


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 21/03/2022 classées par thématiques et par communes.


CULTURE et SPORT :


+ Trévoux :


- Aides pour la restauration d’archives communales : 1 012,50 € (45 % (Taux fixe) de 2 250,00 €)


- Aides pour la numérisation d’archives communales - Tranche 2 : 2 587,50 € (45 % (Taux fixe) de 5 750,00 €)



+ Saint-Didier-de-Formans :


- Association Saint-Didier Commune rurale Nature et Patrimoine – Marie-Thérèse LANDES –2° tranche de rénovation de l’ancienne chapelle funéraire du vieux Bourg au titre du patrimoine privé non protégé : 8 978,00 € (20 % des aides éligibles (44 889,12 €) - Aides aux personnes privées pour des travaux de restauration des immeubles non protégés au titre des Monuments Historiques présentant un caractère architectural ou historique (PNP)




ENVIRONNEMENT :


+ Trévoux :


- Office National des Forets + Commune de Reyrieux + Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) : 471 340 € HT (2021-2050) - Mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales dans le cadre du projet de Restauration écologique et de gestion de 3 sites forestiers du Collège et du Gymnase de Saint-Didier-de-Formans


- Communauté de communes Dombes Saône Vallée - Sensibilisation des scolaires – année scolaire 2022/2023 : 2 000 € (20 % de 10 000 €) – Taxe d’aménagement (Fonctionnement) - Programme COURSDEAU 2022/1 « Aide aménagement cours d’eau 2022 » – Préservation de la ressource en eau – Restauration et gestion des milieux aquatiques en 2022


- Communauté de communes Dombes Saône Vallée : 30 000 € (20 % de 400 000 €) – Fourniture et distribution de bacs à couvercle jaune et communication sur les consignes de tri – tranche 2



+ Reyrieux :


- Office National des Forets + Commune de Reyrieux + Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) : 471 340 € HT (2021-2050) - Mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales dans le cadre du projet de Restauration écologique et de gestion de 3 sites forestiers du Collège et du Gymnase de Saint-Didier-de-Formans



+ Saint-Didier-de-Formans :


- Office National des Forets + Commune de Reyrieux + Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) : 471 340 € HT (2021-2050) - Mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales dans le cadre du projet de Restauration écologique et de gestion de 3 sites forestiers du Collège et du Gymnase de Saint-Didier-de-Formans




AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


+ Massieux :


- Garantie d’emprunt Alliade Habitat pour des emprunts relatifs à divers programmes de logements sociaux :


  • Construction de 6 logements (2 PLUS, 2 PLAI, 2 PLS) au ‘Chemin de Chantegrillet’ : 33 773,60 € = 20% de 168 868,00€ d’emprunt du Département de l’Ain (135 094,40 € = 80 % de 168 868,00 € d’emprunt de la commune) – Taux de Livret A de +0,60 % pour une durée de Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) de 40 ans à CDC Habitat

  • 14 673,60 € = 20% de 73 368,00€ d’emprunt du Département de l’Ain (58 694,40 € = 80 % de 73 368,00 € d’emprunt de la commune) – Taux de Livret A de +0,60 % pour une durée de Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) Foncier de 50 ans à CDC Habitat

  • 26 243,80 € = 20% de 131 219,00€ d’emprunt du Département de l’Ain (104 975,20 € = 80 % de 131 219,00 € d’emprunt de la commune) – Taux de Livret A de - 0,20 % pour une durée de Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) de 40 ans à CDC Habitat

  • 12 650,00 € = 20% de 63 250,00€ d’emprunt du Département de l’Ain (50 600,00 € = 80 % de 63 250,00 € d’emprunt de la commune) – Taux de Livret A de - 0,20 % pour une durée de Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) Foncier de 50 ans à CDC Habitat

  • 22 636,00 € = 20% de 113 180,00€ d’emprunt du Département de l’Ain (90 544,00 € = 80 % de 113 180,00 € d’emprunt de la commune) – Taux de Livret A de + 1,03 % pour une durée de Prêt locatif social (PLS) de 40 ans à CDC Habitat

  • 12 442,80 € = 20% de 62 214,00€ d’emprunt du Département de l’Ain (49 771,00 € = 80 % de 62 214,00 € d’emprunt de la commune) – Taux de Livret A de + 1,03 % pour une durée de Prêt locatif social (PLS) Foncier de 50 ans à CDC Habitat

  • 12 222,40 € = 20% de 61 112,00 € d’emprunt du Département de l’Ain (48 889,60 € = 80 % de 61 112,00 € d’emprunt de la commune) – Taux de Livret A de + 1,03 % pour une durée de Prêts concessionnels de partenaires (CPLS) de 40 ans à CDC Habitat

  • 6 000,00 € = 20% de 30 000,00 € d’emprunt du Département de l’Ain (24 000,00 € = 80 % de 30 000 € d’emprunt de la commune) – Taux de Livret A de + 0 % pendant 20 ans puis de + 0,60 % pendant 20 ans pour une durée de Prêt de haut de bilan deuxième génération (PHB 2.0) de 40 ans à CDC Habitat




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