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Notifications du canton de Gex du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE GEX


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


+ Divonne-les-Bains :


- Chemin de Mares (Commune de Divonne) + Dynacité : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 9 000 €) pour 3 logements PLUS + 21 000 € du Département (et 30 000 € de l’Etat sur 51 000 €) pour 3 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente


- 689, rue Voltaire (Commune de Divonne) + Dynacité : 51 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 51 000 €) pour 17 logements PLUS + 84 000 €du Département (et 120 000 € de l’Etat sur 204 000 €) pour 12 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente



+ Versonnex :






CULTURE et SPORT :


+ Divonne-les-Bains :


- Maison de la Musique de Divonne-les-Bains (Gex) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 20 500 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente




AIDES AUX COMMUNES :


+ Gex :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Gex comptant 13.362 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.327,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Communauté d’agglomération du Pays de Gex (Gex (Gex)) - Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 140.855,00 € - Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux groupements défavorisés (qui percevront 15 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Gex (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 4.361.891,14 € (pour 2.469 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022


- Communauté d'agglomération du Pays de Gex / Pays de Gex Agglo (PGA) : 300 000,00 € (20.034 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Cessy :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 103.973,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.360,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Cessy (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 1.740.163,13 € (pour 985 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Divonne-les-Bains :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Divonne comptant 10.022 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Divonne-les-Bains (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 3.194.126,84 € (pour 1.808 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Grilly :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 35.175,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Grilly (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 268.532,79 € (pour 152 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Sauverny :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.101,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.443,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Sauverny (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 249.099,49 € (pour 141 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Versonnex :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 56.973,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.378,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Versonnex (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 657.198,66 € (pour 372 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Vesancy :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 62.131,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.252,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Vesancy (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 148.399,70 € (pour 84 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022




ENVIRONNEMENT :


+ Gex :


- Pays de Gex Agglomération (Gex) + Régie des Eaux Gessiennes (Saint-Genis-Pouilly) : 465.193 € (sur un total de 35.007.552 €) - Contrat environnemental 2023-2024 du Pays de Gex Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session


- Pays de Gex Agglomération (Gex) + Communauté de communes du Pays Bellegardien (Valserhône) + PNR du Haut-Jura (Lajoux (Jura)) + Association de Réseau Rivières Sauvages (Rumilly (Haute-Savoie)) + Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Ain (Bourg-en-Bresse) + Fédération départementale de pêche de l'Ain (Viriat) : 162.100,00 € (9,90 % de 1.641.650,00 €) Contrat triennal 2022-2024 de la Valserine, Rivière Sauvage Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session



+ Divonne-les-Bains :


- Commune de Divonne-les-Bains (Gex) – Attributions d’aides - Economie circulaire – Politique de gestion des déchets : 24 783 € (20 % de 123 916 €) – Acquisition et installation d’un recyclmeur de biodéchets pour la cuisine centrale – Commission permanente



JEUNESSE et COLLEGES :


+ Gex :


- Collège public Georges CHARPAK (Gex) : 174.629,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics


- Collège privé Jeanne d’Arc (Gex) : 228.423,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association



+ Divonne-les-Bains :


- Collège public Marcel ANTHONIOZ (Divonne-les-Bains) : 167.553,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics




ECONOMIE :


+ Divonne-les-Bains :


- Office de tourisme de Divonne-les-Bains : 8 980 € (10 % d’un montant de dépenses de 89 300 € TTC) – Organisation du Festival Gourmandiv’ 2022 (11ème édition)




SOCIAL :


+ Gex :


- Centre Hospitalier Annecy Genevois (Epagny Metz-Tessy, Annecy-3, Haute-Savoie) : 60.000,00 € (sur 75 454,00 €) – Projet d’ateliers de prévention des chutes - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente



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