SESSION DE L’ASSEMBLÉE DU
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AIN
LUNDI 6 NOVEMBRE 2023
QUESTION AU PRESIDENT DE ANNE-LAURE OLLIET
RELATIVE A L’ALIMENTATION DANS LES COLLEGES
Monsieur le Président, Chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Vous nous aviez dit lors de la Session précédente que les collèges de l’Ain respectaient les critères de la loi Egalim à hauteur de 39 % au lieu du minimum légal de 50% des produits sous label de qualité, c’est à dire bio ou locaux. Je remercie le Directeur Général des Services pour sa réponse écrite.
Mais quelle surprise d’apprendre que cela ne correspondait qu’à la proportion des produits achetés sur Agrilocal. Si 1/5ème des achats faits par les collèges l’est sur cette plateforme, et si Agrilocal n’atteint que 39 % de produits locaux, on peut donc en déduire que moins de 8% des produits servis dans les assiettes de nos collégiens sont des produits locaux, à moins que les collèges n’aient leurs propres filières.
Vous avez évoqué avec nous la difficulté d’évaluer les provenances des produits en raison d’un logiciel obsolète en cours de remplacement. Nous en prenons acte.
En revanche, nous sommes dans l’inconnu s’agissant des services de restauration gérés en délégation de service public : aucun agent ne veille-t-il au contrôle et au respect de la commande publique ?
Ces prestataires externes devraient pourtant nous fournir les éléments liés à leurs approvisionnements pour que nos services soient en capacité de vérifier si la loi Egalim est respectée ou non. Le mois dernier encore, nous avons validé des augmentations dans les marchés avec ces entreprises sans s’assurer qu’elles respectent les cahiers des charges transmis et leurs obligations légales.
Monsieur le Président, quels moyens le Conseil Départemental peut-il mettre en place pour contrôler ces Délégataires de service public ?