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Notifications du canton de Meximieux du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE MEXIMIEUX


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


+ Bourg-Saint-Christophe :




+ Joyeux :



+ Pérouges :


- Madame France NEMESI de Pérouges + Dynacité : 1 000 € (sur 3 239 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente





CULTURE et SPORT :


+ Meximieux :


- Cinéma l’Horloge (Meximieux) – Politique culturelle départementale – Subventions au titre de différents dispositifs d’aides (évènements culturels, projets d’inclusion culturelle, soutien à la pratique amateur, projets de valorisation patrimoniale) : 2 500 € - Organisation du 16ème festival du film d’animation, du 19+ octobre au 1er novembre 2022 à Meximieux (Aide aux Festivals) – Commission permanente


- Maison de la musique de Meximieux – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 11 521,30 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente


- Ecole de danse de Meximieux – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 5 887,32 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente


- Basket club de Meximieux (Meximieux) : 1 000 € - Organisation du Tournoi national handibasket les 127 et 18 septembre 2022 à Meximieux (Annulation des tournois en 2020 et 2021 de par le Covid) – Subventions pour l’organisation de manifestations sportives en 2022 – Subventions dans le cadre de la Politique sportive au titre de l’année 2022 – Commission permanente



+ Montluel :


- Commune de Montluel (Meximieux) : 2 187,90 € (45 % de 4 862,00 €) – Aide pour la restauration d’archives communales (Tranche 4)




AIDES AUX COMMUNES :


+ Meximieux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Meximieux comptant 7.871 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.416,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Balan :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.956,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Bélignieux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 91.465,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.171,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Bourg-Saint-Christophe :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 71.536,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.368,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Bressolles :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 45.378,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Dagneux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 95.878,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Faramans :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 45.328,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.498,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Joyeux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 55.785,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.465,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Le Montellier :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 54.053,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.236,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Montluel :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Montluel comptant 7.985 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.123,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Pérouges :

Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 55.786,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Pizay :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 44.537,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.973,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Rignieux-le-Franc :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 46.878,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.016,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Sainte-Croix :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 41.201,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.116,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Eloi :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 44.971,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.620,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022




JEUNESSE et COLLEGES :


+ Dagneux :


- Collège public Marcel AYMÉ (Dagneux) : 110.866,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics


- Collège privé Saint-Louis (Dagneux) : 189.570,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association



+ Meximieux :


- Collège public Claude Favre DE VAUGELAS (Meximieux) : 195.993,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics



+ Montluel :


- Collège public Émile CIZAIN (Montluel) : 165.490,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session




VOIRIES :


+ Montluel :


- Cession par le Département d’une parcelle le long de la route départementale n°61A = Ancienne route de Thil (cadastrée section AH n°830p), nouvelle impasse des Prés Seigneurs (cadastrée section AH n°848) d’une superficie de 960 m² : mise en accès de la Zone d’Activités Economiques au profit de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) – Commission permanente



AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


+ Balan :


- Balan (Meximieux) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 61 106,00 € de subvention (soit 15% de 407 370 €) – Sécurisation et requalification de la rue Chapelière (Investissements structurants) – Commission permanente



+ Bélignieux :


- Béligneux (Meximieux) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 58 151,00 € de subvention (soit 20% de 287 676 €) – Travaux de sécurisation de voirie de la montée de Béligneux (Equipements de proximité) – Commission permanente



+ Bourg-Saint-Christophe :


- Bourg-Saint-Christophe (Meximieux) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière à inscrire sur l’enveloppe départementale 2022 – Contractualisation 2022 : 66 875,00 € de subvention (soit 15% de 445 833 €) – Travaux d’aménagement de voirie et de la création d’un chemin modes doux (Investissements structurants) – Commission permanente



+ Bressolles :


- Bressolles (Meximieux) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 75 600,00 € de subvention (soit 15% de 504 000 €) – Travaux d’aménagement sécuritaire de la traversée du village sur la RD 84b (Investissements structurants) – Commission permanente

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