RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
CANTON D’AMBÉRIEU-EN-BUGEY
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.
LOGEMENT :
+ Ambérieu-en-Bugey :
- 6A et 26B, avenue Roger Salengro (Commune d’Ambérieu-en-Bugey) + Foncière d’Habitat et Humanisme de Caluire-et-Cuire (Lyon) : 21 000 € du Département (et 27 000 € de l’Etat sur 48 000 €) pour 3 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente
CULTURE et SPORT :
+ Ambronay :
- Commune d‘Ambronay (Ambérieu-en-Bugey) – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 385 € (50 % de 770 €) - Animation « Toto veut la pomme » de la Compagnie du Bord de l’Eau (Sonthonnax-la-Montagne (Pont-d’Ain)) – Commission permanente
+ Douvres :
- Monsieur Robert BROS (Douvres (Ambérieu)) : 4 106,00 € - Rénovation d’un grangeon situé à Douvres au titre du patrimoine privé non protégé – Aide au titre du patrimoine privé non protégé – Subvention dans le cadre de la politique patrimoniale – Commission permanente
AIDES AUX COMMUNES :
+Ambérieu-en-Bugey :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Ambérieu-en-Bugey comptant 14.586 habitants, la commune n’est pas éligible – Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 0 € car la commune ne fait pas partie des communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Ambérieu-en-Bugey (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 53.449,13 € (pour 30 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Ambronay :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 87.110,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.234,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Ambronay (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 8.908,19 € (pour 5 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Ambutrix :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 48.474,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.259,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Arandas :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 69.728,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.468,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Argis :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.981,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.422,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Bettant :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 36.905,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.833,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Château-Gaillard :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 71.018,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.141,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Cleyzieu :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 71.131,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.762,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Conand :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 69.402,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.057,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Douvres :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 43.661,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.939,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ L’Abergement-de-Varey :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 53.942,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.118,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Nivollet-Montgriffon :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 75.412,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.344,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Oncieu :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 98.797,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.609,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Saint-Denis-en-Bugey :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 54.301,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.158,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Saint-Maurice-de-Rémens :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 55.919,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.350,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Saint-Rambert-en-Bugey :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 107.476,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.488,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
+ Torcieu :
Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 41.756,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
+ Vaux-en-Bugey :
Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 44.174,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
JEUNESSE et COLLEGES :
+ Ambérieu-en-Bugey :
- Collège public Saint-Exupéry (Ambérieu-en-Bugey) : 183.305,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics
- Collège privé Sainte-Marie (Ambérieu-en-Bugey) : 107.432,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association
+ Saint-Rambert-en-Bugey :
- Collège de l’Albarine (Saint-Rambert-en-Bugey (Ambérieu-en-Bugey)) - Dispositif d’aide à l’achat de denrées alimentaires issues de circuits courts et/ou de proximité Agrilocal01 : 377,20 € - Achat de viandes de porc, de bœuf, et de volailles, de produits laitiers, de légumes et de céréales – Commission permanente
- Collège de l’Albarine (Saint-Rambert-en-Bugey (Ambérieu-en-Bugey)) – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 1 694 € - Projet « Défilé des animaux » - Projets d’éducation artistique et culturelle dans les collèges de l’Ain – Commission permanente
- Collège public de l’Albarine (Saint-Rambert-en-Bugey) : 71.895,00 €- Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
+ Château-Gaillard :
- Château-Gaillard (Belley) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 150 000,00 € de subvention (soit 15 % de 1 000 000 €) – Travaux d’aménagement du quartier de la Poizatière (Investissements structurants) – Commission permanente
- Torcieu :
Torcieu (Ambérieu) : 2 000 € -Révision du plan local d’urbanisme – Commission permanente
SOCIAL :
+ Ambérieu-en-Bugey :
- Résidence L’Ambarroise (Ambérieu-en-Bugey) : 2 325,00 € (sur 2 325,00 €) – Projet de « Mise en place d’un cycle d’activité physique adaptée » - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente