RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
CANTON DE MIRIBEL
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que la dernière Commission permanente du 27/09/2021 classées par thématiques et par communes.
CULTURE et SPORT :
+ Miribel :
- Académie de musique et de danse : 36 000 € de subvention - Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023
- Sci Château La Cueille : 15 500,00 € (20 % de 77 500 €) de subvention – Restauration des toitures de la Tour Saint Martin et de la Tour Ronde du château de la Cueille situé à Poncin, au titre du patrimoine privé non protégé - Politique patrimoniale
+ Tramoyes :
- Aide au titre du classement d’archives communales : 526,50 €
ENVIRONNEMENT :
+ Miribel :
- Syndicat mixte du Ruisseau des Echets et du Ravin des Profondières – Etude GEMAPI du ruisseau des echets : 8 000,00 € (20 % de 40 000,00 €) - Plan Nature - Investissement (Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA))
VOIRIES :
+ Beynost :
- Opérations d’aménagement sur routes départementales : 47 924,96 € -Mise en accessibilité de l’arrêt prieuré RD 1084
- Opérations d’aménagement sur routes départementales : Aménagement d’un arret de car communal RD 1084 (PR 7+080)
+ La Boisse :
- Opérations d’aménagement sur routes départementales : 3 648,34 € TTC – Réparation du mur situé le long de la RD 1084 et la parcelle de Monsieur Marc Chassaignon
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
+ Saint-Maurice-de-Beynost :
- Aide à la révision d’un plan local d’urbanisme : 6 000 €