top of page

Notifications du canton de Gex du 21/03/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE GEX


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 21/03/2022 classées par thématiques et par communes.


CULTURE et SPORT :


+ Gex :


- Orchestre à corde du Pays de Gex – Programmation des concerts de l’année 2022 : 1 800 € - Politique culturelle départementale : Subventions en faveur des évènements artistiques, des projets culturels et patrimoniaux


Aides pour le classement d’archives communales - Tranche 2 : 5 000,00 € (45 % (Taux fixe) de 15 680,00 €)


Aides pour la restauration d’archives communales : 2 819,25 € (45 % (Taux fixe) de 6 265,00 €)


Aides pour la numérisation d’archives communales - Tranche 1 : 2 116,08 € (45 % (Taux fixe) de 4 702,40 €)




ENVIRONNEMENT :


+ Gex :


Communauté d’agglomération du Pays de Gex


- Lutte contre les espèces invasives 2022 : 12 000 € (20 % de 60 000 €) - Programme COURSDEAU 2022/1 « Aide aménagement cours d’eau 2022 » - Taxe Politique de l’eau – Préservation de la ressource en eau – Restauration et gestion des milieux aquatiques en 2022


- Mise en œuvre des Plans Pluriannuels de Restauration et d’Entretien (PPRE) – année 2022 : 16 400 € (20 % de 82 000 €) - Programme COURSDEAU 2022/1 « Aide aménagement cours d’eau 2022 » - Taxe Politique de l’eau – Préservation de la ressource en eau – Restauration et gestion des milieux aquatiques en 2022



TRANSPORTS :


+ Gex :


- Communauté d’agglomération du Pays de Gex : 7 830 107,64 € - Réalisation d’une ligne de bus à haut niveau de service entre Gex et Ferney-Voltaire – Projet de convention concernant la délégation de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de la signalisation lumineuse tricolore assujettie au BHNS et de l’assainissement pluvial, ainsi que les conditions administratives, techniques et financières des travaux afférents.




AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


+ Grilly :


- Acquisition en VEFA de 3 logements collectifs PLUS – ‘Rue de l’Eglise’

73 900,00 € = 50% de 147 800,00 € d’emprunt du Département de l’Ain (73 900,00 € = 50 % de 147 800 € d’emprunt de la commune) – Taux de Livret A de + 0,60 % pour une durée de Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) de 40 ans à CDC Habitat


43 350,00 € = 50% de 86 700,00 € d’emprunt du Département de l’Ain (43 350,00 € = 50 % de 86 700 € d’emprunt de la commune) – Taux de Livret A de + 0,60 % pour une durée de Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) Foncier de 60 ans à CDC Habitat



1 vue0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Notifications du canton de Gex du 20/03/2023

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN CANTON DE GEX Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Co

Notifications du canton de Gex du 06/02/2023 + 07/02/2023

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN CANTON DE GEX Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session des 06/02/2023 et 07/02/202

Notifications du canton de Gex du 12/12/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN CANTON DE GEX Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière Commission permanente du 12/12/202

コメント


bottom of page