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Notifications du canton d'Ambérieu du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTON D’AMBÉRIEU-EN-BUGEY


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.


LOGEMENT :


+ Ambérieu-en-Bugey :


- 6A et 26B, avenue Roger Salengro (Commune d’Ambérieu-en-Bugey) + Foncière d’Habitat et Humanisme de Caluire-et-Cuire (Lyon) : 21 000 € du Département (et 27 000 € de l’Etat sur 48 000 €) pour 3 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente





CULTURE et SPORT :


+ Ambronay :


- Commune d‘Ambronay (Ambérieu-en-Bugey) Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 385 € (50 % de 770 €) - Animation « Toto veut la pomme » de la Compagnie du Bord de l’Eau (Sonthonnax-la-Montagne (Pont-d’Ain)) – Commission permanente



+ Douvres :


- Monsieur Robert BROS (Douvres (Ambérieu)) : 4 106,00 € - Rénovation d’un grangeon situé à Douvres au titre du patrimoine privé non protégé – Aide au titre du patrimoine privé non protégé – Subvention dans le cadre de la politique patrimoniale – Commission permanente




AIDES AUX COMMUNES :


+Ambérieu-en-Bugey :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Ambérieu-en-Bugey comptant 14.586 habitants, la commune n’est pas éligible – Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 0 € car la commune ne fait pas partie des communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Ambérieu-en-Bugey (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 53.449,13 € (pour 30 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Ambronay :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 87.110,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.234,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022


- Ambronay (Communes de la zone « Grand Bugey ») : 8.908,19 € (pour 5 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022



+ Ambutrix :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 48.474,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.259,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Arandas :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 69.728,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.468,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Argis :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.981,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.422,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Bettant :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 36.905,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.833,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Château-Gaillard :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 71.018,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.141,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Cleyzieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 71.131,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.762,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Conand :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 69.402,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.057,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Douvres :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 43.661,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.939,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ L’Abergement-de-Varey :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 53.942,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.118,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Nivollet-Montgriffon :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 75.412,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.344,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Oncieu :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 98.797,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.609,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Denis-en-Bugey :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 54.301,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.158,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Maurice-de-Rémens :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 55.919,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.350,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Saint-Rambert-en-Bugey :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 107.476,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022


- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.488,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022



+ Torcieu :

Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 41.756,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022



+ Vaux-en-Bugey :

Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 44.174,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022




JEUNESSE et COLLEGES :


+ Ambérieu-en-Bugey :

- Collège public Saint-Exupéry (Ambérieu-en-Bugey) : 183.305,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics


- Collège privé Sainte-Marie (Ambérieu-en-Bugey) : 107.432,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association



+ Saint-Rambert-en-Bugey :

- Collège de l’Albarine (Saint-Rambert-en-Bugey (Ambérieu-en-Bugey)) - Dispositif d’aide à l’achat de denrées alimentaires issues de circuits courts et/ou de proximité Agrilocal01 : 377,20 € - Achat de viandes de porc, de bœuf, et de volailles, de produits laitiers, de légumes et de céréales – Commission permanente


- Collège de l’Albarine (Saint-Rambert-en-Bugey (Ambérieu-en-Bugey)) – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 1 694 € - Projet « Défilé des animaux » - Projets d’éducation artistique et culturelle dans les collèges de l’Ain – Commission permanente


- Collège public de l’Albarine (Saint-Rambert-en-Bugey) : 71.895,00 €- Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session




AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :


+ Château-Gaillard :

- Château-Gaillard (Belley) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 150 000,00 € de subvention (soit 15 % de 1 000 000 €) – Travaux d’aménagement du quartier de la Poizatière (Investissements structurants) – Commission permanente


- Torcieu :

Torcieu (Ambérieu) : 2 000 € -Révision du plan local d’urbanisme – Commission permanente




SOCIAL :


+ Ambérieu-en-Bugey :

- Résidence L’Ambarroise (Ambérieu-en-Bugey) : 2 325,00 € (sur 2 325,00 €) – Projet de « Mise en place d’un cycle d’activité physique adaptée » - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente



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