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Notifications de cantons extra-aindinois du 06/02/2023 + 07/02/2023

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN


CANTONS EXTRA-AINDINOIS :


Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session des 06/02/2023 et 07/02/2023 ainsi que de la dernière Commission permanente du 07/02/2023 classées par thématiques et par communes.


+ LOGEMENT :


- Annecy :


Terres d’Harmonie (Tr3) – Rue des Abbatoirs - Commune de Gex (Gex) + CDC Habitat Social - Agence Ain-Haute-Savoie (Annecy) : 21 000 € - 7 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Terres d’Harmonie (Tr3) – Rue des Abbatoirs - Commune de Gex (Gex) + CDC Habitat Social - Agence Ain-Haute-Savoie (Annecy) : 35 000 € - 5 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue de Loëze – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + CDC Habitat Social – Agence Ain-Haute-Savoie (Annecy) : 9 000 € - 3 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue de Loëze – Commune de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse) + CDC Habitat Social – Agence Ain-Haute-Savoie (Annecy) : 28 000 € - 4 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public



- Lyon :


Chemin de Ronde - Commune de Miribel (Miribel) + SA Immobilière Rhône-Alpes (Lyon) : 15 000 € - 5 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Chemin de Ronde - Commune de Miribel (Miribel) + SA Immobilière Rhône-Alpes (Lyon) : 28 000 € - 4 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Domaine des Vignes - Chemin du Calice - Commune de la Boisse (Miribel) + SA Immobilière Rhône-Alpes (Lyon) : 6 000 € - 2 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Domaine des Vignes - Chemin du Calice - Commune de la Boisse (Miribel) + SA Immobilière Rhône-Alpes (Lyon) : 7 000 € - 1 logements aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue Henri Dunant - Commune de Niévroz (Miribel) + Alliade Habitat (Lyon) : 27 000 € - 9 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue Henri Dunant - Commune de Niévroz (Miribel) + Alliade Habitat (Lyon) : 63 000 € - 9 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Les Jardins du Rhône – Grande Rue - Commune de Miribel (Miribel) + Sollar (Lyon) : 33 000 € - 11 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Les Jardins du Rhône – Grande Rue - Commune de Miribel (Miribel) + Sollar (Lyon) : 49 000 € - 7 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


204, rue de la Bergerie - Commune de Cessy (Gex) + SA Immobilière Rhône-Alpes (Lyon) : 48 000 € - 16 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


204, rue de la Bergerie - Commune de Cessy (Gex) + SA Immobilière Rhône-Alpes (Lyon) : 70 000 € - 10 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


La Botte Grenet - Saint-Jean-de-Thurignieux (Villars-les-Dombes) + SA Immobilière Rhône-Alpes (Lyon) : 12 000 € - 4 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


La Botte Grenet - Saint-Jean-de-Thurignieux (Villars-les-Dombes) + SA Immobilière Rhône-Alpes (Lyon) : 14 000 € - 2 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Au Termon – Commune de Blyes (Lagnieu) + SA Immobilière Rhône-Alpes (Lyon) : 7 000 € - 1 logement aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue de la Vierge / Rue de la Forge – Commune de Thoiry (Thoiry) + Alliade Habitat (Lyon) : 12 000 € - 4 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Rue de la Vierge / Rue de la Forge – Commune de Thoiry (Thoiry) + Alliade Habitat (Lyon) : 21 000 € - 3 logement aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Chemin des Epinettes – Commune de Valserhône (Valserhône) + Alliade Habitat (Lyon) : 12 000 € - 4 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Chemin des Epinettes – Commune de Valserhône (Valserhône) + Alliade Habitat (Lyon) : 21 000 € - 3 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Lieudit La Combe – Commune de Groissiat (Nantua) + Alliade Habitat (Lyon) : 12 000 € - 4 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Lieudit La Combe – Commune de Groissiat (Nantua) + Alliade Habitat (Lyon) : 28 000 € - 4 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Le Parc de Génésio – 3, chemin du Terraillet – Commune de Ferney-Voltaire (Saint-Genis-Pouilly) + Sollar (Lyon) : 9 000 € - 34 logements aidés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Le Parc de Génésio – 3, chemin du Terraillet – Commune de Ferney-Voltaire (Saint-Genis-Pouilly) + Sollar (Lyon) : 28 000 € - 24 logements aidés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


507, route de Veissieux – Le Bas- Commune de Reyrieux + Alliade Habitat (Lyon) : 3 000 € - 1 logement aidé en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


507, route de Veissieux – Le Bas- Commune de Reyrieux + Alliade Habitat (Lyon) : 7 000 € - 1 logements aidé en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain - Politique du logement dans le parc public


