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Christophe GREFFET - Question à la Préfète sur la Zéro artificialisation nette -Session juillet 2023

SESSION DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AIN


LUNDI 3 JUILLET 2023


QUESTION À LA PRÉFÈTE DE CHRISTOPHE GREFFET

RELATIVE A LA ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE



Madame la Préfète, Monsieur le Président, Chers Collègues,


L’Ain est ce beau et riche département agricole qui -au fil des années- voit ses terres se raréfier sous l’effet de la bétonisation due au secteur du logement -et chacun sait que nous accueillons beaucoup de nouveaux habitants ; le développement de l’activité économique et des infrastructures explique aussi la mise à mal des milieux agricoles et naturels.


Cette artificialisation des sols coûte plusieurs centaines d’hectares à notre département chaque année et à l’échelle nationale c’est l’équivalent d’un département agricole qui disparaît tous les 15 ans. La Loi Climat et Résilience de 2021 est venue mettre un coup d’arrêt à cette évolution en prévoyant de diviser par deux le rythme de consommation foncière d’ici à 2031 et en imposant la « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050.


L’Assemblée nationale en a précisé les modalités la semaine dernière dans un texte voté à la quasi-unanimité de ses groupes politiques. Avec -entre autres- le sujet des surfaces dédiées aux infrastructures et à la réindustrialisation verte devant ou non être imputés aux territoires concernés.


Mais l’objectif reste inchangé : la France devra se résoudre à consommer 125000 ha dans les dix prochaines années contre 250000 -le double- au cours de la dernière décennie.


Madame la Préfète, selon quel calendrier cette nouvelle logique va-t-elle s’imposer à l’échelle locale et quel rôle les services de l’Etat vont-ils prendre dans ce nouveau défi ?

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