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Notifications du canton de Châtillon-sur-Chalaronne du 12/12/2022

Dernière mise à jour : 7 juin 2023

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière Commission permanente du 12/12/2022 classées par thématiques et par communes.


+ LOGEMENT :


- Montmerle-sur-Saône :


3 logements aidés PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) – 275, route de Saint-Trivier – Montmerle-sur-Saône (Chatillon-sur-Chalaronne) + Dynacité (Bourg) : 9.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022


3 logements aidés PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) – 275, route de Saint-Trivier – Montmerle-sur-Saône (Chatillon-sur-Chalaronne) + Dynacité (Bourg) : 21.000 € - L’offre nouvelle – Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain – Politique du logement dans l’Ain - Commission permanente du 12 décembre 2022




+ ENVIRONNEMENT :


- Châtillon-sur-Chalaronne :


SCEA Domaine des Pays : 17.640 € (80 % de 22.050 € de montant subventionnable (sur 22.140 € de cout de projet)) – Plantation de 410 ml de haie bocagères et restauration de 1.060 ml de ripisylve sur la commune de Châtillon-sur-Chalaronne - Financements au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) dans le cadre de la politique nature et biodiversité (Investissement) - Commission permanente du 12 décembre 2022



- Marlieux :


Commune de Marlieux : 10.800 € (30 % de 36.000 € de montant subventionnable (sur 166.392,95 € de cout de projet)) – Sécurisation et aménagement d’un cheminement modes doux RD 7 450 ml (entrée sud-ouest du village) – Plan vélo - Financements au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) dans le cadre de la politique nature et biodiversité (Investissement) - Commission permanente du 12 décembre 2022



- Peyzieux-sur-Saône :


Fédération Régionale de Lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) : 8.000 € (23,19 % de 34.500 €) – Lutte contre l’ambroisie trifide sur trois secteurs du département de l’Ain 2023 (Peyzieux-sur-Saône (Châtillon-sur-Chalaronne), Saint-Julien-sur-Reyssouze (Replonges) et Sulignat (Châtillon-sur-Chalaronne)) - Financements au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) dans le cadre de la politique nature et biodiversité (Fonctionnement) - Commission permanente du 12 décembre 2022



- Saint-Paul-de-Varax :


Monsieur Tanguy TRUCHOT – (Hameau de Perchy, Saint-Paul-de-Varax (Chatillon-sur-Chalaronne)) : 1.200,00 € (Forfait sur un cout de projet de 2.564,28 €) – Marquage en futaie irrégulière de 4 ha sur la commune de Saint-Paul-de-Varax – Action 1.2 : « Préservation des sols forestiers » - Axe 1 : La foret aindinoise - Subventions dans le cadre de la mise en œuvre de la priorité de mandat « Préservation de la ressource foret bois » (Aides au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) – Filière Bois – Investissement) – Commission permanente du 12 décembre 2022



- Sulignat :


Fédération Régionale de Lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) : 8.000 € (23,19 % de 34.500 €) – Lutte contre l’ambroisie trifide sur trois secteurs du département de l’Ain 2023 (Peyzieux-sur-Saône (Châtillon-sur-Chalaronne), Saint-Julien-sur-Reyssouze (Replonges) et Sulignat (Châtillon-sur-Chalaronne)) - Financements au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) dans le cadre de la politique nature et biodiversité (Fonctionnement) - Commission permanente du 12 décembre 2022








JEUNESSE et COLLEGES :


- Châtillon-sur-Chalaronne :


Communauté de communes de la Dombes : 96 000 € - Création d’un multi-accueil de 24 places à Neuville-les-Dames (Châtillon-sur-Chalaronne) – 5ème programme de soutien des investissements communaux, intercommunaux et associatifs en faveur des structures d’accueil de la petite enfance et des relais assistants maternels - Commission permanente du 12 décembre 2022


Collège Eugène Dubois (Chatillon-sur-Chalaronne) : 7.335 € (7.335 € pour le thème Devoir de mémoire) – Dispositif « Porter et faire vivre les valeurs de la République » - Subventions des dispositifs d’accompagnement éducatif – Plan Ambition collégiens - Commission permanente du 12 décembre 2022



- Neuville-les-Dames :

Communauté de communes de la Dombes : 96 000 € - Création d’un multi-accueil de 24 places à Neuville-les-Dames (Châtillon-sur-Chalaronne) – 5ème programme de soutien des investissements communaux, intercommunaux et associatifs en faveur des structures d’accueil de la petite enfance et des relais assistants maternels - Commission permanente du 12 décembre 2022



- Saint-Didier-sur-Chalaronne :


Collège Saint-Joseph (Saint-Didier-sur-Chalaronne (Chatillon-sur-Chalaronne)) : 7.851 € (dont 2.088 € pour le thème Citoyenneté / Engagement ; 2.763 € pour le thème Lutte contre les discriminations ; 3.000 € pour le thème Devoir de mémoire) – Dispositif « Porter et faire vivre les valeurs de la République » - Subventions des dispositifs d’accompagnement éducatif – Plan Ambition collégiens - Commission permanente du 12 décembre 2022



- Thoissey :


Collège Bel Air (Thoissey (Châtillon-sur-Chalaronne)) : 819,36 € (20 % de 4.096,78 €) – Aide à l’achat de denrées alimentaires issues de circuits courts et/ ou de proximité – Dispositif Agrilocal01 - Commission permanente du 12 décembre 2022




+ VOIRIES :


-Saint-Didier-sur-Chalaronne :


Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne (Châtillon-sur-Chalaronne) : 45.716,76 € TTC – Mise en accessibilité de l’arrêt Place des halles sur la rue place des Halles – Schéma départemental d’accessibilité programmé (SDAP) 2021-1 - Commission permanente du 12 décembre 2022

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