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Notifications du canton de Ceyzériat du 21/03/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON DE CEYZERIAT


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 21/03/2022 classées par thématiques et par communes.


CULTURE et SPORT :


+ Revonnas :


- Aides pour le classement d’archives communales - Tranche 1 : 3 656,25 € (45 % (Taux fixe) de 8 125,00 €)




AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


+ Chalamont :


- Garantie d’emprunt SEMCODA - Financement de 3 logements PLS (ex PSLA) – ‘Les Terrasses des Hôtesses’ : 23 000,00 € = 20% de 115 000,00 € d’emprunt du Département de l’Ain (92 000,00 € = 80 % de 115 000,00 € d’emprunt de la commune de Chalamont) – Taux fixe 1,50 % pour une durée de Prêt locatif social (PLS) de 25,07 ans à la Banque Postale




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