top of page

Notifications du canton de Lagnieu du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE LAGNIEU


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


+ Briord :




+ Charnoz-sur-Ain :




+ Chazey-sur-Ain :




+ Saint-Jean-de-Niost





CULTURE et SPORT :


+ Lagnieu :


- Société musicale / Ecole de musique de Lagnieu – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 16 679,26 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente


- Commune de Lagnieu (Lagnieu) : 3 240,00 € - Restauration du tableau Adoration des Bergers conservé dans l’église de Lagnieu, au titre des objets publics inscrits Monuments Historiques – Aide au titre des objets mobiliers publics – Subvention dans le cadre de la politique patrimoniale – Commission permanente


- Commune de Sainte-Julie (Lagnieu) Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 430,20 € (50 % de 860,40 €) - Animation « Angèle en goguette » de la Compagnie Ain Un P’tit Air de Famille (Tarare (Lyon)) – Commission permanente




AIDES AUX COMMUNES :


+ Lagnieu :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Lagnieu comptant 7.322 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


+ Bénonces :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 49.964,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.062,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Blyes :

Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 45.088,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Briord :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 44.971,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Charnoz-sur-Ain :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 42.798,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.254,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Chazey-sur-Ain :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 49.579,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.080,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Innimond :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 76.560,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.196,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Leyment :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 44.428,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.872,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Lhuis :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 50.257,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.063,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Lompnas :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 70.727,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.647,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Loyettes :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 76.827,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.307,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Marchamp :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 69.445,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.933,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Montagnieu :

Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 46.958,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Ordonnaz :


Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 62.833,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Jean-de-Niost :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 52.502,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.730,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Maurice-de-Gourdans :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 83.529,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.807,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Sorlin-en-Bugey :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 41.179,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.099,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Vulbas :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 109.131,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Sainte-Julie :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 38.114,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Sault-Brénaz :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 40.946,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Seillonnaz :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 76.419,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.244,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Serrières-de-Briord :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 54.036,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Souclin :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 57.320,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.576,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Villebois :


-Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 35.568,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.431,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Villieu-Loyes-Mollon :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 96.483,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.041,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022




ENVIRONNEMENT :


+ Loyettes :


- Commune de Loyettes (Lagnieu) – Attributions d’aides - Economie circulaire – Politique de gestion des déchets : 491 € (20,02 % de 2 453 €) – Lutte contre le gaspillage alimentaire du restaurant scolaire – Commission permanente



+ Saint-Maurice-de-Gourdans :


- CUMA (Société Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole) de Saint-Maurice-de-Gourdans – Le Mont Genet : 13.407,66 € - Acquisition d’un épandeur à table d’épandage d’occasion, d’un broyeur et d’un décompacteur – Aides en faveur des investissements collectifs de production agricole (CUMA) Subventions dans le cadre du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes (PDR) – Politique agricole 2022




JEUNESSE et COLLEGES :


+ Lagnieu :


- Aide à l’investissement pour la création d’une micro-crèche de 12 places : 12 x 4 000 € = 48 000 € - 6ème programme de soutien des investissements communaux, intercommunaux et associatifs en faveur des structures d’accueil de la petite enfance et des relais petite enfance (RPE) – Commission permanente


- Collège public Paul CLAUDEL (Lagnieu) : 120.633,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics



+ Briord :


- Collège public de Briord (Briord) : 94.859,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics



+ Leyment :


Collège public de la Plaine de l’Ain (Leyment) : 48.941,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics




SOCIAL :


+ Lagnieu :


- Centre communal d’action social (CCAS) de Lagnieu (Lagnieu) : 1 120,00 € (sur 1 120,00 €) – Projet de « Reconduction du cycle Gym douce prévention des chutes » - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente


- EHPAD Bon Accueil (Lagnieu) : 2 325,00 € (sur 2 325,00 €) – Projet de « Mise en place d’un cycle d’activité physique adaptée » - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente

0 vue0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Notifications du canton de Lagnieu du 20/03/2023

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN CANTON DE LAGNIEU Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernièr

Notifications du canton de Lagnieu du 12/12/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN CANTON DE LAGNIEU Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière Commission permanente du 12/12

Comments


bottom of page