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Notifications du canton de Nantua du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE NANTUA


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


+ Nantua :




+ Martignat :




+ Montréal-la-Cluse :




+ Saint-Martin-du-Frêne :





CULTURE et SPORT :


+ Nantua :


- Commune d‘Ars-sur-Formans (Villars-les-Dombes) Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 459,30 € (50 % de 918,50 €) - Animation « Mû. Discussion en mouvement » de la Compagnie Groupe Nuits (Bourg-en-Bresse) – Commission permanente


- Ecole Arts et musique du Haut-Bugey (Nantua) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 5 338,92 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente




AIDES AUX COMMUNES :


+ Nantua :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 80.246,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Nantua (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 176.382,12 € (pour 99 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Apremont :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 50.585,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.580,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Apremont (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 8.908,19 € (pour 5 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Béard-Géovreissiat :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 36.768,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.253,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Béard-Géovreissiat (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 19.598,01 € (pour 11 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Belleydoux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 47.471,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.979,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Belleydoux (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 16.034,74 € (pour 9 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Bellignat :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 77.020,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Bellignat (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 51.677,49 € (pour 29 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Brion :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 28.368,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Brion (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 10.689,83 € (pour 6 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Charix :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 53.022,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.478,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Charix (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 30.287,84 € (pour 17 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Échallon :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 50.153,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.579,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Échallon (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 115.806,45 € (pour 65 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Géovreisset :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 34.790,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


-Géovreisset (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 10.689,83 € (pour 6 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Groissiat :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 37.203,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Groissiat (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 14.253,101 € (pour 8 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Le Poizat-Lalleyriat (Lalleyriat + Le Poizat) :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 66.560,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.664,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Le Poizat-Lalleyriat (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 87.300,24 € (pour 49 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Les Neyrolles :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 36.199,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Les Neyrolles (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 53.449,13 € (pour 30 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Maillat :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 37.151,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Maillat (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 21.379,65 € (pour 12 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Martignat :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 60.629,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Martignat (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 33.851,11 € (pour 19 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Montréal-la-Cluse :


-Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 87.304,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Montréal-la-Cluse (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 144.312,65 € (pour 81 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Port :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 33.077,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Port (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 23.161,29 € (pour 13 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Martin-du-Fresne :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 55.344,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Saint-Martin-du-Fresne (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 24.942,93 € (pour 14 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022 - Session du 26 septembre 2022




ENVIRONNEMENT :


+ Charix :


- AAPMA Haute Semaine Basse Valserine – Charix (Nantua) : 6 992 € (20,00 % des 34 960,80€ de cout de projet) – Création d’un parcours pédagogique de pêche sur la commune de Valserhône – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Investissement – Commission permanente



+ Le Poizat-Lalleyriat (Lalleyriat + Le Poizat) :


- CUMA (Société Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole) de Le Poizat Les Cyclènes : 9.200 € - Acquisition d’un épandeur à fumier spécial pente, surbaissé – Aides en faveur des investissements collectifs de production agricole (CUMA) Subventions dans le cadre du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes (PDR) – Politique agricole 2022




JEUNESSE et COLLEGES :


+ Nantua :


- Collège public Xavier BICHAT (Nantua) : 153.229,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session



+ Montréal-la-Cluse :


- Collège public Théodore ROSSET (Montréal-la-Cluse) : 187.879,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session




AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


+ Nantua :


- Nantua - Haut-Bugey Agglomération – Attribution de subventions dans le cadre de l’intermédiation des crédits de la Banque des Territoires pour le programme Petites Villes de Demain (PVD) : 5 933,00 € en Cofinancement avec la Banque des Territoires (dont 11 017 en autofinancement ; soit un total de 16 950 €) - Etude de faisabilité sur le regroupement des écoles maternbelle et primaire – Commission permanente



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