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Notifications du canton d'Oyonnax du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON D’OYONNAX


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.


CULTURE et SPORT :


+ Oyonnax :


- Conservatoire à rayonnement départemental d’Oyonnax – Haut-Bugey Agglomération – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 60 000 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux établissements publics) – Commission permanente


- Commune d’Oyonnax (Oyonnax) : 4 902,00 € - Restauration de deux tableaux représentant le Christ, situés à l’Eglise Saint Léger d’Oyonnax, au titre des objets publics non protégés - Aide au titre des objets mobiliers publics – Subvention dans le cadre de la politique patrimoniale – Commission permanente


- Madame Elsa GATET + Les Enfants du Devoir : 582 € (50 % de 1 164 €) – Diplôme d’Etat Supérieur de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (DEJEPS) de Gymnastique – Subventions pour les formations diplômantes – Subventions dans le cadre de la Politique sportive au titre de l’année 2022 – Commission permanente


- Comité de l’Ain de Rugby (Viriat) : 5 000 € – Organisation de la 10ème édition du Challenge du Conseil départemental de l’Ain de rugby à VII en juin 2022 à Oyonnax – Annulation de la subvention pour l’organisation de la 10ème édition du Challenge du Conseil départemental de rugby à VII en juin 2022 à Oyonnax voté à la Session du 7 Février 2022 – Subventions dans le cadre de la Politique sportive au titre de l’année 2022 – Commission permanente




AIDES AUX COMMUNES :


+ Oyonnax :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Oyonnax comptant 22.808 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022


- Oyonnax (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 425.811,39 € (pour 239 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Arbent :


- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 85.784,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Arbent (Commune de la zone « Grand Bugey ») : 73.047,14 € (pour 41 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



JEUNESSE et COLLEGES :


+ Oyonnax :


- Collège André-Marie AMPÈRE (Oyonnax)– Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 3000 € - Participation à la classe à horaires aménagés Théatre (CHA-T) en partenariat avec la ville d’Oyonnax – Commission permanente


- Collège public André-Marie AMPÈRE (Oyonnax) : 246.941,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics


- Collège public Louis LUMIÈRE (Oyonnax) : 114.539,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics


- Collège privé Saint-Joseph (Oyonnax) : 128.814,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association



+ Arbent :


- Collège Jean ROSTAND (Arbent (Oyonnax)) – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 3000 € - Participation à la classe à horaires aménagés Cinéma (CHA-C) en partenariat avec la ville d’Oyonnax – Commission permanente


- Collège Jean ROSTAND (Arbent (Oyonnax)) – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 680 € - Projet « Explorons la diversité des langues et la Francophonie » - Projets d’éducation artistique et culturelle dans les collèges de l’Ain – Commission permanente


- Collège Jean ROSTAND (Arbent (Oyonnax)) – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 3000 € - Participation à la classe à horaires aménagés Cinéma (CHA-C) en partenariat avec la ville d’Oyonnax – Commission permanente


- Collège public Jean ROSTAND (Arbent (Oyonnax)) : 173.248,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics




ECONOMIE :


+ Oyonnax :


- Economie circulaire (Ec’) Haut-Bugey – Haut-Bugey Agglomération (Oyonnax) : 15 000 € - Soutien au forum Ec’ Haut-Bugey qui réunira durant deux jours les acteurs économiques de la Plastics Vallée autour de l’économie circulaire et du recrutement de profils techniques – Subvention relative à l’attractivité du territoire – Session du 26 septembre 2022



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