RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
CANTON DE MIRIBEL
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.
CULTURE et SPORT :
+ Miribel :
- Académie de musique et de danse de Miribel – Communauté de communes de Miribel et du Plateau – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 36 000 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux établissements publics) – Commission permanente
+ Saint-Maurice-de-Beynost :
- Madame Fanny CROSSET + Cacciatore Boxing Club : 750 € (50 % de 1 500 €) - Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS) de Savate Boxe française – Subventions pour les formations diplômantes – Subventions dans le cadre de la Politique sportive au titre de l’année 2022 – Commission permanente
AIDES AUX COMMUNES :
+ Miribel :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Miribel comptant 10.075 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022
+ Beynost :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 139.144,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
+ La Boisse :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 60.980,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
+ Neyron :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 57.531,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
+ Niévroz :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 6.893,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
+ Saint-Maurice-de-Beynost :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 89.962,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
+ Thil :
-Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 38.511,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
+ Tramoyes :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 50.030,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
ENVIRONNEMENT :
+ Miribel :
- Commune de Miribel : 10 800 € (30,00 % des 36 926 € de cout de projet subventionnable) – Requalification de l’avenue Henri Deschamps : Création d’une piste cyclable de 450 ml – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Investissement – Commission permanente
JEUNESSE et COLLEGES :
+ Miribel :
- Collège Anne FRANCK (Miribel) - Dispositif d’aide à l’achat de denrées alimentaires issues de circuits courts et/ou de proximité Agrilocal01 : 589,45 € - Achat de volailles, de crème et de beurre – Commission permanente
- Collège public Anne FRANCK (Miribel) : 175.782,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics
- Collège privé Saint-Joseph (Miribel) : 85.789,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association
+ Beynost :
- Collège public Louis ARMSTRONG (Beynost) : 125.649,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics
VOIRIES :
+ La Boisse :
- Cession par le Département d’une parcelle le long de la route départementale n°61A = Ancienne route de Thil (cadastrée section AH n°830p), nouvelle impasse des Prés Seigneurs (cadastrée section AH n°848) d’une superficie de 960 m² : mise en accès de la Zone d’Activités Economiques au profit de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) – Commission permanente
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
+Thil :
- Thil (Miribel) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière à inscrire sur l’enveloppe départementale 2022 – Contractualisation 2022 : 23 927,00 € de subvention (soit 30 % de 79 756 €) – Travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue Neuve (Equipements de proximité) – Commission permanente
SOCIAL :
+ Miribel :
Centre social d’animation (CS CeSam) de Miribel : 5 050,00 € (sur 10 811,74 €) – Projets de : 1-Marche nordique ; 2-Equilib’âge ; 3-Part’âge artistique - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente
+ La Boisse :
- Association Relais Buisard de l’amitié : 8 693,00 € (sur 8 993,68 €) – Projet d’Art thérapie – Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs - Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente
+ Saint-Maurice-de-Beynost :
- Centre social Artémis (Saint-Maurice-de-Beynost) : 3 500,00 € (sur 13 953,00 €) – Projet « ‘Bien vieillir : une place pour tous’ de Séjour vacances à Hyères et d’activités physiques adaptées » - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente