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Christophe GREFFET – 1ère Intervention relative au DOB 2024 – Session décembre 2023

Dernière mise à jour : 18 déc. 2023



Dire comme vous l’avez fait dans ce rapport que notre Département est en proie à « la quadrature du cercle » dit bien l’impasse dans laquelle nous sommes aujourd’hui. Impasse financière en particulier.


Je ne vais pas davantage insister sur la perte du pouvoir fiscal au fil des années avec la disparition -entre autres- de la CVAE qui coupe définitivement notre lien au développement économique départemental.


Les DMTO démontrent une nouvelle fois leur très grande volatilité et cette fois-ci à notre détriment. Disons tout de même que depuis 2015 le niveau cumulé des DMTO est supérieur de 616 millions d’euros à ce qu’il a été dans le mandat précédent. Voilà de quoi faire face à l’évolution de nos dépenses et nous donner capacité -même- à thésauriser une partie de ces droits.


Mais la contrainte est là et vous estimez vous-mêmes que le Département n’a plus la capacité d’assumer ses compétences -particulièrement dans le domaine social qui est son cœur de métier.


Deux exemples.


Vous ponctionnez de 80000 euros l’aide aux communes et communautés pour accompagner la Banque alimentaire de l’Ain. Autrement dit après les avoir invitées à prendre leur part dans le financement de l’association départementale -ce qu’un certain nombre a fait d’ailleurs- vous amputez leur subventionnement.


C’est en quelque sorte une double peine pour elles. Et ce choix dit beaucoup de la manière dont le Département n’honore plus ce qui lui incombe parce que l’aide alimentaire accordée au bénéfice des familles vient en partie alléger la prise en charge départementale ultérieure.


Et puis il y a la question des MNA dont vous avez décrété qu’elle n’était plus assumable. Faute de moyens humains et financiers. Si le Département n’a plus la capacité d’assumer ses compétences -et en particulier lorsque cela touche à son cœur de métier, le champ social- alors oui nous sommes face à la quadrature du cercle. Et il y a de quoi s’interroger sur son avenir.

 

 

 

 

D’autant qu’il a également beaucoup à faire en matière de conversion écologique. Pour réparer une planète que nous avons par trop abîmée. Les collectivités locales -tous niveaux confondus- y consacrent aujourd’hui 12 milliards d’euros par an. Soit la moitié de ce qui serait réellement nécessaire.

 

Prenons l’exemple de la mobilité et la stratégie « Ain terre de vélo » qui vise à faire du Département « un acteur majeur pour la pratique du vélo » selon vos propres mots. Le dispositif d’aides aux collectivités de l’Ain y est précisé mais ce qui manque -à ce stade- c’est l’engagement du Département pour sa propre voirie.

Un schéma doit préciser les financements dédiés pour la période 2024-2028. Nous y sommes puisque nous débattons aujourd’hui des orientations 2024. Nous sommes en attente de précisions.


La transition écologique exige aussi que nous décarbonions notre production d’énergie. Et nous disposons d’un outil opérationnel que nous avons tous appelé de nos vœux, la SEM LEA. Des projets ambitieux exigent aujourd’hui une augmentation de son capital mais là encore nous regrettons que vous en fassiez porter la charge aux collectivités de l’Ain en ponctionnant l’enveloppe des Pactes de territoire. Alors même que les Communautés de communes participeront à cette recapitalisation.


Cette double peine leur coûtera près de trois millions d’euros d’ici à 2026. Un mauvais signe assurément dans un temps où les efforts doivent s’additionner et non pas se soustraire.


« La quadrature du cercle » vous disiez !


Est-ce qu’on devra s’offusquer lorsque l’Etat nous dira un jour vouloir reprendre la main dans tel ou tel domaine ? Ou faut-il imaginer demain l’exercice de compétences à la carte -selon les désidérata des départements comme nous le faisons pour les MNA ici- cela semble peu probable.

 

 

 

 

Si l’action publique peut être différenciée, il n’en demeure pas moins qu’elle est soumise au principe d’égalité qui constitue l’un des piliers de notre République. La règle a été rappelée dans la feuille de mission confiée à un certain Eric Woerth dont les propositions devraient tendre à « simplifier, clarifier et rendre plus efficace » l’action publique.


Une ambition souvent répétée qui devrait aller de pair -nous dit-on- avec l’identification « de nouvelles pistes de décentralisation » et la « consolidation des moyens mis à la disposition des collectivités ». Acceptons-en l’augure.


Mais une autre perspective s’esquisse aussi : celle qui consisterait à réduire le nombre de strates décentralisées ». L’opération déminage de la première ministre semble avoir écarté la suppression des départements mais nous attendrons le point d’étape à trois mois de la mission pour nous en assurer. Au regard de votre grande proximité passée avec le rédacteur qui a longtemps été votre compagnon de route, sans doute pourrez-vous intercéder, particulièrement pour que les Départements puissent enfin être entendu.


Le Progrès de l'Ain du 12 Décembre 2023



La Voix de l'Ain du 15 Décembre 2023

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