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Notifications du canton de Saint-Genis-Pouilly du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE SAINT-GENIS-POUILLY :


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


+ Saint-Genis-Pouilly :


- Monsieur Thierry ARNOUX de Saint-Genis-Pouilly + Dynacité : 1 000 € (sur 5 325 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente



+ Ornex :


- Madame Chrystèle PERRAUD d’Ornex + CDC Habitat social : 1 000 € (sur 5 422 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente




CULTURE et SPORT :


+ Saint-Genis-Pouilly :


- Ecole de musique Intercommunale du Pays de Gex (EMIPG) (Saint-Genis-Pouilly) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 15 965,49 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente


+ Ferney-Voltaire :


- Commune de Ferney-Voltaire (Saint-Genis-Pouilly) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 4 000 € - Organisation du salon du livre « Livres en Lumière » les 7 et 8 octobre 2022 (Aides aux Manifestations culturelles) – Commission permanente




AIDES AUX COMMUNES :


+ Saint-Genis-Pouilly :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Saint-Genis-Pouilly comptant 13.434 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 0 € car la commune ne fait pas partie des communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Saint-Genis-Pouilly : 4.676.357,16 € (pour 2.647 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Ferney-Voltaire :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Ferney-Voltaire comptant 10.056 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 0 € car la commune ne fait pas partie des communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Ferney-Voltaire (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 4.333.624,53 € (pour 2.453 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Ornex :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 117.342,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.422,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Ornex (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 1.731.329,82 € (pour 980 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Prévessin-Moëns :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Prévessin-Moëns comptant 8.706 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 0 € car la commune ne fait pas partie des communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Prévessin-Moëns (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 3.492.692,20 € (pour 1.977 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022




ENVIRONNEMENT :


+ Saint-Genis-Pouilly :


- Pays de Gex Agglomération (Gex) + Régie des Eaux Gessiennes (Saint-Genis-Pouilly) : 465.193 € (sur un total de 35.007.552 €) - Contrat environnemental 2023-2024 du Pays de Gex Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session


- Pays de Gex Agglomération (Gex) + Communauté de communes du Pays Bellegardien (Valserhône) + PNR du Haut-Jura (Lajoux (Jura)) + Association de Réseau Rivières Sauvages (Rumilly (Haute-Savoie)) + Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Ain (Bourg-en-Bresse) + Fédération départementale de pêche de l'Ain (Viriat) : 162.100,00 € (9,90 % de 1.641.650,00 €) Contrat triennal 2022-2024 de la Valserine, Rivière Sauvage Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session



JEUNESSE et COLLEGES :


+ Saint-Genis-Pouilly :


- Collège public Jacques PRÉVERT (Saint-Genis-Pouilly) : 183.213,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session



+ Ferney-Voltaire :

Collège public International de Ferney-Voltaire (Saint-Genis-Pouilly) : 87.272,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session



+ Prévessin-Moëns :


- Collège le Joran : 10 000 € - Dotation exceptionnelle d’équipement pour l’acquisition d’un véhicule de service – Commission permanente


- Collège le Joran (Prévessin-Moëns) : 130.301,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session



SOCIAL :


+ Saint-Genis-Pouilly :


- Centre Hospitalier Annecy Genevois (Epagny Metz-Tessy, Annecy-3, Haute-Savoie) : 60.000,00 € (sur 75 454,00 €) – Projet d’ateliers de prévention des chutes - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente

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