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Notifications du canton de Gex du 19/07/2021

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE GEX


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière Commission permanente du 19/07/2021 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


+ Versonnex :


- Caisse des Dépôts et Consignations + Immobilière Rhône-Alpes : Acquisition en VEFA de (4 PLUS, 3 PLAI et 1 PLS) 8 logements collectifs Rue du chemin Lève :

  • 30 501,40 € (20 %) par le Département + 122 005,60 € (80 %) par la Commune = 152 507 € avec + 0,60 % de taux du Livret A pour un amortissement de 40 ans (PLUS)

  • 88 859,60 € (20 %) par le Département + 355 438,40 € (80 %) par la Commune = 444 298 € avec + 0,41 % de taux du Livret A pour un amortissement de 60 ans (PLUS Foncier)

  • 20 114,20 € (20 %) par le Département + 80 456,80 € (80 %) par la Commune = 100 571 € avec – 0,20 % de taux du Livret A pour un amortissement de 40 ans (PLAI)

  • 48 605,40 € (20 %) par le Département + 194 421,60 € (80 %) par la Commune = 243 027 € avec + 0,41 % de taux du Livret A pour un amortissement de 60 ans (PLAI Foncier)

  • 1 796 € (20 %) par le Département + 7 184 € (80 %) par la Commune = 8 980 € avec + 1,11 % de taux du Livret A pour un amortissement de 40 ans (PLS)

  • 15 000 € (20 %) par le Département + 60 000 € (80 %) par la Commune = 75 000 € avec + 0,41 % de taux du Livret A pour un amortissement de 60 ans (PLS Foncier)

  • 10 400 € (20 %) par le Département + 41 600 € (80 %) par la Commune = 52 000 € avec + 0,60 % de taux du Livret A pour un amortissement de 20 ans (PHB 2.0)



CULTURE et SPORT :


+ Divonne-les-Bains :


- Dance spirit (Ecole associative) : 20 500 € - Aide au fonctionnement (Schéma départemental de développement des enseignements artistiques)


- Les vaches folks : 9 000 € - 15° Festival Les Vaches Folks (Politique culturelle départementale)




ENVIRONNEMENT :


+ Gex :


- Plan Nature 2016-2021 – Investissement (Taxe d’aménagement) + Pays de Gex Agglomération : 6 000 € (20 % des 30 000 €) – Action MIL-2-5-Contrat rivières Pays de Gex-Léman – Définition et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau


+ Vesancy :


- Plan Nature – Investissement (Taxe d’aménagement) + Vol libre gessien : 253,95 € (50 % des 507,90 €) – Acquisition d’une balise météorologique pour le site de parapente – Plan Sports Nature 01




JEUNESSE et COLLEGES :


+ Gex :


-Collège Jeanne d’Arc : 74 974,82 € Subvention pour travaux et équipements matériels

Collège Jeanne d’Arc : 24 330 € - Subvention pour équipement informatique et technologique (30 €/ élève)

Collège Jeanne d’Arc : 99 304,82€ - Total des subventions


Dotations - Dépenses supplémentaires – Crise sanitaire 2020 :

Collège Jeanne d’Arc : 2 165,39 € (2,7655 x 416) - Produits et fournitures

Collège Jeanne d’Arc : 2 925,68 € (3,7365 x 416) - Ressources humaines

Collège Jeanne d’Arc : 5 091 € - Total arrondi


+ Divonne-les-Bains :


- Relai Assistants Maternels (RAM) : 5 000 € : Soutien à l’investissement pour la Création d’un RAM




AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


+ Divonne-les-Bains :


- Collège Marcel ANTHONIOZ : 986 000 : Subvention DSID Rénovation énergétique

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