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Notifications du canton de Châtillon-sur-Chalaronne du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.


+ Condeissiat :




+ Marlieux :




+ Romans :


Lotissement Domaine Comtesse de Dormy (Commune de Romans) + Ain Habitat : 6 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 6 000 €) pour 2 logements PLUS + 7 000 € du Département (et 6 000 € de l’Etat sur 13 000 €) pour 1 logement PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente




+ Saint-Didier-sur-Chalaronne :


Madame Geneviève FREMAUX de Saint-Didier-sur-Chalaronne + Dynacité : 2 317,50 € (sur

4 635 € HT) – Soutien aux opérations d’adaptation des logements aux conséquences de la dépendance dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) dépendance (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente



+ Thoissey :





CULTURE et SPORT :


+ Châtillon-sur-Chalaronne :


- Commune de Châtillon-sur-Chalaronne Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 424,20 € (50 % de 848,40 €) - Animation « Petite foret » de la Compagnie Lilaho (Lyon) – Commission permanente


- Union musicale de Chatillon-sur-Chalaronne – Politique culturelle départementale – Soutien à la pratique amateur vocale et instrumentale d’ensemble : 805,49 € (30 % de 2 684,96 €) – Achat d’un ensemble de percussions – Commission permanente


- Ecole municipale de musique – Commune de Chatillon-sur-Chalaronne – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 934,25 € (30 % de 3 114,17 €) – Acquisition d’un saxophone ténor et d’un euphonium (Aides à l’acquisition d’instruments pour les écoles de musique) – Commission permanente



+ Montmerle-sur-Saône :


- Commune de Montmerle-sur-Saône (Chatillon) – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 285 € (50 % de 570 €) - Animation « Cape ou pas cap’ » de la Compagnie Tohu Bohu (?) – Commission permanente


- Ecole de musique 3 Rivières (Montmerle-sur-Saône) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 7 236,05 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente



+ Neuville-les-Dames :


- Commune de Neuville-les-Dames Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 414 € (50 % de 828 €) - Animation « L’art et la matière » de la Compagnie 2ème K de figure (Pont-de-Vaux (Replonges)) – Commission permanente



+ Saint-Didier-sur-Chalaronne :


- Ecole de musique - Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 15 787,72 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides au établissements publics) – Commission permanente




AIDES AUX COMMUNES :


+ Châtillon-sur-Chalaronne :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Châtillon-sur-Chalaronne comptant 5.083 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 0 € car la commune ne fait pas partie des communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Communauté de communes de la Dombes (Châtillon-sur-Chalaronne) - Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 65.115,00 € - Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux groupements défavorisés (qui percevront 15 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Condeissiat :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 57.214,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.186,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Dompierre-sur-Chalaronne :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 60.250,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 12.824,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Garnerans :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 54.703,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.274,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Genouilleux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 46.279,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.988,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Guéreins :

Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 49.485,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.798,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Illiat :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 60.260,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.271,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ L’Abergement-Clémenciat :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 53.133,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 11.542,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ La Chapelle-du-Châtelard :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.771,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.754,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Marlieux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 53.880,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 12.496,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Mogneneins :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 54.161,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.034,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Montceaux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.691,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.011,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Communauté de communes Val de Saône Centre (Montceaux) - Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 190.320,00 € - Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux groupements défavorisés (qui percevront 15 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Montmerle-sur-Saône :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 89.879,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.840,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Neuville-les-Dames :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 74.635,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.685,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Peyzieux-sur-Saône :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 49.983,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 11.063,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Romans :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 49.511,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.372,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-André-le-Bouchoux :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 49.082,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.625,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Didier-sur-Chalaronne :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 106.326,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.150,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Etienne-sur-Chalaronne :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 70.271,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 11.284,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Georges-sur-Renon :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 75.890,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.642,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Germain-sur-Renon


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 76.097,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.426,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Paul-de-Varax :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 78.892,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 11.201,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Sandrans :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 65.891,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.755,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Sulignat :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 57.646,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 11.503,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Thoissey :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.077,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.763,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Valeins :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 109.037,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.023,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022




ENVIRONNEMENT :


+ Châtillon-sur-Chalaronne :


- Communauté de communes de la Dombes (Chatillon) – Politique de l’Eau – Aides pour la réhabilitation des installations défectueuses d’assainissement non collectif : 54 000 € (20 % de 270 000 € (10 000 € x 27 installations)) – Réhabilitation de 27 installations d’assainissement non collectif – Commission permanente


- Association Chatillon Nature en Dombes – Châtillon-sur-Chalaronne : 13 304 € (33,68 % des 39 505 € de cout de projet) – Achat de semences mellifères pour l’implantation d’interculture à intérêt agricole – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Fonctionnement – Commission permanente


- Communauté de communes de la Dombes – Châtillon-sur-Chalaronne : 12 500 € (25,00 % des 50 000 € de cout de projet) – Etude de faisabilité de boucles cyclables loisirs « l’Ain à vélo » et d’une liaison voie verte entre la ViaRhôna et la Voie Bleue – Aides au titre de la Taxe d’aménagement (TA) – Plan Nature – Investissement – Commission permanente


- Communauté de communes de la Dombes (Chatillon-sur-Chalaronne) – Attributions d’aides - Economie circulaire – Politique de gestion des déchets : 46 000 € (20 % de 230 000 €) – Construction d’une nouvelle déchèterie à Chatillon-sur-Chalaronne (2ème tranche financière 2023) – Commission permanente



+ Montceaux :


- Communauté de communes Val-de-Saône Centre (Montceaux (Chatillon)) – Politique de l’Eau – Aides pour la réhabilitation des installations défectueuses d’assainissement non collectif : 20 000 € (20 % de 100 000 € (10 000 € x 10 installations)) – Réhabilitation de 10 installations d’assainissement non collectif – Commission permanente



JEUNESSE et COLLEGES :


+ Châtillon-sur-Chalaronne :


- Collège public Eugène DUBOIS (Châtillon-sur-Chalaronne) : 127.852,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics


- Collège privé Saint-Charles (Châtillon-sur-Chalaronne) : 49.022,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association



+ Montceaux :

Collège public du Val de Saône (Montceaux) : 135.956,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics



+ Saint-Didier-sur-Chalaronne :


- Collège privé Saint-Joseph (Saint-Didier-sur-Chalaronne) : 140.809,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association



+ Thoissey :


Collège public Bel Air (Thoissey) : 124.910,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics




AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


+ Saint-Didier-sur-Chalaronne :


- Saint-Didier-sur-Chalaronne (Châtillon-sur-Chalaronne) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 73 650,00 € de subvention (soit 19 % de 391 000 €) – Projet d’aménagement de la Place du 19 mars 1962 (Equipements de proximité) – Commission permanente



+ Sulignat :


- Sulignat (Châtillon-sur-Chalaronne) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière à inscrire sur l’enveloppe départementale 2022 – Contractualisation 2022 : 60 984,00 € de subvention (soit 15 % de 406 558 €) – Travaux d’aménagement du centre du village (Investissements structurants) – Commission permanente

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