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Notifications du canton de Trévoux du 08/11/2021

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE TREVOUX :


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 08/11/2021 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


+ Parcieux :


- Garantie d’emprunt : transfert de garantie suite à la fusion par absorption de la SA Régionale d’HLM de Lyon par la Société pour le Développement de l’Habitat (SDH) :


35 000 € - Taux de Livret A + 0,60 % durant 40 ans

17 500 € - Taux de Livret A + 0,60 % durant 50 ans

20 000 € - Taux de Livret A – 0,20 % durant 40 ans

12 500 € - Taux de Livret A – 0,20 % durant 50 ans

85 000 € (50 % de 170 000 €) -Total




CULTURE et SPORT :


+ Jassans-Riottier :


- Association intercommunale d’animation rurale (AICAR) - Saison culturelle 2021-2022 du centre culturel de Jassans : 5000 € (sur 73 800 €) Politique culturelle départementale – Aides exceptionnelles proposées dans le cadre de la crise sanitaire



+ Misérieux :


- EPLEFPA de Cibeins - Plan Nature – Investissement (Aides au titre de la taxe d’aménagement) : 9 279,00 € (80 % de 11 599,00 €) – Plantation de 785 ml de haies bocagères sur les communes de Misérieux et Ars-sur-Formans



+ Saint-Didier-de-Formans :


- Plan Nature – Fonctionnement (Aides au titre de la taxe d’aménagement) : 6 737,00 € (25 % de 26 950,00 €) – Mise en place d’un Atlas de la Biodiversité sur la commune (ABC)




JEUNESSE et COLLEGES :


+ Trévoux :


- Collège public Jean Moulin : 800 € pour 210 élèves – « L’engagement » – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes



+ Jassans-Riottier :


- Collège public Léon-Marie Fournet : 475 € de Part forfaitaire + 531,16 € de Part en fonction de l’effectif = Plafond de subvention de 1 006,16 € pour 542 élèves – Sorties « Rencontres avec les partenaires économiques »



Subventions-Dispositif « Porter et faire vivre les valeurs de la République »


- Collège public Léon-Marie Fournet :

  • 1 080,00 € (sur 1 359,00 €) pour 138 élèves – Découverte théorique du langage audiovisuel par l’analyse de docu-menteurs, leur écriture et leur tournage

  • 1 500,00 € (sur 3 257,00 €) pour 22 élèves – Spectacle sur le cyberharcèlement « Cross ou la fureur de vivre » avec le Théâtre de Villefranche

  • 450 € pour 26 élèves – Atelier d’écriture poétique « Regarder et dire le monde autrement » – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes




VOIRIES :


+ Trévoux


- Création de trottoirs, d’une écluse et pose de coussins RD 933 (du PR 71+230 au PR 71+718)

- Plateau surélevé RD 28f (PR 2+500)

- Mise en accessibilité de l’arrêt Ancienne gare




AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


+ Massieux :


- Aide en Equipements de proximité / Structurants (Amendes de police 2021) : 61 623 € (19,83 % de 310 820 € HT) – Travaux de sécurisation et développement des modes doux sur la RD 933

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