Commune de Collonges (Thoiry) + Immobilière Rhône-Alpes (Lyon) : 224 902,40 € (20 % de 899 609,60 €) Garantie d’emprunts relatifs à 7 programmes de logements sociaux – Commission permanente du 07/02/2023




ENVIRONNEMENT :


- Chindrieux :


Entente Interdépartementale de Démoustication (Chindrieux (Chambéry)) : 10 495 € – Projet d’exposition temporaire de la Maison de Lavours 2023-2024 - Aides au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) – Plan Nature (Investissement) – Commission permanente du 07/02/2023


Entente Interdépartementale de Démoustication (Chindrieux (Chambéry)) : 11 484 € – Aménagement d’un pont sur le fossé dans la Réserve du Marais de Lavours - Aides au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) – Plan Nature (Investissement) – Commission permanente du 07/02/2023



- Lajoux :


Parc Naturel Régional du Haut-Jura (Lajoux (Saint-Claude)) : 9 600 € – Entretien de l’Espace Naturel Sensible du Marais de l’Etournel année 2023 - Aides au titre de la Taxe d’Aménagement (TA) – Plan Nature (Fonctionnement) – Commission permanente du 07/02/2023




ECONOMIE :


- Boulogne-Billancourt :


Amaury Sport Organisation (ASO) (Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine – Ile de France)) : 117 200 € dont 35 000 € pour le départ de Chatillon-sur-Chalaronne et 82 200 € pour l’Arrivée au Grand Colombier Participation financière à Amaury Sport Organisation (ASO) pour l’organisation du Tour de France 2023 - Politique touristique 2023 – Session du 07/02/2023


- Brindas :


ASTREDHOR AURA (Brindas (Arrondissement de Lyon – Département du Rhône)) : 4 000 € - Accompagner les entreprises horticoles dans leurs changements de pratiques face aux défis techniques, économiques et environnementaux – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


-Champagnole :


Espace Nordique Jurassien (ENJ) (Champagnole (Arrondissement de Lons-le-Saunier - Département du Jura)) : 10 000 € dont 8 000 € pour le fonctionnement de la structure et 2 000 € de subvention pour l’organisation de la Fête Nordique pour l’année 2023 - Subvention à Aintourisme et aux Organismes à Vocation Touristique (OVT) au titre de l’année 2023 - Politique touristique 2023 – Session du 07/02/2023



- Gradignan :


Xylofutur (Gradignan (Bordeaux)) : 760,80 € – Adhésion du Département à différentes structures ayant un impact fort sur le territoire - Politique forêt-bois de l’Ain



- Lempdes :


Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) (Lempdes (Clermont-Ferrand)) : 4 000 € de subvention – Action sur l’animation « Desserte en forêt privée » Politique forêt-bois de l’Ain



-Les Planches-en-Montagne :


Les Grandes Traversées du Jura (GTJ) (Les Planches-en-Montagne (Arrondissement de Lons-le-Saunier - Département du Jura)) : 12 000 € - Subvention à Aintourisme et aux Organismes à Vocation Touristique (OVT) au titre de l’année 2023 - Politique touristique 2023 – Session du 07/02/2023



- Lyon :


Sylv’ACCTES (Lyon) : 9 000 € – Adhésion du Département à différentes structures ayant un impact fort sur le territoire - Politique forêt-bois de l’Ain



- Malzeville :


Entente de Lutte et d’Intervention contre les Zoonoses (ELIZ) (Malzeville (Arrondissement de Nancy – Département de la Meurthe-et-Moselle)) : 4 880,52 € - Zoonose – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023



- Montluçon :


CYRHYO - Coopérative porcine (Montluçon (Allier)) : 9 000 € - Accompagner les éleveurs de porcs dans l’application du plan biosécurité imposé pour limiter le risque de contamination vis-à-vis de la Peste Porcine Africaine (PPA) – Axe 3 « Intégrer les enjeux environnementaux en préservant la rentabilité » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023



- Poligny :


Syndicat interprofessionnel du Bleu de Gex Haut Jura (Poligny (Arrondissement de Dole / Département du Jura) : 2 000 € - Promotion du Bleu de Gex auprès du Grand Public – Axe 5 « Favoriser le développement touristique à travers la promotion des produits locaux » - Fromages - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023


Syndicat interprofessionnel du Bleu de Gex Haut Jura (Poligny (Arrondissement de Dole / Département du Jura) : 2 500 €- Bleus de caractère – Axe 5 « Favoriser le développement touristique à travers la promotion des produits locaux » - Fromages - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023



- Pomeys :


Solidarité Paysans 01-69 (Pomeys (Arrondissement de Lyon – Département du Rhône)) : 28 000 € - Accompagnement socio-professionnel des exploitants agricoles – Axe 1 « Bien vivre en tant qu’agriculteur » - Fonctionnement – Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l’année 2023 – Session du 07/02/2023








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